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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00086 Tout effacer
20 résultats · page 4 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 25/00086

    TJ 57463, 16 déc. 2025, RG 25/00086

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00086 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LFI4 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 DÉCEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Madame [V] [N], bénéficiaire d’un régime de curatelle, assistée par Madame [G] [X] de l’association tutélaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 694617fe75782d5f06deb188
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj68066 n° 25/00086

    TJ 68066, 15 déc. 2025, RG 25/00086

    C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE Minute N° 25/45 DE [Localité 16] Tribunal de Proximité [Adresse 3] [Adresse 21] [Localité 6] Service surendettement et rétablissement personnel N° RG 25/00086 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FSK6 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR

    Lire la décision → Vérifier la source 694631da75782d5f06e4dba5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 25/00086

    TJ 13108, 12 déc. 2025, RG 25/00086

    Expéditions à : sous prefecture d’[Localité 3] SELARL CDJ SUD Aux parties Grosse à : -Me Valérie REDON-REY - Délivrées le : 12/12/2025 Minute N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00086 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRJN AFFAIRE : [D], [D] NEE [M] / [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DE L’EXECUTION J

    Lire la décision → Vérifier la source 6979371dcdc6046d47e994e0
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj56121 n° 25/00086

    TJ 56121, 5 déc. 2025, RG 25/00086

    N° RG 25/00086 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C533N - Jugement du 05 Décembre 2025 N° RG 25/00086 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C533N MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 05 Décembre 2025 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DÉBITEURS : Monsieur [J]

    Lire la décision → Vérifier la source 69773022cdc6046d47beaeed
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj36044 n° 25/00086

    TJ 36044, 4 déc. 2025, RG 25/00086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE CTX PROTECTION SOCIALE DE CHÂTEAUROUX MINUTE N° 2025/86 - PÔLE SOCIAL - _____ J U G E M E N T ___________________________ 04 Décembre 2025 ___________________________ Affaire N° RG 25/00086 N° Portalis DBYE-W-B7J-EAMH URSSAF POITOU CHARENTES C/ [Y] [I]

    Lire la décision → Vérifier la source 69862f3ecdc6046d473c4452
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj98735 n° 25/00086

    TJ 98735, 4 déc. 2025, RG 25/00086

    TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI SECTION DETACHEE [B] [X] [H] AUSTRALES AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT N°134 DE DIVORCE MINUTE N° : 134 DU : 04 décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00086 JAF PARTIE DEMANDERESSE : Madame [S], [R] [N] épouse [G] née le [Date naissance 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 6954aebe75782d5f0650da21
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00086

    TJ 50147, 4 déc. 2025, RG 25/00086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] CONTENTIEUX <10 000 MINUTE N° DU : 04 Décembre 2025 AFFAIRE : N° RG 25/00086 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D6TK JUGEMENT RENDU LE 04 Décembre 2025 ENTRE : Syndic. de copro. [Adresse 3] représentée par la SARL BERTAUX HAMON, SARL dont le siège social est [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 69467d1d75782d5f06f2a6db
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/00086

    TJ 37261, 28 nov. 2025, RG 25/00086

    MINUTE N° : 25/01104 JUGEMENT DU 28 Novembre 2025 N° RC 25/00086 DÉCISION contradictoire et en premier ressort Société VAL TOURAINE HABITAT ET : [E] [Z] Débats à l'audience du 25 Septembre 2025 copie et grosse le : à VTH copie le : à Mme [Z] à M. Le Préfet d’[Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 697491b8cdc6046d47887bd1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 25/00086

    TJ 31483, 28 nov. 2025, RG 25/00086

    MINUTE N° 25/ JUGEMENT DU 28 NOVEMBRE 2025 DOSSIER N° RG 25/00086 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-SEQ TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS Chambre Civile JUGEMENT DU 28 NOVEMBRE 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS PRÉSIDENT : M. Luc DIER, Président, statuant à juge unique confo

    Lire la décision → Vérifier la source 6946553f75782d5f06ebab3b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj08105 n° 25/00086

