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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 4 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj40192 n° 25/00109

    TJ 40192, 2 déc. 2025, RG 25/00109

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] N° Minute : 25/69 AFFAIRE : N° RG 25/00109 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DR2G ORDONNANCE EN REFERE Rendue le 2 décembre 2025 AFFAIRE : Société OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DES [Localité 8] “ XL HABITAT “ C/ [C] [L] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Véron

    Lire la décision → Vérifier la source 697ec4fccdc6046d477a60ea
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj02691 n° 25/00109

    TJ 02691, 28 nov. 2025, RG 25/00109

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 6] [Localité 1] [Adresse 8] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00109 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C42R Le Copie + copie exécutoire Me Kuchcinski Copie sous-préfecture de St-Quentin JUGEMENT DU 28 NOVEMBRE 2025 DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 697d8600cdc6046d4759708d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj90010 n° 25/00109

    TJ 90010, 27 nov. 2025, RG 25/00109

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] PÔLE SOCIAL MINUTE N° : 2025/122 N° Rôle : N° RG 25/00109 - N° Portalis DB3P-W-B7J-CQP4 Affaire : M. [T] [C] C/ Organisme [4] Nature : Autres demandes contre un organisme Copie certifiée conforme délivrée le : à : JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE (Ar

    Lire la décision → Vérifier la source 697cbfc9cdc6046d4744ba81
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj54395 n° 25/00109

    TJ 54395, 26 nov. 2025, RG 25/00109

    COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY ORDONNANCE DU: 26 Novembre 2025 DOSSIER N°: N° RG 25/00109 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JJZX ORDONNANCE SUR INCIDENT POLE CIVIL section 7 Par mise à disposition au greffe du tribunal judiciaire de Nancy, le 26 Novembre 2025, a été rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 6978099fcdc6046d47d08885
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00109

    TJ 95500, 25 nov. 2025, RG 25/00109

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE RADIATION DU COMMANDEMENT Le 25 Novembre 2025 N° RG 25/00109 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OQFX 78A Jugement rendu le 25 novembre 2025 par Angélika LEMAIRE, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de M

    Lire la décision → Vérifier la source 697fd9a5cdc6046d479230c2
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj17300 n° 25/00109

    TJ 17300, 24 nov. 2025, RG 25/00109

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE SITE DE JERICHO JUGEMENT DU 24 NOVEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00109 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FJ6K AFFAIRE : S.A.S. EOS FRANCE, venant aux droits de la SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [I] [W] MINUTE : 25/ COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6946591875782d5f06ec5b40
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00109

    TJ 95500, 21 nov. 2025, RG 25/00109

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00109 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OMTF MINUTE N° : S.A. BATIGERE HABITAT c/ [X] [G], [S] [G] Copie certifiée conforme le : à : Monsieur [X] [G] Madame [S] [G] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elsa SAMM

    Lire la décision → Vérifier la source 6945a64875782d5f06cbfe76
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/00109

    TJ 87085, 19 nov. 2025, RG 25/00109

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00109 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GI4T Prêt - Demande en remboursement du prêt 1B Opposition à injonction de payer - procédure nationale - Affaire : S.A. BOURSORAMA BANQUE C/ [I] [H] CCC le CE le T

    Lire la décision → Vérifier la source 697bdec4cdc6046d472ce863
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00109

    TJ 33063, 18 nov. 2025, RG 25/00109

    TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON [Adresse 10] [Localité 4] MINUTE : N° RG 25/00109 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2IIP [Y] [Z] C/ S.A.R.L. SOCIETE NOUVELLE DE GARDE DE [Localité 8] - Expéditions délivrées à le -Me Amélie LAMBRECHT -Me Fabrice RENAUDIN JUGEMENT EN DATE DU 18 NOV

    Lire la décision → Vérifier la source 6980bbcacdc6046d47a2706c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/00109

    TJ 91228, 18 nov. 2025, RG 25/00109

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 4]-[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 18/11/2025 N° dossier: N° N° RG 25/00109 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RLR4 MINUTE N° NAC : 14I ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - Articl

    Lire la décision → Vérifier la source 694691c375782d5f06f63d8f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00109

    TJ 57463, 13 nov. 2025, RG 25/00109

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE [J] METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00109 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LGFV ORDONNANCE [J] RÉFÉRÉ DU 13 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. JS ENERGIE, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 691af2cb5222181ceeb87b14
  • tj Se déclare incompétent tj21231 n° 25/00109

    TJ 21231, 12 nov. 2025, RG 25/00109

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00109 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IXBC JUGEMENT N° 25/558 JUGEMENT DU 12 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Préside

    Lire la décision → Vérifier la source 69751768cdc6046d47983674
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00109

    TJ 97411, 6 nov. 2025, RG 25/00109

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00109 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HAO7 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 8] DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6915ce1d5cc9fa7cae6189eb
  • tj Expertise tj64445 n° 25/00109

    TJ 64445, 3 nov. 2025, RG 25/00109

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 6] [Localité 7] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00109 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GDV6 JUGEMENT DU : 03 Novembre 2025 [Y] [U] C/ [I] [B], immatriculé au répertoire SIREN sous le N° 350 20

    Lire la décision → Vérifier la source 690a609043d68eab408b2794
  • tj Renvoi à la mise en état tj13001 n° 25/00109

    TJ 13001, 3 nov. 2025, RG 25/00109

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE N° minute : 25/ CHAMBRE ECONOMIQUE ET COMMERCIALE GENERALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT du 03 Novembre 2025 Rôle : N° RG 25/00109 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MRIO DEMANDEUR A L’INCIDENT : S.C.I. LOOPING (RCS d’[Localité 1] 534 313 424) dont le s

    Lire la décision → Vérifier la source 690a4ee043d68eab4089f651
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj93008 n° 25/00109

    TJ 93008, 31 oct. 2025, RG 25/00109

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00109 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2OHG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 31 OCTOBRE 2025 MINUTE N° 25/01658 ---------------- Nous, Madame Mechtilde CARLIER, Juge, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en réf

    Lire la décision → Vérifier la source 6905d94a18ad6c6cb289c496
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19031 n° 25/00109

    TJ 19031, 30 oct. 2025, RG 25/00109

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 OCTOBRE 2025 --------- N° RG 25/00109 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C45S NATAF : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiemen

    Lire la décision → Vérifier la source 690481d282c7820b7f25d97a
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj93008 n° 25/00109

    TJ 93008, 21 oct. 2025, RG 25/00109

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 19] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 23] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00109 - N° Portalis DB3S-W-B7J-26AU JUGEMENT Minute : 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6973ab5dcdc6046d4771afb8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73065 n° 25/00109

    TJ 73065, 14 oct. 2025, RG 25/00109

    DOSSIER N° RG 25/00109 N° Portalis DB2P-W-B7J-EXKO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 14 OCTOBRE 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Hélène BIGOT, présidente du Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des déb

    Lire la décision → Vérifier la source 68eebc0122996ce544844509
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 25/00109

    TJ 16015, 13 oct. 2025, RG 25/00109

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE COGNAC [Adresse 5] [Localité 4] ☎ : [XXXXXXXX01] --------- Minute n° JUGEMENT du 13 Octobre 2025 5AA N° RG 25/00109 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GAZS Société LOGELIA-OPHLM DE LA CHARENTE C/ [O] [M] Le : copies exécutoires à LOGELIA à copies certifiées conf

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2e797e08341cb497761b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1