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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00053 Tout effacer
20 résultats · page 2 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00053

    TJ 93008, 9 avr. 2026, RG 25/00053

    Décision du 09 Avril 2026 Minute n° 26/00038 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-[Localité 1] JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS DANS LE CADRE D’UNE PROCÉDURE D’ÉVICTION COMMERCIALE du 09 Avril 2026 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle N° RG 25/

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7ebafcdc6046d47ae1cfe
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj55545 n° 25/00053

    TJ 55545, 2 avr. 2026, RG 25/00053

    RG N°25/00053 N° Portalis DBZG-W-B7J-BQ66 Monsieur [Y] [H], Madame [K] [H] C/ Monsieur [R] [T], Madame [W] [T] AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE DU 02 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE :

    Lire la décision → Vérifier la source 69d04080cdc6046d470959aa
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj01053 n° 25/00053

    TJ 01053, 31 mars 2026, RG 25/00053

    N° RG 25/00053 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HGA2 Minute N° : 49/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE AUDIENCE PUBLIQUE du 31 mars 2026 JUGEMENT D’ADJUDICATION A l’audience publique tenue au tribunal judiciaire de BOURG-EN-BRESSE le TRENTE ET UN MARS DEUX MIL VINGT SIX par Monsieur Stéph

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2078d7cdc6046d47fde825
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj86194 n° 25/00053

    TJ 86194, 31 mars 2026, RG 25/00053

    Notifié en LRAR aux parties le et en LS [1] 48C 0A MINUTE : 26/00069 N° RG 25/00053 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GYXV BDF 000222010501 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 31 MARS 2026 _______________________________________________ COMPOSITIO

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00053

    TJ 97411, 27 mars 2026, RG 25/00053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE Minute N° 26/OR088 Objet du recours : Ordonnance désistement en cours de préparation Rejet implicite de la CRA Contestation refus attribution pension d’invalidité Ordonnance de

    Lire la décision → Vérifier la source 69e6577ecdc6046d47ea5269
  • tj Expertise tj89024 n° 25/00053

    TJ 89024, 27 mars 2026, RG 25/00053

    Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 chambre civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 27 MARS 2026 Affaire N° RG 25/00053 - N° Portalis DB3N-W-B7J-C6WI [E] [S] C/ S.A.S.U. AUTO BILAN FRANCE [P] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69d02071cdc6046d4706c6c0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54099 n° 25/00053

    TJ 54099, 26 mars 2026, RG 25/00053

    Dossier N° RG 25/00053 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CQZB - 26 Mars 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY PÔLE SOCIAL - Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT DU 26 Mars 2026 AFFAIRE URSS

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5b2fdcdc6046d47176af3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 25/00053

    TJ 05061, 23 mars 2026, RG 25/00053

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 23 Mars 2026 N° RG 25/00053 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C2G7 DEMANDEURS : Monsieur [X] [F] demeurant [Adresse 1] Madame [W] [F] demeurant [Adresse 2] Ensemble venant aux droits de Monsieur [T] [F

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc3869cdc6046d47a9b94b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj19031 n° 25/00053

    TJ 19031, 19 mars 2026, RG 25/00053

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 19 MARS 2026 ========== N° RG 25/00053 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C4BU MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 19 MARS 2026 Nature de l’affaire : Demande en résolution formée par le client pour inex

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd49c9cdc6046d47542773
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00053

    TJ 13055, 18 mars 2026, RG 25/00053

    JURIDICTION D’EXPROPRIATION DES BOUCHES DU RHONE, [Adresse 1] N° RG 25/00053 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7FL7 S.A., [Localité 1] HABITAT C/ M., [R], [J] M., [M], [J] décédé Mme, [E], [G] Mme, [K], [U] épouse, [D] Mme, [W], [M], [V] , [Adresse 2] LE 18 MARS 2026 JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb55c6cdc6046d47274237
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj21231 n° 25/00053

    TJ 21231, 13 mars 2026, RG 25/00053

    N° RG 25/00053 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IXQP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON 13 bd Clémenceau- C.S 13313 21033 DIJON Cedex Tel: 03.80.70.45.00. Minute n° N° RG 25/00053 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IXQP JUGEMENT DU 13 Mars 2026 , [B], [S] (Débitrice) C/ , [R], [E], [L], [G], [T], Société R

    Lire la décision → Vérifier la source 69c456c6cdc6046d47f52db3
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 25/00053

    TJ 57463, 10 mars 2026, RG 25/00053

    chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 25/00053 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LCPW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 10

    Lire la décision → Vérifier la source 69b13646cdc6046d4741162c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 25/00053

    TJ 15014, 6 mars 2026, RG 25/00053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00053 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CDIJ Minute : 26-020 JUGEMENT DU 06/03/2026 OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU CANTAL C/ [N] [R] Le 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à 1 expédition délivrée à J

    Lire la décision → Vérifier la source 69b20ce7cdc6046d47597441
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj55545 n° 25/00053

    TJ 55545, 3 mars 2026, RG 25/00053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERDUN [Adresse 1] [Localité 1] TEL :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00053 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BRD3 JUGEMENT DU : 03 Mars 2026 Minute n° SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT Statuant sur les mesures imposées ou recommandées par la Commission de Surendettement

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7cdb5cdc6046d4772458a
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj69123 n° 25/00053

    TJ 69123, 24 févr. 2026, RG 25/00053

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 24 Février 2026 MAGISTRAT : Sidonie DESSART, Vice-présidente GREFFIER : Léa FAURITE AFFAIRE : S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT (CIFD) C/ Monsieur

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  • tj Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire tj68066 n° 25/00053

    TJ 68066, 20 févr. 2026, RG 25/00053

    Page C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE [Localité 1] Sous-section 2 Procédures collectives civiles N° RG 25/00053 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FUZE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2026 En la cause de : Monsieur [C] [N], né le 31 Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 69991c0bcdc6046d472ea21a
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj40192 n° 25/00053

    TJ 40192, 12 févr. 2026, RG 25/00053

    COUR D'APPEL DE PAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] n° R.G. 25/00053 n° Portalis DBYM-W-B7J-DTVV Minute n°26/38 JUGEMENT DU 12 FÉVRIER 2026 SAISINE DE LA COMMISSION DE SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DU DÉPARTEMENT DES [Localité 2] Monsieur [X] [D], médecin libéral Pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6994cd46cdc6046d47bbf5be
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj13108 n° 25/00053

    TJ 13108, 11 févr. 2026, RG 25/00053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS MINUTE N° 26/00009 DOSSIER : N° RG 25/00053 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQWE ORDONNANCE DE RENVOI DEVANT LA COMMISSION DU 11 FEVRIER 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Société [1] - 100961829500

    Lire la décision → Vérifier la source 698cf254cdc6046d47f36778
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 25/00053

    TJ 68066, 10 févr. 2026, RG 25/00053

    N° RG 25/00053 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FTAJ Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] Service civil sous-section 4, tribunal paritaire des baux ruraux N° RG 25/00053 N° Portalis DB2F-W-B7J-FTAJ RÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 698bb6dacdc6046d47cf35f3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj17300 n° 25/00053

    TJ 17300, 9 févr. 2026, RG 25/00053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 4] JUGEMENT DU 09 FEVRIER 2026 DOSSIER : N° RG 25/00053 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FJZH AFFAIRE : [V] [R], [M] [C] épouse [R] C/ S.A. IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 698a5e54cdc6046d47adbfc6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1