    TJ 08105, 24 nov. 2025, RG 25/00086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES ORDONNANCE DE REFERE N° RG 25/00086 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EUUF Minute Ordonnance du : 24 NOVEMBRE 2025 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 16 Juin 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Ch

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f58f75782d5f06d933af
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00086

    TJ 38544, 13 nov. 2025, RG 25/00086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VIENNE [Adresse 4] [Localité 5] TEL : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00086 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DQC6 JUGEMENT DU : 13 Novembre 2025 JUGEMENT SURENDETTEMENT A l'audience publique du Tribunal judiciaire de VIENNE, tenue le 13 Novembre 2025, Sous la présidence de Mme C

    Lire la décision → Vérifier la source 6985b955cdc6046d472b548e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj19031 n° 25/00086

    TJ 19031, 13 nov. 2025, RG 25/00086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 NOVEMBRE 2025 --------- N° RG 25/00086 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C4LP NATAF : Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur (60A) MINUTE N° MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 13 NOVEMBRE 202

    Lire la décision → Vérifier la source 69170da2e097417ee1bf3f95
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 25/00086

    TJ 37261, 12 nov. 2025, RG 25/00086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L’EXÉCUTION CHARGE DES VOIES D’EXÉCUTION MOBILIÈRES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 12 Novembre 2025 N° RG 25/00086 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JZQM N° MINUTE : 2025/115 DEMANDERESSE : S.A.S. ESCAPE TIME [Localité 6] immatriculée

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  • tj Décision tranchant pour partie le principal tj86194 n° 25/00086

    TJ 86194, 7 nov. 2025, RG 25/00086

    5AA Minute N° N° RG 25/00086 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GTP4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 07 NOVEMBRE 2025 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREF

    Lire la décision → Vérifier la source 6945cf5775782d5f06d2a770
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 25/00086

    TJ 72181, 7 nov. 2025, RG 25/00086

    MINUTE 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 07 Novembre 2025 N° RG 25/00086 - N° Portalis DB2N-W-B7J-ILST DEMANDERESSE Madame [S] [P] née le [Date naissance 2] 1962 à [Localité 6], demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Jean-Yves BENOIST membre de la SCP H

    Lire la décision → Vérifier la source 691480454322238c089bb734
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj35288 n° 25/00086

    TJ 35288, 6 nov. 2025, RG 25/00086

    SERVICE DES RÉFÉRÉS 06 Novembre 2025 -------------------- N° RG 25/00086 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DTUF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO --------------- ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES RÉFÉRÉS : M. PLOUX Gw

    Lire la décision → Vérifier la source 6917098ce097417ee1bee637
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj68066 n° 25/00086

    TJ 68066, 3 nov. 2025, RG 25/00086

    N° RG 25/00086 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FOKH C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR TRIBUNAL DE PROXIMITEDE SELESTAT [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4] Tél : [XXXXXXXX01] Service civil Minute N°25/301 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT D

    Lire la décision → Vérifier la source 690bbd4528bf9d42b6e22caa
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj02691 n° 25/00086

    TJ 02691, 17 oct. 2025, RG 25/00086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 5] [Localité 1] [Adresse 9] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00086 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C4W3 Le Copie + Copie exécutoire Me Antonini Copie sous-préfecture St-Quentin JUGEMENT DU 17 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR E

    Lire la décision → Vérifier la source 68f69808f444f3ad06a553fd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/00086

    TJ 22278, 16 oct. 2025, RG 25/00086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Service rétablissement personnel et surendettement des particuliers Jugement du 16 Octobre 2025 N° RG 25/00086 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F4ON N° MINUTE : 90/2025 PROCÉDURE : Vérification de créances COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9352cde0ebe408daa9dc1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19272 n° 25/00086

    TJ 19272, 16 oct. 2025, RG 25/00086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 15] [Adresse 10] [Localité 1] N° RG 25/00086 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BERX 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt JUGEMENT DU 16 Octobre 2025 Par mise à disposition au greffe du Tribunal Judiciaire. Au siège du Tribunal, sous la Présid

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92db4de0ebe408daa188e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1