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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00077 Tout effacer
20 résultats · page 2 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19272 n° 25/00077

    TJ 19272, 10 avr. 2026, RG 25/00077

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 RÔLE N° RG 25/00077 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BDG3 NATAF : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt Minute n° DEMANDERESSE : S.A. BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONES ALPES, société anonyme coopérative de banque populaire à capital variab

    Lire la décision → Vérifier la source 69dea03ecdc6046d473dffd0
  • tj Consultation tj08105 n° 25/00077

    TJ 08105, 10 avr. 2026, RG 25/00077

    [C] [U] c/ MDPH DES ARDENNES Dossier N° RG 25/00077 - N° Portalis DBWT-W-B7J-ETSD Minute n°26 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES POLE SOCIAL Ordonnance du président de la formation de jugement rendue le 10 avril 2026 par Emmanuelle ASSEDO, juge du tribunal judiciaire, assisteé

    Lire la décision → Vérifier la source 69d942aacdc6046d47cdaaf2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00077

    TJ 93008, 9 avr. 2026, RG 25/00077

    Décision du 09 Avril 2026 Minute n° 26/00042 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-[Localité 1] JUGEMENT FIXANT LE PRIX D’ACQUISITION DANS LE CADRE DE L’EXERCICE D’UN DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN du 09 Avril 2026 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7ebd2cdc6046d47ae1fba
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00077

    TJ 50147, 8 avr. 2026, RG 25/00077

    TRIBUNAL DE PROXIMITE D’AVRANCHES Greffe civil - AFFAIRE : N° RG 25/00077 - N° Portalis DBY6-W-B7J-EAUX JUGEMENT DU 08 AVRIL 2026 JUGEMENT RENDU LE 08 AVRIL 2026 ENTRE : DEMANDERESSE Madame [S] [L] née le 22 Mars 1989 à OUPEYE demeurant 10 Résidence Beausoleil - 50600 GRA

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2acf7cdc6046d479fb9d8
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj13108 n° 25/00077

    TJ 13108, 8 avr. 2026, RG 25/00077

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS MINUTE N° 26/00025 DOSSIER : N° RG 25/00077 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DSBA JUGEMENT DU 08 AVRIL 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : S.A. [1] - Prêt employeur [Adresse 1] [Localité 1] comparant

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6cb5dcdc6046d47920089
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj36044 n° 25/00077

    TJ 36044, 2 avr. 2026, RG 25/00077

    TRIBUNAL JUDICIAIRE CTX PROTECTION SOCIALE DE CHÂTEAUROUX MINUTE N° 2026/60 - PÔLE SOCIAL - _____ J U G E M E N T ___________________________ 02 Avril 2026 ___________________________ Affaire N° RG 25/00077 N° Portalis DBYE-W-B7J-EADZ [Q] [I] C/ MDPH DE L’INDRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69efab00cdc6046d47c120a2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00077

    TJ 17300, 2 avr. 2026, RG 25/00077

    Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal de Proximité de ROCHEFORT Juge des contentieux de la protection Décision du : 02 Avril 2026 N° RG 25/00077 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FQMW Minute : 26/79 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Eloïse CORMIER, juge des contentieux de la protection Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 69cef84fcdc6046d47ead0ee
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00077

    TJ 78646, 31 mars 2026, RG 25/00077

    Pôle social - N° RG 25/00077 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWNU Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [1] - CPAM DE LA CHARENTE - Me Bruno FIESCHI N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MARDI

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj27229 n° 25/00077

    TJ 27229, 30 mars 2026, RG 25/00077

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX LE JUGE DE L’EXÉCUTION N° RG 25/00077 - N° Portalis DBXU-W-B7J-ILQO JUGEMENT DU LUNDI 30 MARS 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marine DURAND, juge de l’exécution Statuant par application de l'article L 213-6 d

    Lire la décision → Vérifier la source 69d818cdcdc6046d47b17ec1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/00077

