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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 3 · suite dispo · 22 ms · tri date
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj06069 n° 25/00109

    TJ 06069, 5 févr. 2026, RG 25/00109

    1 exp Maître Renaud ESSNER de la SELARL CABINET ESSNER 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT DU 05 FEVRIER 2026 Cahier des conditions de vente N° RG 25/00109 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 69f274bfcdc6046d4703812e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 25/00109

    TJ 73011, 3 févr. 2026, RG 25/00109

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU 03/02/2026 N° RG 25/00109 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C2LG DEMANDEUR(S) : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 3], représenté par son syndic la SAS FONCIA CIMES DE SAVOIE [Adresse 1] représenté par Me Julien C

    Lire la décision → Vérifier la source 6985bd4ccdc6046d472bb696
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj26362 n° 25/00109

    TJ 26362, 3 févr. 2026, RG 25/00109

    Page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de VALENCE [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/00109 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IXOL N° minute : JUGEMENT DU : 03 Février 2026 Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 698fb054cdc6046d4747d572
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj02691 n° 25/00109

    TJ 02691, 29 janv. 2026, RG 25/00109

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 6] MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00109 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C7TM ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 JANVIER 2026 LA PRESIDENTE : Rose-Marie HUNAULT GREFFIER : Céline GAU DEMANDERESSE S.A.S. [K] [Z]

    Lire la décision → Vérifier la source 6985241fcdc6046d471cbdbb
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj44184 n° 25/00109

    TJ 44184, 29 janv. 2026, RG 25/00109

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT NAZAIRE 77, rue Albert de Mun - CS40263 44606 SAINT NAZAIRE CEDEX SURENDETTEMENT Références : N° RG 25/00109 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FWXY N° minute : 26/00009 JUGEMENT DU : 29 Janvier 2026 Décision notifiée aux parties par LR-A

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00109

    TJ 61001, 23 janv. 2026, RG 25/00109

    Tribunal judiciaire d’Alençon POLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’aide sociale Greffe : POLE SOCIAL du Tribunal Judiciaire Site [Adresse 1] Minute n°26/00012 N° RG 25/00109 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXCE Objet du recours : Contestation AAH Décision CDAPH du 21/02/2

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  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj78646 n° 25/00109

    TJ 78646, 20 janv. 2026, RG 25/00109

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 14] RP 1109 [Localité 17] SURENDETTEMENT N° RG 25/00109 - N° Portalis DB22-W-B7J-S3T4 BDF N° : 000424022855 Nac : 48C JUGEMENT Du : 20 Janvier 2026 [K] [R] C/ [Y], [34], [44], [28], [42] ([37]), [36], [48], [46], [40], [39]

    Lire la décision → Vérifier la source 69712e9ecdc6046d472882a2
  • tj Ouvre la procédure de redressement tj68224 n° 25/00109

    TJ 68224, 19 janv. 2026, RG 25/00109

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- SITE ATHÉNA 44 avenue Robert Schuman CS 83047 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° 26/00013 N° RG 25/00109 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JRIJ Recours: Appel dans un délai de 10 jours à comp

    Lire la décision → Vérifier la source 6973c841cdc6046d477aa019
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00109

    TJ 67482, 19 janv. 2026, RG 25/00109

    N° RG 25/00109 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NYOZ TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 8] [Localité 12] HAGUENAU Surendettement N° RG 25/00109 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NYOZ Minute n° Expédition le Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69759a7dcdc6046d479ff243
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 25/00109

    TJ 62160, 16 janv. 2026, RG 25/00109

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le seize Janvier deux mil vingt six DOSSIER N° RG 25/00109 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FFP Jugem

    Lire la décision → Vérifier la source 69843564cdc6046d47fa3bbd
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj06088 n° 25/00109

    TJ 06088, 15 janv. 2026, RG 25/00109

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (ORIENTATION) JUGEMENT : S.D.C. [Adresse 8] / [D], [P] N° RG 25/00109 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QXTQ N° 26/00013 Du 15 Janvier 2026 Grosse délivrée Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6973c762cdc6046d477a9395
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj85191 n° 25/00109

    TJ 85191, 5 janv. 2026, RG 25/00109

    Le 05 janvier 2026 --- Dossier N° RG 25/00109 - N° Portalis DB3H-W-B7J-EPAM -- 5AA JUGEMENT CIVIL ---- S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ M. [F] [V] , Mme [X] [R] ---- Tribunal de Proximité de [Localité 1] --- JUGE DES CONTENTEUX DE LA PROTECTION --- JUGEMENT du 05 janvier 2026

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj75056 n° 25/00109

    TJ 75056, 18 déc. 2025, RG 25/00109

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 25/00109 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7RBV N° MINUTE : Notifications : Copie exécutoire et copie hypothécaire délivrée à : Me AGAMI Le : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 18 dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6946f9dc75782d5f0609c63d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00109

    TJ 78646, 16 déc. 2025, RG 25/00109

    MINUTE N° N° RG 25/00109 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXTO Société LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D’HABITATIONS A LOYER MODERE C/ Monsieur [I] [T] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f01a75782d5f06d85462
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00109

    TJ 40088, 16 déc. 2025, RG 25/00109

    N° RG 25/00109 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DH6U Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Adeline MUSSILLON GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : Syndic. de copro. DE LA RESIDENCE [4], sis [Adresse 2] représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 6952d50675782d5f062bda3d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj71270 n° 25/00109

    TJ 71270, 15 déc. 2025, RG 25/00109

    minute n°: N° RG 25/00109 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D2ZK Code : 5AE, [M], [C] c/, [T], [B] copie certifiée conforme délivrée le 15/12/2025 à - Me Carole AUPOIX, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES + exécutoire - Me Anne-catherine GOERGEN, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 69c58c89cdc6046d4714464e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 25/00109

    TJ 51454, 12 déc. 2025, RG 25/00109

    88M MINUTE N°25/539 12 Décembre 2025 [P] [C] C/ MDPH DE LA MARNE N° RG 25/00109 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FCC6 CCC délivrées le : à : - Madame [C] - Me TARGUERCIFI FE délivrée le : à : -MDPH de la Marne TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 5] [Localité 3] Jugemen

    Lire la décision → Vérifier la source 694c485775782d5f06814f1c
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj78646 n° 25/00109

    TJ 78646, 5 déc. 2025, RG 25/00109

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE FORCEE DU 05 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00109 - N° Portalis DB22-W-B7J-TNLT Code NAC : 78A ENTRE S.D.C. DE LA RESIDENCE [11] [Adresse 6] [Adresse 3], [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 6947319875782d5f0611e618
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00109

    TJ 70550, 5 déc. 2025, RG 25/00109

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE LURE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00109 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DGWV Minute n° 25/00269 S.A. COFICA BAIL C/ Mme [B] [Z] Copie certifiée conforme délivrée le : à : Madame [B] [Z] Copie exécutoire et copie conforme

    Lire la décision → Vérifier la source 699f625dcdc6046d47bb9f62
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00109

    TJ 31555, 4 déc. 2025, RG 25/00109

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 25/00109 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TYPB AFFAIRE : URSSAF DE MIDI-PYRENEES / [N] [F] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 04 DECEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge Assess

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1