Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00062 Tout effacer
20 résultats · page 2 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00062

    TJ 78646, 17 avr. 2026, RG 25/00062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 1] [Adresse 1] [Courriel 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00062 - N° Portalis DB22-W-B7J-TUFL ORDONNANCE DE REFERE DU : 17 Avril 2026 MINUTE : S.A. IMMOBILIERE 3F C/ [L] [K] exéc

    Lire la décision → Vérifier la source 69e28f76cdc6046d479d6ed9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj55029 n° 25/00062

    TJ 55029, 9 avr. 2026, RG 25/00062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BAR LE DUC Pôle social - Contentieux de la sécurité sociale et de l’admission à l’aide sociale [Adresse 1] [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT RENDU LE 09 Avril 2026 DEBATS A L’AUDIENCE DU 09 Février 2026 AFFAIRE : N° RG 25/00062 - N° Por

    Lire la décision → Vérifier la source 69de96facdc6046d473d5371
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj30189 n° 25/00062

    TJ 30189, 9 avr. 2026, RG 25/00062

    RG - N° RG 25/00062 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LE72 Notification à Maître Pascale COMTE de la SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE + parties LRAR+LS + Copie huiss.instrum. La scp proner & [T] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] LE J

    Lire la décision → Vérifier la source 69f1240ccdc6046d47e44ff7
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj69123 n° 25/00062

    TJ 69123, 7 avr. 2026, RG 25/00062

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 07 Avril 2026 MAGISTRAT : Sidonie DESSART, Vice-présidente GREFFIER : Léa FAURITE AFFAIRE : S.A. BNP PARIBAS C/ Monsieur [J] [P] [I] NUMÉRO R.G. : N° RG 25/000

    Lire la décision → Vérifier la source 69d54f30cdc6046d476ffe8f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74281 n° 25/00062

    TJ 74281, 3 avr. 2026, RG 25/00062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 03 Avril 2026- N° 26/00061 N° Rôle : N° RG 25/00062 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FG3M COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution Madame Sylvie MERGUI, Cadre

    Lire la décision → Vérifier la source 69d0294bcdc6046d470774a3
  • tj Vente aux enchères sur licitation - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère - tj64445 n° 25/00062

    TJ 64445, 3 avr. 2026, RG 25/00062

    GROSSE SCPA Me EXPEDITION SCPA Me Copies délivrées TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU N° 26/81 -------------------- DU 03 AVRIL 2026 CAHIER DES CHARGES N° RG 25/00062 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GJEE JUGEMENT D'ADJUDICATION SUR LICITATION ET SUR REITERATION DES ENCHERES DU 03 AVRIL 2026 AUDIENCE PUBLIQU

    Lire la décision → Vérifier la source 69e91f51cdc6046d472d3f2f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00062

    TJ 17300, 2 avr. 2026, RG 25/00062

    Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal de Proximité de ROCHEFORT Juge des contentieux de la protection Décision du : 02 Avril 2026 N° RG 25/00062 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FQHD Minute : 26/00075 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Eloïse CORMIER, juge des contentieux de la protection

    Lire la décision → Vérifier la source 69cef840cdc6046d47eacfc9
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00062

    TJ 78646, 24 mars 2026, RG 25/00062

    MINUTE N° N° RG 25/00062 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7BN S.A. ELOGIE-SIEMP C/ Monsieur, [A], [I] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 Mars 2026 DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5aa04cdc6046d4716a7bc
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj56121 n° 25/00062

    TJ 56121, 20 mars 2026, RG 25/00062

    N° RG 25/00062 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C52LX - Jugement du 20 Mars 2026 N° RG 25/00062 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C52LX MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 20 Mars 2026 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DÉBITEURS : Madame [K] [M], deme

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdd650cdc6046d47626f48
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj14118 n° 25/00062

    TJ 14118, 20 mars 2026, RG 25/00062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de CAEN, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] Tél :, [XXXXXXXX01] RG N° : N° RG 25/00062 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JHF3 Minute n° Code NAC : 48C JUGEMENT du 20 Mars 2026 , [F], [X] C/ et SES CREANCIERS Copies exécutoires délivrées aux parties le 20 M

