Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00133 Tout effacer
20 résultats · page 2 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj77284 n° 25/00133

    TJ 77284, 14 avr. 2026, RG 25/00133

    - N° RG 25/00133 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDY7U TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 16 Juin 2025 Minute n°26/309 N° RG 25/00133 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDY7U le CCC : dossier FE : Me Karine VISEUR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69e29f0ccdc6046d479eaa89
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 25/00133

    TJ 45234, 10 avr. 2026, RG 25/00133

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Chambre des référés Minute : Affaire N° RG 25/00133 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HBFJ DEMANDEUR Madame [O] [Y] Rep/assistant : Maître Marie-sophie JENVRIN de la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN, avocats au barreau d’ORLEANS Monsieur [I] [L] Rep/assistant : Maître Marie-

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd5eaccdc6046d4721debf
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00133

    TJ 78646, 8 avr. 2026, RG 25/00133

    TRIBUNAL de VERSAILLES [Adresse 1] [Localité 1] Chambre de proximité N° RG 25/00133 - N° Portalis DB22-W-B7J-TC2Z ORDONNANCE DE REFERE Du : 08 Avril 2026 [C] [I] [J] C/ [H] [P] Expédition exécutoire délivrée le à Mr [J] Expédition certifiée conforme dé

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6b381cdc6046d47901b1f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00133

    TJ 95500, 7 avr. 2026, RG 25/00133

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONSTATANT LA SUSPENSION DES VOIES D’EXECUTION Le 7 Avril 2026 N° RG 25/00133 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OR3D 78A Jugement rendu le 7 avril 2026 par Angélika LEMAIRE, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 69d5674bcdc6046d4771b1eb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj49007 n° 25/00133

    TJ 49007, 3 avr. 2026, RG 25/00133

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 03 Avril 2026 N° RG 25/00133 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H2YR N° MINUTE 26/00190 AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET [Localité 1] C/ [W] [F] Code 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une co

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3bfddcdc6046d47237748
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj36044 n° 25/00133

    TJ 36044, 2 avr. 2026, RG 25/00133

    TRIBUNAL JUDICIAIRE CTX PROTECTION SOCIALE DE CHÂTEAUROUX MINUTE N° 2026/51 - PÔLE SOCIAL - _____ J U G E M E N T ___________________________ 02 Avril 2026 ___________________________ Affaire N° RG 25/00133 N° Portalis DBYE-W-B7J-EBMS [K] [N] C/ CPAM DES YVELINES

    Lire la décision → Vérifier la source 69efab13cdc6046d47c12226
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/00133

    TJ 13055, 31 mars 2026, RG 25/00133

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/00133 - N° Portalis DBW3-W-B7J-54U5 Date du Recours : 09 janvier 2025 Objet du Recours :forme opposition à la contrainte du 28/08/2024 signifiée (non joi

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8e78ecdc6046d4797518c
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj57463 n° 25/00133

    TJ 57463, 27 mars 2026, RG 25/00133

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION, [Adresse 1] RÉTABLISSEMENT PERSONNEL JUGEMENT DU 27 MARS 2026 N° RG 25/00133 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LT5B Minute n° RP 26/11 DÉBITEURS : Madame, [A], [I] divorcée, [P] demeurant, [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 69cae5b6cdc6046d478d7ee4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 25/00133

    TJ 64445, 26 mars 2026, RG 25/00133

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00133 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GE4E JUGEMENT DU : 26 Mars 2026 [O] [Y] [K] C/ [D] [P], [G] D'OC N° MINUTE : JUGEMENT Après déb

    Lire la décision → Vérifier la source 69d027d1cdc6046d4707565b
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj54395 n° 25/00133

    TJ 54395, 24 mars 2026, RG 25/00133

    Jugement du 24 Mars 2026 Minute n° 26/00009 N° RG 25/00133 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JQCN TRIBUNAL DE PROXIMITE DE LUNEVILLE, [Adresse 1], [Localité 1] TEL. 03 83 74 04 27 SURENDETTEMENT Au Tribunal de Proximité de LUNEVILLE le 24 Mars 2026 Anne GSELL, Juge des contentieux de la protection, s

