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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 19 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00096

    TJ 76540, 7 avr. 2026, RG 25/00096

    DOSSIER N° RG 25/00096 N° Portalis DB2W-W-B7J-NQMF ORDONNANCE REPUTEE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 AVRIL 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SCI SAIN

    Lire la décision → Vérifier la source 69d55f9ecdc6046d47711bfc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00096

    TJ 01053, 30 mars 2026, RG 25/00096

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 30 MARS 2026 Affaire : MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE ARDECHE DROME [Localité 1] contre : Mme [A] [S] Dossier : N° RG 25/00096 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G7PQ Décision n° 165/2026 Notifié le à - MUTUALITE SOCIALE AGRICO

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6baa5cdc6046d4790ae6d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj70550 n° 25/00096

    TJ 70550, 27 mars 2026, RG 25/00096

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL POLE SOCIAL Contentieux général de la sécurité sociale N° Minute : 26/00054 Affaire : N° RG 25/00096 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DGFV Code : A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation re

    Lire la décision → Vérifier la source 69f261cecdc6046d4701f410
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj06088 n° 25/00096

    TJ 06088, 26 mars 2026, RG 25/00096

    COUR D’APPEL D,’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (ORIENTATION) JUGEMENT : Société LE CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT /, [I] N° RG 25/00096 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QU6Y N° 25/00063 Du 26 Mars 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5b823cdc6046d4717d4c1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj19031 n° 25/00096

    TJ 19031, 19 mars 2026, RG 25/00096

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 19 MARS 2026 ========== N° RG 25/00096 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C5VV MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 19 MARS 2026 Nature de l’affaire : Demande en paiement du prix, ou des honoraires formé

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd49b6cdc6046d47542520
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00096

    TJ 42218, 17 mars 2026, RG 25/00096

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00096 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IUBC 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 17 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Jud

    Lire la décision → Vérifier la source 69d978ffcdc6046d47d1ca5e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00096

    TJ 78646, 16 mars 2026, RG 25/00096

    TRIBUNAL de, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/00096 - N° Portalis DB22-W-B7J-S753 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assuranc

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f262cdc6046d47d07db6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00096

    TJ 95500, 9 mars 2026, RG 25/00096

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00096 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OTCE MINUTE N° : Association GROUPE SOS SOLIDARITES c/ [K] [N] épouse [G], [U] [G] Copie certifiée conforme le : à : Monsieur [U] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Patrick MAYET

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0f5eecdc6046d4739e30c
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj14118 n° 25/00096

    TJ 14118, 6 mars 2026, RG 25/00096

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de CAEN [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Tél : [XXXXXXXX01] RG N° : N° RG 25/00096 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JI7A Minute n° Code NAC : 48C JUGEMENT du 06 Mars 2026 Monsieur [F] [M] C/ ses CREANCIERS Copies exécutoires délivrées aux parti

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd28bbcdc6046d47509943
  • tj Prononce l'adoption simple tj08105 n° 25/00096

    TJ 08105, 3 mars 2026, RG 25/00096

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ADOPTION [Localité 3] JUGEMENT du 3 mars 2026 N° RG 25/00096 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EXZU Adoption de : Monsieur [K], [D] [P] par : Monsieur [Y], [L] [A] LE TRIBUNAL COMPOSITION : Président : Madame Claire COMETTI, Juge coord

    Lire la décision → Vérifier la source 69a740decdc6046d47685a85
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj29232 n° 25/00096

    TJ 29232, 27 févr. 2026, RG 25/00096

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Pôle social, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 2] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT INCOMPÉTENCE TERRITORIALE EN DATE DU 27 FEVRIER 2026 N° RG : N° RG 25/00096 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FKW7 Minute n° 26/00082 Nous, Sandra FOUCAUD, présidente du pôle so

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5aadccdc6046d4716ba9d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/00096

    TJ 38185, 26 févr. 2026, RG 25/00096

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 26 FÉVRIER 2026 N° RG 25/00096 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MH55 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal j

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2fd20cdc6046d470b1f28
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/00096

    TJ 92050, 26 févr. 2026, RG 25/00096

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 26 FEVRIER 2026 N° RG 25/00096 - N° Portalis DB3R-W-B7J-Z5XV N° de minute : S.A.S. BAIL ACTEA c/ Association ENZO DENTISTE ORGANISATION DEMANDERESSE S.A.S. BAIL ACTEA [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maî

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2c64bcdc6046d47068c6b
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj94028 n° 25/00096

    TJ 94028, 26 févr. 2026, RG 25/00096

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE DE L'EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES Dossier : N° RG 25/00096 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WIQK Minute : 26/00056 JUGEMENT D'ORIENTATION DU 26 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame ZIMMER, Juge GREFFIER : Madame GAUTHIER, Greffier Avec la

    Lire la décision → Vérifier la source 69a12ff8cdc6046d47e1d0fd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00096

    TJ 12202, 19 févr. 2026, RG 25/00096

    MINUTE N° : 26/00057 JUGEMENT DU : 19 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00096 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DG47 AFFAIRE : [G] [D] C/ Organisme [1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ POLE SOCIAL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Elodie JOVIGNOT, ASSESSEURS : Maurice QUATTROPANI, Jean-François RUBIRA,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5f918984f14adac9ce00da
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj50129 n° 25/00096

    TJ 50129, 10 févr. 2026, RG 25/00096

    DOSSIER N° : N° RG 25/00096 - N° Portalis DBY5-W-B7J-C4DF AFFAIRE : [O] C/ [Z], S.A.R.L. DIAG’AUTO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Chambre civile ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 10 FEVRIER 2026 Par David ARTEIL, Président, tenant l’audience des référés de ce Tribunal, assisté de Pauline

    Lire la décision → Vérifier la source 698bb536cdc6046d47cf170d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00096

    TJ 33063, 9 févr. 2026, RG 25/00096

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 61A Minute N° RG 25/00096 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z5JD 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 09/02/2026 à la SELARL BENEDICTE DE [Localité 8] DI [Localité 11] la SCP MAATEIS 2 copies au service

    Lire la décision → Vérifier la source 698b846dcdc6046d47cbac90
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj62160 n° 25/00096

    TJ 62160, 6 févr. 2026, RG 25/00096

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le six Février deux mil vingt six DOSSIER N° RG 25/00096 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FEE Jugemen

    Lire la décision → Vérifier la source 698a4e32cdc6046d47ac93c0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj85191 n° 25/00096

    TJ 85191, 2 févr. 2026, RG 25/00096

    Le 02 février 2026 --- Dossier N° RG 25/00096 - N° Portalis DB3H-W-B7J-EOLT -- 5AA JUGEMENT CIVIL ---- S.A. PODELIHA C/ M. [O] [Q] [D] ---- Tribunal de Proximité de [Localité 1] --- JUGE DES CONTENTEUX DE LA PROTECTION --- JUGEMENT du 02 février 2026 --- DEMANDERESSE : S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7a4186195da062e03cab1f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74281 n° 25/00096

    TJ 74281, 27 janv. 2026, RG 25/00096

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE REFERE DU 27 JANVIER 2026 Minute : 26/00019 N° RG 25/00096 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FDOL Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière : Madame Isabelle POUYET Débats : En audience publique le 09 Septembre 2025 Prononcé : le

    Lire la décision → Vérifier la source 6985dfd0cdc6046d472fa13b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1