    Lire la décision → Vérifier la source 69c708d2cdc6046d473a21ba
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00062

    TJ 78646, 10 mars 2026, RG 25/00062

    Pôle social - N° RG 25/00062 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWHY Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [A] [K] - [1] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MARDI 10 MARS 2026 N° RG 25/00062 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 69b218dacdc6046d475a37ee
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 25/00062

    TJ 10387, 6 mars 2026, RG 25/00062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 06 MARS 2026 N° RG 25/00062 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FEJF Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 06 mars 2026 OPH [Localité 1] [Localité 2] HABITAT c/ Monsieur [H] [L] DEMANDERESSE OPH [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 69af7b86cdc6046d4718c60f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00062

    TJ 78646, 17 févr. 2026, RG 25/00062

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 17 Février 2026 N° RG 25/00062 - N° Portalis DB22-W-B7J-S6YX DEMANDEUR : Mme [W] [I] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Joseph PANGALLO, avocat au barreau de PARIS DEFENDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 699f57e3cdc6046d47bae5e9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00062

    TJ 59350, 13 févr. 2026, RG 25/00062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Expropriations N° RG 25/00062 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2A2J JUGEMENT DU 13 FEVRIER 2026 DEMANDEUR : L’ ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE, pris en la personne de son représentant légal domicilié en cet

    Lire la décision → Vérifier la source 6994be7bcdc6046d47baded0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 25/00062

    TJ 49007, 13 févr. 2026, RG 25/00062

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 13 Février 2026 N° RG 25/00062 N° Portalis DBY2-W-B7J-HZ4P N° MINUTE 26/00104 AFFAIRE : [H] [F] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET [Localité 1] Code 88G Autres demandes contre un organisme

    Lire la décision → Vérifier la source 69b3f23acdc6046d4785f0f9
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj80021 n° 25/00062

    TJ 80021, 12 févr. 2026, RG 25/00062

    DU : 12 Février 2026 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix AFFAIRE Syndic. de copro. RESIDENCE LE LOGIS DU ROY C/ [M] Répertoire Général N° RG 25/00062 - N° Portalis DB26-W-B7J-ITWQ ------------

    Lire la décision → Vérifier la source 698e46eacdc6046d471ed332
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 25/00062

    TJ 13108, 11 févr. 2026, RG 25/00062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS MINUTE N° 26/00003 DOSSIER : N° RG 25/00062 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRDE JUGEMENT DU 11 FEVRIER 2026 PARTIES : DEMANDEURS : Monsieur et Madame [B] et [G] [D] - 10001785/20.0808 loyers [

    Lire la décision → Vérifier la source 698cf28acdc6046d47f36bc3
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj79191 n° 25/00062

    TJ 79191, 6 févr. 2026, RG 25/00062

    COUR D’APPEL DE [Localité 39] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT SURENDETTEMENT Minute n° Affaire : [K] [B] C/ Société [32], Société [21], Société [31], Société [26], Société [Adresse 36], Société [37], Société [41] [Localité 38], [23], [X] [G] N° RG 25/00062 - N° Portalis DB24-W-B7J-EOZJ Dossier [18] :

    Lire la décision → Vérifier la source 69867fe7cdc6046d474a5db6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 25/00062

    TJ 2a004, 5 févr. 2026, RG 25/00062

    REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO POLE SOCIAL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 25/00062 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DDVK N° de Minute : 26/ NOTIFIE LE JUGEMENT DU 05 Février 2026 Au nom du peuple français ------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c2702d6da041962912992
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00062

    TJ 26362, 2 févr. 2026, RG 25/00062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE 3ème chambre JUGEMENT du 02 Février 2026 Code NAC : 28A DOSSIER : N° RG 25/00062 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IMUK AFFAIRE : [L] / [P] Copie exécutoire délivrée le : - Maître Vincent [Localité 7] - Maître Jean POLLARD DEMANDEUR : Monsieur [S] [U] [W] [L] né le [D

    Lire la décision → Vérifier la source 698669c9cdc6046d47489616

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1