    TJ 69123, 30 mars 2026, RG 25/00077

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00077 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2JDK Minute n° : Notification le : Une copie certifiée conforme à : URSSAF RHONE-ALPES [X] [R] Une copie certifiée conforme au dossier JUGEMENT DE DÉSISTEMENT DU 30 M

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc18edcdc6046d47a76948
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj79191 n° 25/00077

    TJ 79191, 26 mars 2026, RG 25/00077

    Code NAC : 5AA N° RG 25/00077 - N° Portalis DB24-W-B7J-EQBG Minute n° 26/00085 S.A. IMMOBILIERE ATLANTIC AMÉNAGEMENT C/ [X] [G], [O] [T] JUGEMENT DU 26 Mars 2026 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRESSUIRE DEMANDEUR : S.A. IMMOBILIERE ATLANTIC AMÉNAGEMENT 20 rue de Strasbourg 79000 NIORT DÉFENDE

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd7051cdc6046d47c7d584
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00077

    TJ 78646, 26 mars 2026, RG 25/00077

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DES YVELINES JUGEMENT FIXANT INDEMNITE DU 26 MARS 2026 ------------------------- N° RG 25/00077 - N° Portalis DB22-W-B7J-TI3M Code NAC : 70H OPÉRATION : ORCOD-IN du, [Adresse 1] à, [Localité 1] Nous, Noélie CIROTTEAU, Juge de

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5aa4acdc6046d4716adde
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 25/00077

    TJ 78646, 25 mars 2026, RG 25/00077

    MINUTE N° N° RG 25/00077 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGOM , [M], [R] née, [L] C/ - CRCAM DE L,’[Localité 1] ET DU MAINE et autres TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 25 MA

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5a768cdc6046d47167122
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj02691 n° 25/00077

    TJ 02691, 19 mars 2026, RG 25/00077

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 1] MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00077 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C6OU ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 MARS 2026 LA PRESIDENTE : Rose-Marie HUNAULT GREFFIER : Céline GAU DEMANDERESSE S.A. CLESENCE

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdc0b6cdc6046d4760927f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00077

    TJ 78646, 19 mars 2026, RG 25/00077

    MINUTE N° N° RG 25/00077 - N° Portalis DB22-W-B7J-TAS2 Monsieur [C] [T] C/ Monsieur [J] [S] Madame [R] [S] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 Mars 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdb0e5cdc6046d475f50d5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/00077

    TJ 13001, 19 mars 2026, RG 25/00077

    MINUTE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE DU : 19 Mars 2026 AFFAIRE N° : N° RG 25/00077 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MTVA INTERETS CIVILS AFFAIRE : [L] [V], [P] [C] C/ [K] [G], [B] [Q] JUGEMENT SUR INTÉRÊTS CIVILS Copie exécutoire délivrée le : 19/03/26 à -Me KORSIA Expédi

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc5e53cdc6046d474049db
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 25/00077

    TJ 05061, 17 mars 2026, RG 25/00077

    COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17 Mars 2026 N° RG 25/00077 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C4FV MAGISTRAT À TITRE TEMPORAIRE : Président : Murielle BRUNET GREFFIER : présent lors des débats et du prononcé : Marielle ROBERT DÉBATS : A l

    Lire la décision → Vérifier la source 69c45cd6cdc6046d47f5b22f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 25/00077

    TJ 42218, 16 mars 2026, RG 25/00077

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00077 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 69cee7bccdc6046d47e97f8d
  • tj Expertise tj59350 n° 25/00077

    TJ 59350, 12 mars 2026, RG 25/00077

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00077 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZEXJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 12 MARS 2026 N° RG 25/00077 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZEXJ DEMANDERESSE : S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Julien TSOUDEROS

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9c339cdc6046d47045969
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/00077

    TJ 31555, 9 mars 2026, RG 25/00077

    MINUTE : 26/00255 DOSSIER : N° RG 25/00077 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TW7U AFFAIRE : [S] [J] / .CPAM [1], .CAMIEG NAC : 88D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 MARS 2026 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Célia SANCHEZ, Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd4530cdc6046d47533009

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1