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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00099 Tout effacer
20 résultats · page 3 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00099

    TJ 26362, 20 janv. 2026, RG 25/00099

    Page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de VALENCE [Localité 3] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/00099 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IV44 N° minute : JUGEMENT DU : 20 Janvier 2026 Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 697bf7cdcdc6046d472ebb83
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00099

    TJ 76351, 19 janv. 2026, RG 25/00099

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 JANVIER 2026 Minute : N° RG 25/00099 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GYKW NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou cons

    Lire la décision → Vérifier la source 69865f11cdc6046d4747be81
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 25/00099

    TJ 13108, 16 janv. 2026, RG 25/00099

    Expéditions à : SELARL ACTHEMIS Sous Prefecture d’[Localité 3] Aux parties Grosse à : - Me Karelle DANIGO - Délivrées le : 16/01/2026 Minute N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00099 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRQG AFFAIRE : [B] / Société GRAND DELTA HABITAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DE L’EXE

    Lire la décision → Vérifier la source 696aadb9cdc6046d4793ab9c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 25/00099

    TJ 34032, 16 janv. 2026, RG 25/00099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] MINUTE N°2026/ 61 AFFAIRE : N° RG 25/00099 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3UTJ Copie à : Me Franck CHAPUIS Maître [Localité 9] Le : JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 697be4f5cdc6046d472d42cf
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19272 n° 25/00099

    TJ 19272, 13 janv. 2026, RG 25/00099

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 13 janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00099 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BFO3 AFFAIRE : [Z] [U], [V] [T] C/ S.A.S. POINT P, S.A.S. BMSO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE Chambre des référés CIVILE ORDONNANCE DE REFERE LE JUGE DES REFERES : Madame WAGUETTE, Présidente GREFF

    Lire la décision → Vérifier la source 69945d6dcdc6046d47ae8225
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00099

    TJ 34032, 12 janv. 2026, RG 25/00099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 26/6 AFFAIRE : N° RG 25/00099 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3RNB Jugement Rendu le 12 Janvier 2026 DEMANDEUR : Monsieur [W] [N], Né le 9 Août 1955 à GRANVILLIERS, 9 Rue des Lauriers 34300 AGDE Représenté par : Maître Jordan DARTIER de la SELARL ACTAH &

    Lire la décision → Vérifier la source 696555aacdc6046d47109d00
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj19031 n° 25/00099

    TJ 19031, 8 janv. 2026, RG 25/00099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 JANVIER 2026 --------- N° RG 25/00099 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C43U NATAF : Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction (54Z) MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 08 JANVIER 2026 DÉCISION

    Lire la décision → Vérifier la source 697a0ccccdc6046d47faaa0e
  • tj Ventes - renvoi à 8 semaines tj13055 n° 25/00099

    TJ 13055, 7 janv. 2026, RG 25/00099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 25/00099 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6PIB JUGEMENT DE REPORT DE L’ADJUDICATION L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE SEPT JANVIER EN LA CAUSE DE Le Syndicat des copropriétaires du [Adresse 7], Syndicat des copropriétair

    Lire la décision → Vérifier la source 696fd99acdc6046d4707cef3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj17300 n° 25/00099

    TJ 17300, 6 janv. 2026, RG 25/00099

    Minute N° 26/00013 Jugement du 06 Janvier 2026 Dossier : N° RG 25/00099 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FJ5I (Jonction avec le dossier N° RG 25/00702) Affaire : [S] [R] C/ S.A.S. NJCE, S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, Maître [G] [B] [C] es qualité de mandataire judiciaire de la SAS NJCE TRIBUNAL JU

    Lire la décision → Vérifier la source 69869a9fcdc6046d474c0c97
  • tj Prononce le divorce pour faute tj59350 n° 25/00099

    TJ 59350, 11 déc. 2025, RG 25/00099

    /16 Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 25/00099 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Y7CZ COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants

