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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce l'adoption simple tj08105 n° 25/00121

    TJ 08105, 31 mars 2026, RG 25/00121

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] [1] JUGEMENT du 31 mars 2026 N° RG 25/00121 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EYAF Adoption de : Madame [S] [I] par : Madame [N] [H] épouse [P] et Monsieur [A], [Z], [Y], [D] [P] LE TRIBUNAL DÉBATS : Les débats ont eu lieu conformément

    Lire la décision → Vérifier la source 69f39e2ccdc6046d4720ee94
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 25/00121

    TJ 63113, 26 mars 2026, RG 25/00121

    Jugement du : 26/03/2026 N° RG 25/00121 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J6UQ CPS MINUTE N° : 26/176 Mme, [F], [L] CONTRE CPAM DU PUY DE DOME Copies : Dossier, [F], [L] CPAM DU PUY DE DOME Me Mélanie METIVIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Conten

    Lire la décision → Vérifier la source 69c708f3cdc6046d473a2463
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00121

    TJ 93008, 24 mars 2026, RG 25/00121

    Décision du 24 Mars 2026 Minute n° 26/00032 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-SAINT-DENIS JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS DANS LE CADRE D’UNE PROCÉDURE D’EXPROPRIATION du 24 mars 2026 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle N° RG 25/00121 -

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2dfa3cdc6046d47cebf3b
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj22278 n° 25/00121

    TJ 22278, 23 mars 2026, RG 25/00121

    LE 23 MARS 2026 N° RG 25/00121 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FWPK - Divorces Cabinet 1 - MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Me Katell GOURGAND CE à M. [X] CCC Mme [W] CCC Dossier Extrait ARIPA JUGEMENT DU 23 MARS 2026 COMPOSITION DE LA JURIDICTION : JUGE AUX

    Lire la décision → Vérifier la source 69d0375fcdc6046d47088745
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 25/00121

    TJ 05061, 17 mars 2026, RG 25/00121

    COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17 Mars 2026 N° RG 25/00121 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C5A3 MAGISTRAT À TITRE TEMPORAIRE : Président : Murielle BRUNET GREFFIER : présent lors des débats et du prononcé : Marielle ROBERT DÉBATS : A l’

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00121

    TJ 40088, 17 mars 2026, RG 25/00121

    N° RG 25/00121 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DHYR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DU 17 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Adeline MUSSILLON GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : S.A.R.L. LJ CONSULTING, sise, [Adresse 1] représentée par Maître Myriam KERNEIS, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb2e65cdc6046d47246b49
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj26362 n° 25/00121

    TJ 26362, 17 mars 2026, RG 25/00121

    Page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de VALENCE [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/00121 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IYNR N° minute : JUGEMENT DU : 17 Mars 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DU TRIBUNAL Emilie BONNOT, Vice-Présidente en

    Lire la décision → Vérifier la source 69baaaa1cdc6046d4716af91
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj07186 n° 25/00121

    TJ 07186, 16 mars 2026, RG 25/00121

    Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L.311-15 et L.311-16 du Code de l'organisation judiciaire) N° RG 25/00121

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc22b5cdc6046d47a8137b
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj56121 n° 25/00121

    TJ 56121, 13 mars 2026, RG 25/00121

    N° RG 25/00121 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C55KV - Jugement du 13 Mars 2026 N° RG 25/00121 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C55KV MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 13 Mars 2026 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DÉBITEURS : Monsieur [H] [A], de

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5d981cdc6046d47b18459
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj19031 n° 25/00121

    TJ 19031, 12 mars 2026, RG 25/00121

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 MARS 2026 --------- N° RG 25/00121 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C5H6 NATAF : Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction (54Z) MISE A DISP

    Lire la décision → Vérifier la source 69b46640cdc6046d47930a1d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62119 n° 25/00121

    TJ 62119, 10 mars 2026, RG 25/00121

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------- MINUTE N° : 26/121 DU : 10 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/00121 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IMR3 JAF CABINET 2 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [J] [R] [A] [W] née le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 2] de nationalité Française [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 69e91f36cdc6046d472d3d51
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57631 n° 25/00121

    TJ 57631, 6 mars 2026, RG 25/00121

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD [Adresse 1] N° RG 25/00121 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DWFE Minute n° 143/2026 JUGEMENT du 06 Mars 2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.A.S. [C], dont le siège social est sis [Adresse 2] [Localité 1] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7d333cdc6046d470f1210
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj71270 n° 25/00121

    TJ 71270, 3 mars 2026, RG 25/00121

    N° du ROLE : N° RG 25/00121 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D46U 54Z Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction N° MINUTE 26/35 SDC CLOS RAMBUTEAU C/ S.C.P. BTSG SDC, [Adresse 1] S.A. ALLIANZ IARD Société MATMUT Société CHABANON HENRI Société MAIF S.A.R

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5900dcdc6046d47148a5c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00121

    TJ 37261, 2 mars 2026, RG 25/00121

    Minute n° : N° RG 25/00121 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JSYA Affaire : [V] CENTRE VAL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 02 MARS 2026 °°°°°°°°° DEMANDERESSE Madame [F] [X], demeurant [Adresse 1] Non comparante, représentée par Me L

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea94c5cdc6046d474f017b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 25/00121

    TJ 34032, 16 févr. 2026, RG 25/00121

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 26/117 AFFAIRE : N° RG 25/00121 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3RVX Jugement Rendu le 16 Février 2026 DEMANDEUR : Monsieur [L] [Y] né le 12 Décembre 1981 à BEZIERS (34500) Route de maraussan RD 14 34500 BEZIERS Représenté par : Maître Nora ANNOVAZZI de l’

    Lire la décision → Vérifier la source 69937adecdc6046d479c238e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj14118 n° 25/00121

    TJ 14118, 12 févr. 2026, RG 25/00121

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG : N° RG 25/00121 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JE2E Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 12 Février 2026 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 69938bebcdc6046d479d5d08
  • tj Consultation tj74010 n° 25/00121

    TJ 74010, 12 févr. 2026, RG 25/00121

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00121 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F2KY Minute : 26/ [F] [D] C/ CPAM DE HAUTE SAVOIE Notification par LRAR le : à : - Mme [D] - CPAM 74 Retour AR demandeur : Ret

    Lire la décision → Vérifier la source 698e25d1cdc6046d471becda
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj55029 n° 25/00121

    TJ 55029, 11 févr. 2026, RG 25/00121

    N° RG 25/00121 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B5IC [X] [B] C/ S.A. [I] Copie délivrée aux parties le: Exécutoire délivré à: AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 FÉVRIER 2026 DEMANDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 69a12915cdc6046d47e15f18
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00121

    TJ 63113, 10 févr. 2026, RG 25/00121

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00121 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J6TX NAC : 53A 0A JUGEMENT Du : 10 Février 2026 Madame [H] [D] Rep/assistant : Me Jeanne RAISON, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

    Lire la décision → Vérifier la source 698e4a66cdc6046d471f22e8
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj06088 n° 25/00121

    TJ 06088, 5 févr. 2026, RG 25/00121

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (ORIENTATION) JUGEMENT : S.D.C. [Adresse 4] / [Z] N° RG 25/00121 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QZVV N° 26/00027 Du 05 Février 2026 Grosse délivrée Me ROUILL

    Lire la décision → Vérifier la source 698653dccdc6046d4746bf4c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1