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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 3 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00089

    TJ 78646, 3 févr. 2026, RG 25/00089

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 4] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00089 - N° Portalis DB22-W-B7J-S2TK MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 03 Février 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : [D] [R] DEFENDEUR(S)

    Lire la décision → Vérifier la source 698a436acdc6046d47abdc0d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00089

    TJ 2b033, 2 févr. 2026, RG 25/00089

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 02 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00089 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DL2J Nature de l’affaire : 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte          

    Lire la décision → Vérifier la source 69856cb2cdc6046d4721cd89
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/00089

    TJ 67482, 28 janv. 2026, RG 25/00089

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge de l’Exécution [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] ______________________ [Localité 2] N° RG 25/00089 N° Portalis DB2E-W-B7J-NXYG ______________________ MINUTE N° ______________________

    Lire la décision → Vérifier la source 69946077cdc6046d47aed64d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj19272 n° 25/00089

    TJ 19272, 27 janv. 2026, RG 25/00089

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 27 janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00089 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BFJF AFFAIRE : [E] [H], [L] [S], [X] [R] C/ S.A.R.L. MAYNE BTP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE Chambre des référés CIVILE ORDONNANCE DE REFERE LE JUGE DES REFERES : Madame WAGUETTE, Présidente GREFF

    Lire la décision → Vérifier la source 69d80960cdc6046d47b03fd6
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj33063 n° 25/00089

    TJ 33063, 22 janv. 2026, RG 25/00089

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION - SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ORIENTATION DU 22 JANVIER 2026 VENTE AMIABLE N° RG 25/00089 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2ZXY COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Marie BOUGNOUX, Vice-Présidente Statuant conformément aux disposi

    Lire la décision → Vérifier la source 6983e057cdc6046d47f2621d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00089

    TJ 37261, 20 janv. 2026, RG 25/00089

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L’EXÉCUTION CHARGE DES VOIES D’EXÉCUTION MOBILIÈRES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 20 Janvier 2026 N° RG 25/00089 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JZQN N° MINUTE : 2026/05 DEMANDEURS : Monsieur [I] [J] né le [Date naissance 1] 1969 à

    Lire la décision → Vérifier la source 69944fd8cdc6046d47ad07aa
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00089

    TJ 95500, 20 janv. 2026, RG 25/00089

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONSTATANT LA SUSPENSION DES VOIES D’EXECUTION Le 20 Janvier 2026 N° RG 25/00089 - N° Portalis DB3U-W-B7J-ON5V 78A Jugement rendu le 20 janvier 2026 par Angélika LEMAIRE, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilière

    Lire la décision → Vérifier la source 6976725bcdc6046d47b2a41f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 25/00089

    TJ 53130, 14 janv. 2026, RG 25/00089

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL RG : N° RG 25/00089 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EBN6 N° MINUTE : 26/00028 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 14 JANVIER 2026 DEMANDERESSE: [7] [Adresse 5] Pôle juridique [Localité 3] représentée par [I] [S], audiencière, munie d’un pouvoir spécial D

    Lire la décision → Vérifier la source 698667c8cdc6046d47486fdf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00089

    TJ 57463, 8 janv. 2026, RG 25/00089

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 2] JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 N° RG 25/00089 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LK6O Minute JEX n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : S.A.S. [Localité 5] INVESTISSEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 1] repré

    Lire la décision → Vérifier la source 697444bacdc6046d47820774
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj56121 n° 25/00089

    TJ 56121, 19 déc. 2025, RG 25/00089

    N° RG 25/00089 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C536A - Jugement du 19 Décembre 2025 N° RG 25/00089 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C536A MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 19 Décembre 2025 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DÉBITEURS : Monsieur [M]

    Lire la décision → Vérifier la source 69848b09cdc6046d47048bfd
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj93008 n° 25/00089

    TJ 93008, 18 déc. 2025, RG 25/00089

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00089 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3EV6 JUGEMENT Minute : 25/

    Lire la décision → Vérifier la source 69d54685cdc6046d476f5ab0
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj26362 n° 25/00089

    TJ 26362, 18 déc. 2025, RG 25/00089

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 18 Décembre 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/00089 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IL7R AFFAIRE : [H] / [L] MINUTE : Copie exécutoire : la SELARL CABINET GUILLON Me Christine RIJO Rendu par C.CHAIZE, Juge aux Affaires Familiales, a

    Lire la décision → Vérifier la source 697b200ccdc6046d47144330
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00089

    TJ 38185, 12 déc. 2025, RG 25/00089

    JUGEMENT DU : 12 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00089 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MKYM AFFAIRE : [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE CHAMBRE 1.4 SUR REQUETE JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 1] Président : Joëlle TIZON, 1ère vice-présidente Assesseurs : Henriette DE RIVAZ, Magistrat à Titre Tempora

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3bfdc6cdc6046d478b76b9
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj44184 n° 25/00089

    TJ 44184, 11 déc. 2025, RG 25/00089

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT NAZAIRE 77, rue Albert de Mun - CS40263 44606 SAINT NAZAIRE CEDEX SURENDETTEMENT Références : N° RG 25/00089 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FV4E N° minute : 25/00134 JUGEMENT DU : 11 Décembre 2025 Décision notifiée aux parties par LR-AR +copie déci

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ca447195da062e0c3ee66
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 25/00089

    TJ 49007, 8 déc. 2025, RG 25/00089

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 08 Décembre 2025 N° RG 25/00089 N° Portalis DBY2-W-B7J-H2GY N° MINUTE 25/00604 AFFAIRE : [K] [L] C/ [Adresse 11] Code 88M Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation Not. aux parties (

    Lire la décision → Vérifier la source 6983961dcdc6046d47ec8286
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/00089

    TJ 83137, 4 déc. 2025, RG 25/00089

    N° RG 25/00089 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NBSK Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 04 Décembre 2025 N° RG 25/00089 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NBSK Président : Noémie HERRY, Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDEUR Monsieur [D] [P

    Lire la décision → Vérifier la source 697bafe3cdc6046d472988ee
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00089

    TJ 50147, 4 déc. 2025, RG 25/00089

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] CONTENTIEUX <10 000 MINUTE N° DU : 04 Décembre 2025 AFFAIRE : N° RG 25/00089 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D6S5 JUGEMENT RENDU LE 04 Décembre 2025 ENTRE : Syndic. de copro. SUNDICAT DES COPROPRIETAIRES RESIDENCE AUDREY représentée par la SARL [S] [E] - Cabi

    Lire la décision → Vérifier la source 6945a5db75782d5f06cbecb6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00089

    TJ 21231, 2 déc. 2025, RG 25/00089

    Minute n° 25/00351 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00089 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IXDS M. [T] [P] C/ M. [K] [D] M. [H] [G] JUGEMENT DU 02 Décembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : M. [T] [P], demeurant [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Repré

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9499fcdc6046d4793580b
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj95500 n° 25/00089

    TJ 95500, 1 déc. 2025, RG 25/00089

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 53B N° RG 25/00089 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OMPG MINUTE N° : S.A. COFIDIS c/ [K] [Z], [S] [J] épouse [Z] Copie certifiée conforme le : à : Me Amaury PAT Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDI

    Lire la décision → Vérifier la source 6976cea9cdc6046d47b82a8f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76351 n° 25/00089

    TJ 76351, 28 nov. 2025, RG 25/00089

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 25/00089 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GXN2 [U] [F] [V] [H] épouse [

    Lire la décision → Vérifier la source 6947d2bc75782d5f0621e4fb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1