    Lire la décision → Vérifier la source 69c45e39cdc6046d47f5d20c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00133

    TJ 97411, 24 mars 2026, RG 25/00133

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00133 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HAMD N° MINUTE 26/00254 JUGEMENT DU 24 MARS 2026 EN DEMANDE Madame [Z] [A]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2289f1cdc6046d473c86a5
  • tj Prononce le divorce accepté tj08105 n° 25/00133

    TJ 08105, 19 mars 2026, RG 25/00133

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT du 19 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 25/00133 - N° Portalis DBWT-W-B7J-ER6U JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDEUR Monsieur [A] [J] [Adresse 1] [Localité 2] Rep/assistant : Maître Saida HARIR de la

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc6cabcdc6046d47414cf4
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj94028 n° 25/00133

    TJ 94028, 19 mars 2026, RG 25/00133

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LA CHAMBRE DES SAISIES IMMOBILIERES Dossier : N° RG 25/00133 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WLDI Minute : 26/00090 JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 19 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Monsieur HOFFSCHIR, GREFFIER : Madame DJIRETA-DJOBSIA, En présence de M

    Lire la décision → Vérifier la source 69c4474bcdc6046d47f3db6f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00133

    TJ 84007, 10 mars 2026, RG 25/00133

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00133 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KIOB Minute N° : 26/00166 JUGEMENT DU 10 Mars 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69c454edcdc6046d47f504f7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj55029 n° 25/00133

    TJ 55029, 9 mars 2026, RG 25/00133

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BAR LE DUC Pôle social - Contentieux de la sécurité sociale et de l’admission à l’aide sociale, [Adresse 1], [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT RENDU LE 09 Mars 2026 DEBATS A L’AUDIENCE DU 12 Janvier 2026 AFFAIRE : N° RG 25/00133 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 69c4450ccdc6046d47f3af4d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19272 n° 25/00133

    TJ 19272, 6 mars 2026, RG 25/00133

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] N° RG 25/00133 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BFJJ 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt minute : copies délivrées le : 1 copie conforme à : - Me GUILLOUT - Mme, [T] 1 copie exécutoire à : - Mme, [T] 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69c44b87cdc6046d47f42d25
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj60159 n° 25/00133

    TJ 60159, 5 mars 2026, RG 25/00133

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 MARS 2026 N° Minute : 022/2026 Chambre 1 Section 6 N° RG 25/00133 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CQDL Entre: DEMANDEUR S.C.I. YNGISRAM immatriculée au RCS de [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa8618cdc6046d47b16c95
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00133

    TJ 38544, 5 mars 2026, RG 25/00133

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VIENNE [Adresse 1] [Localité 1] TEL : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00133 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DRWJ JUGEMENT DU : 05 Mars 2026 JUGEMENT SURENDETTEMENT A l'audience publique du Tribunal judiciaire de VIENNE, tenue le 05 Mars 2026, Sous la présidence de Mme Clarisse

    Lire la décision → Vérifier la source 69b131e0cdc6046d47409e89
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24322 n° 25/00133

    TJ 24322, 2 mars 2026, RG 25/00133

    JUGEMENT N° NATURE DE L’AFFAIRE 56B N° RG 25/00133 - N° Portalis DBXP-W-B7J-ESJD AFFAIRE : S.A.S. L&B FRANCE C/ Monsieur [C] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT RENDU LE 02 Mars 2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.A.S. L&B FRANCE immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea6c96cdc6046d474c00d6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj85191 n° 25/00133

    TJ 85191, 2 mars 2026, RG 25/00133

    Le 02 mars 2026 --- Dossier N° RG 25/00133 - N° Portalis DB3H-W-B7J-EPZX -- 5AA JUGEMENT CIVIL ---- M. [E] [F] C/ Mme [Z] [G] M. [I] [G] ---- Tribunal de Proximité de [Localité 1] --- JUGE DES CONTENTEUX DE LA PROTECTION --- JUGEMENT du 02 mars 2026 --- DEMANDEUR : Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b92d8195da062e059f42d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1