    Lire la décision → Vérifier la source 69581b1475782d5f06963ce4
  • tj Se déclare incompétent tj26362 n° 25/00099

    TJ 26362, 4 déc. 2025, RG 25/00099

    Minute n° N° RG 25/00099 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IUM6 JUGEMENT DU 04 Décembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDEUR : Monsieur [L] [W] [B], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Ladislas WEDRYCHOWSKI, avocat au barreau d’Orléans, substitué par la SELARL FAYOL AVOCATS, avocats a

    Lire la décision → Vérifier la source 69458c8075782d5f06c66bba
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj92050 n° 25/00099

    TJ 92050, 4 déc. 2025, RG 25/00099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 04 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00099 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2YBW AFFAIRE S.A. CRÉDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL C/ [D] [I] [L], [B] [C] [X] épouse [L] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Jean-Baptiste TAVANT, juge, statuant en

    Lire la décision → Vérifier la source 697c2509cdc6046d4731a071
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00099

    TJ 57463, 1 déc. 2025, RG 25/00099

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 10] Juge des contentieux de la protection [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00099 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LSEQ Minute n° 25/171 du 01 décembre 2025 section civile RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6947165175782d5f060e0520
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57672 n° 25/00099

    TJ 57672, 28 nov. 2025, RG 25/00099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 RG N°: N° RG 25/00099 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D4OG ORDONNANCE DE REFERE N° 952/2025 DU : 28 Novembre 2025 ORDONNANCE DE REFERE A l'audience publique des référés, de ce Tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6977530fcdc6046d47c1ea3e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74281 n° 25/00099

    TJ 74281, 25 nov. 2025, RG 25/00099

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ORDONNANCE DE REFERE DU 25 NOVEMBRE 2025 Minute : 25/00485 N° RG 25/00099 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FDJY Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière lors des débats : Madame Sandrine VALOUR Greffière lors du délibéré : Madame Isabelle POU

    Lire la décision → Vérifier la source 694749b975782d5f0614e5bf
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj16015 n° 25/00099

    TJ 16015, 25 nov. 2025, RG 25/00099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE 4 --------- [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] (63) --------- N° RG 25/00099 - N° Portalis DBXA-W-B7J-F6H2 Minute n° 25/699 [T] [Z] UDAF DE LA CHARENTE curateur de [T] [Q] et d’[M] [E] [M] [E] C/ [Y] [X] Le : 25/11/2025 co

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd67d0cdc6046d47c7230d
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj54099 n° 25/00099

    TJ 54099, 20 nov. 2025, RG 25/00099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 8] [Localité 5] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 25/00099 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CQ73 APM INVESTSMENT RCS de BRIEY : 880 441 266, représentée pa son gérant domicilié audit siège ès qualité C/ [Y] ORDONNANCE DE REFERE DU 20 Novembre 2025 DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 697ac3eecdc6046d470b70f5
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj70550 n° 25/00099

    TJ 70550, 18 nov. 2025, RG 25/00099

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL ORDONNANCE DE REFERE DU 18 NOVEMBRE 2025 -------------------------------------------------------------------------------------------------------- DEMANDEURS Madame [Y] [Q], demeurant [Adresse 1] Monsieur [A] [Z], de

    Lire la décision → Vérifier la source 699f5e33cdc6046d47bb562e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00099

    TJ 73065, 17 nov. 2025, RG 25/00099

    Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 17 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00099 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EXBW Demandeur Défendeur U.R.S.S.A.F. RHONE-ALPES TSA 61021

    Lire la décision → Vérifier la source 6945ff7475782d5f06dac84f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00099

    TJ 95500, 17 nov. 2025, RG 25/00099

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00099 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OMPT MINUTE N° : S.A. IN'LI c/ [Y] [L] Copie certifiée conforme le : à : Madame [Y] [L] préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mariane ADOSSI, COUR D’APPEL DE [Localité 9] T

    Lire la décision → Vérifier la source 6945e3e975782d5f06d636fd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1