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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 18 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00115

    TJ 26362, 5 mai 2026, RG 25/00115

    Page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de VALENCE [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/00115 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IYHB N° minute : JUGEMENT DU : 05 Mai 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DU TRIBUNAL Emilie BONNOT, Vice-Présidente en

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd0843cdc6046d47fa82ec
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj19272 n° 25/00115

    TJ 19272, 29 avr. 2026, RG 25/00115

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00115 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BEXS 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e14ddcdc6046d475b312e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00115

    TJ 78646, 28 avr. 2026, RG 25/00115

    MINUTE N° N° RG 25/00115 - N° Portalis DB22-W-B7J-THSA Société CAP RESIDENTIEL 1 C/ Monsieur [V] [T] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 AVRIL 2026 DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8eb3acdc6046d47979145
  • tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable tj69123 n° 25/00115

    TJ 69123, 28 avr. 2026, RG 25/00115

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 28 Avril 2026 MAGISTRAT : Florence GUTH, Juge GREFFIER : Léa FAURITE AFFAIRE : S.A. LA BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES C/ S.C.I. DESELLA NUMÉRO R.G. :

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0fbd6cdc6046d47e12c07
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj50129 n° 25/00115

    TJ 50129, 21 avr. 2026, RG 25/00115

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DOSSIER N° : N° RG 25/00115 - N° Portalis DBY5-W-B7J-C4WE AFFAIRE : [P], [O] [B], [M], [K] [C] épouse [B] C/ [W] [P], [S] [A], [Z] [G] [I], S.A.R.L. SFD IMMOBILIER, [L] [D] [U], [N] [J] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre civile ORDO

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/00115

    TJ 93008, 15 avr. 2026, RG 25/00115

    Décision du 15 Avril 2026 Minute n° 26/00043 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-[Localité 1] JUGEMENT DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION du 15 Avril 2026 (Article 394 et 395 du code de procédure civile) :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfd30fcdc6046d475d11fb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 25/00115

    TJ 2a004, 10 avr. 2026, RG 25/00115

    REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE BASTIA TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 25/00115 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DDYD N° de Minute : 26/102 JUGEMENT DU 10 Avril 2026 Au nom du peuple français -------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a048546cdc6046d479890d0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 25/00115

    TJ 59606, 3 avr. 2026, RG 25/00115

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT SIX N° RG 25/00115 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GSIA N°MINUTE : 26/00140 Le six février deux mil vingt six Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au palais d

    Lire la décision → Vérifier la source 69f10fe8cdc6046d47e2a860
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj14118 n° 25/00115

    TJ 14118, 3 avr. 2026, RG 25/00115

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de CAEN [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Tél : [XXXXXXXX01] RG N° : N° RG 25/00115 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JKWW Minute n° Code NAC : 48C JUGEMENT du 03 Avril 2026 [1] C/ [X] [P] [C] [O] épouse [X] et LEURS CREANCIERS Copies exécutoires délivrées

    Lire la décision → Vérifier la source 69d56cb6cdc6046d47721f23
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67437 n° 25/00115

    TJ 67437, 2 avr. 2026, RG 25/00115

    MINUTE N° : 26/110 JUGEMENT : Contradictoire DU : 02 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/00115 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CQKD Chambre civile JAF REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE CHAMBRE CIVILE- AFFAIRES FAMILIALES PARTIES : DEMANDEUR : Madame [Y]

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7d893cdc6046d470f7502
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj67482 n° 25/00115

    TJ 67482, 2 avr. 2026, RG 25/00115

    Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM Service du Surendettement [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00115 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NZQA MINUTE n° 26/00011 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69cefb13cdc6046d47eaebf6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00115

    TJ 59350, 24 mars 2026, RG 25/00115

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00115 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZFGD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 24 MARS 2026 N° RG 25/00115 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZFGD DEMANDEUR : M. [E] [W] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Romain DURIEU, avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc16e7cdc6046d47a74645
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 25/00115

    TJ 41018, 18 mars 2026, RG 25/00115

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/00115 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EXDJ Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 18 MARS 2026 N° RG 25/00115 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EXDJ Minute : 2026/187 DEMANDERESSE : S.A. [Adresse 1] [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdb82fcdc6046d475fe1c3
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj31555 n° 25/00115

    TJ 31555, 11 mars 2026, RG 25/00115

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00115 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TREV AFFAIRE : [D] [B] / DRFIP PACA & BOUCHES DU NAC: 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 11 MARS 2026 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Emma JOUCLA, Greffier, lors de l’au

    Lire la décision → Vérifier la source 69b28dbacdc6046d4765cded
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj19272 n° 25/00115

    TJ 19272, 10 mars 2026, RG 25/00115

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 10 mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00115 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BGCC AFFAIRE : [K] [D] [B] C/ S.A.S. ANHALT PERE ET FILS, Société L’AUXILIAIRE Société d’assurance à forme mutuelle L’AUXILIAIRE dont le siège social est sis [Adresse 1] inscrite au répertoire SIREN sous

    Lire la décision → Vérifier la source 69d8093dcdc6046d47b03c92
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00115

    TJ 84007, 10 mars 2026, RG 25/00115

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00115 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KHPB Minute N° : 26/00167 JUGEMENT DU 10 Mars 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69c454dfcdc6046d47f503a1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00115

    TJ 50147, 5 mars 2026, RG 25/00115

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CONTENTIEUX <10 000 MINUTE N° DU : 05 Mars 2026 AFFAIRE : N° RG 25/00115 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D7X2 JUGEMENT RENDU LE 05 Mars 2026 ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Prise en la personne de son représentant lég

    Lire la décision → Vérifier la source 69b113facdc6046d473de0a7
  • tj Expertise tj53130 n° 25/00115

    TJ 53130, 4 mars 2026, RG 25/00115

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL N° RG 25/00115 - N° Portalis DBZC-W-B7J-ECGS N° MINUTE :26/00099 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 04 MARS 2026 DEMANDERESSE: Madame [Y] [D] [Adresse 1] [Localité 1] comparante DÉFENDERESSE: C.P.A.M. [1] Service Contentieux [Adresse 2] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd9175cdc6046d47ca6a4b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj70550 n° 25/00115

    TJ 70550, 27 févr. 2026, RG 25/00115

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL POLE SOCIAL Contentieux général de la sécurité sociale N° Minute : 26/00043 Affaire : N° RG 25/00115 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DGVN Code : Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Copie certifiée c

    Lire la décision → Vérifier la source 69f261b2cdc6046d4701f1f5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 25/00115

    TJ 05061, 17 févr. 2026, RG 25/00115

    COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17 Février 2026 N° 26/00018 N° RG 25/00115 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C4WI MAGISTRAT À TITRE TEMPORAIRE : Président : Murielle BRUNET GREFFIER : présent lors des débats et du prononcé : Marielle ROBERT

    Lire la décision → Vérifier la source 69971ff6cdc6046d47f5317d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1