Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 25/00134
TJ 15014, 6 févr. 2026, RG 25/00134
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00134 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CFBW Minute : JUGEMENT DU 06/02/2026 OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU CANTAL C/ [P] [O] Le 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à 1 expédition délivrée à JUGEMEN
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj73011 n° 25/00134
TJ 73011, 3 févr. 2026, RG 25/00134
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03/02/2026 N° RG 25/00134 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C2X5 DEMANDEUR(S) : Monsieur [U] [J] [I] [Z] [Adresse 2] représenté par Me Julien CAPDEVILLE substituant Me Christian ASSIER, avocats au barreau d’ALBERTVILL
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57672 n° 25/00134
TJ 57672, 2 févr. 2026, RG 25/00134
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 RG N°: N° RG 25/00134 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D5ID ORDONNANCE DE REFERE N°26/65 DU : 02 Février 2026 ORDONNANCE DE REFERE A l'audience publique des référés, de ce Tribunal judiciaire, ten
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00134
TJ 76540, 30 janv. 2026, RG 25/00134
DOSSIER N° RG 25/00134 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M45L JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 30 JANVIER 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEURS : M. [J] [H] et Mme [G] [H] [
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj53130 n° 25/00134
TJ 53130, 27 janv. 2026, RG 25/00134
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL RG : N° RG 25/00134 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EC3E N° MINUTE : 26/00050 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 27 JANVIER 2026 DEMANDERESSE: S.A. [5] [Localité 12] [2] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Frédérique BELLET avocat au barreau de
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/00134
TJ 75056, 22 janv. 2026, RG 25/00134
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ N° RG 25/00134 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7Z7V N°MINUTE : DÉSISTEMENT Copie exécutoire et copie hypothécaire à : Me MAAREK, par la toque Copie certifiée conforme à Me PICARD, par la toque Le : SERVICE DU JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBI
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj76351 n° 25/00134
TJ 76351, 20 janv. 2026, RG 25/00134
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 25/00134 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G6AG JUGEMENT DU 20 Janvier 2026 Rendu par Grégory RIBALTCHENKO, Juge des contentieux de la protection prés le Tribunal judiciaire du Havre
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj94028 n° 25/00134
TJ 94028, 19 janv. 2026, RG 25/00134
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 /3 N° RG 25/00134 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VYDG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 19 JANVIER 2026 ________________________
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj19031 n° 25/00134
TJ 19031, 15 janv. 2026, RG 25/00134
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 JANVIER 2026 --------- N° RG 25/00134 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C5XK NATAF : Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction (54Z) MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 15 JANVIER 2026 DÉCISION :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00134
TJ 78646, 12 janv. 2026, RG 25/00134
TRIBUNAL de [Localité 13] [Adresse 6] [Localité 8] N° RG 25/00134 - N° Portalis DB22-W-B7J-TC3V ORDONNANCE DE REFERE Du : 12 Janvier 2026 S.A. IMMOBILIERE 3F C/ [J] [B] Expédition exécutoire délivrée le à SCP MENARD-WEILLER Expédition certifiée confo
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 25/00134
TJ 92050, 18 déc. 2025, RG 25/00134
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00134 - N° Portalis DB3R-W-B7J-22BB AFFAIRE Le CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, ci-après dénommé CIC, société anonyme au capital de 611.858.064 €, ayant son siège social à [Adresse 10], inscrit
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj69123 n° 25/00134
TJ 69123, 16 déc. 2025, RG 25/00134
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 16 Décembre 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART, Vice-présidente GREFFIER : Léa FAURITE AFFAIRE : S.D.C. [Adresse 3] C/ Monsieur [I] [Z], Monsieur [C] [Z] Madame
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tj Réouverture des débats tj80021 n° 25/00134
TJ 80021, 9 déc. 2025, RG 25/00134
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 19] [Localité 6] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00134 - N° Portalis DB26-W-B7J-IQEA Jugement du 09 Décembre 2025 Minute n° [H] [P], [L] [G] C/ Société [8], S.A. [21], Société [14], Société [20], Société [12], Sociét
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30007 n° 25/00134
TJ 30007, 5 déc. 2025, RG 25/00134
MINUTE : 25/00134 ORDONNANCE DU : 05 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00134 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CYNJ AFFAIRE : CENTRE HOSPITALIER [Localité 5], [G] [N] C/ [T] [O] DEBATS : 05 Décembre 2025 DELIBERE : par mise à disposition au greffe DECISION : Maintien de la mesure RÉPUBLIQUE FRANÇAISE A
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 25/00134
TJ 30189, 4 déc. 2025, RG 25/00134
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 25/00134 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K4AZ N° Minute : AFFAIRE : S.A.S. [5] C/ [8] Notification le : Copie exécutoire délivrée à S.A.S. [5] et à [8] Le Copie certifiée co
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj39300 n° 25/00134
TJ 39300, 3 déc. 2025, RG 25/00134
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE DU 03 DECEMBRE 2025 ---------------- N° Minute : N° RG 25/00134 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C4BF NAC : 54Z Par mise à disposition au Greffe, le trois Décembre deux mil vingt cinq, Nous, Jean-Luc FREY, Présid
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00134
TJ 93008, 3 déc. 2025, RG 25/00134
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00134 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2SUF Jugement du 03 DECEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 DECEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00134 - N° Portalis DB3S-
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97120 n° 25/00134
TJ 97120, 28 nov. 2025, RG 25/00134
Ordonnance de référé du 28 Novembre 2025 - N° RG 25/00134 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FIOZ Page sur Ordonnance du : 28 Novembre 2025 N°Minute : 25/00426 AFFAIRE : [U] [M] C/ [R] [F] époux de Mme [Y] Ordonnance notifiée le : - à AVOCATS : Me Claude CHRISTON Me Vanessa DEL VECCHIO
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tj Expertise tj57463 n° 25/00134
TJ 57463, 20 nov. 2025, RG 25/00134
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [Adresse 2] JUGEMENT AVANT-DIRE-DROIT DU 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00134 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LGFN Minute TJ n° 25/765 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [N] [H] demeurant [Adresse 4] [Localité 7] Représenté par Me MUNIER Eric,
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj34172 n° 25/00134
TJ 34172, 19 nov. 2025, RG 25/00134
N°Minute:25/00363 N° RG 25/00134 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PVQH LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 28] JUGEMENT DU 19 Novembre 2025 DEMANDEUR: Monsieur [K] [X], demeurant [Adresse 1] comparant en personne Monsieur [N] [H], demeurant [Adresse 5] comparant en personne es qualité de
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