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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/00158

    TJ 83050, 9 avr. 2026, RG 25/00158

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 09 Avril 2026 Dossier N° RG 25/00158 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KNDI Minute n° : 2026/97 AFFAIRE : S.C.I. PROVENCE BRIGNOLIA C/ Société S.T.O, S.A.S. ENTORIA JUGEMENT DU 09 Avril 20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 25/00158

    TJ 68224, 2 avr. 2026, RG 25/00158

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 25/00158 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JHO5 MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 2 avril 2026 Dans la procédure introduite par : Syndicat des coprop

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00158

    TJ 57463, 27 mars 2026, RG 25/00158

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 27 MARS 2026 N° RG 25/00158 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LRM6 Minute JEX n° PARTIE DEMANDERESSE : Madame [J] [Z] demeurant [Adresse 2] Comparante PARTIE DÉFENDERESSE : URSSAF LORRAINE

    Lire la décision → Vérifier la source 69deb17bcdc6046d473f59d0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00158

    TJ 86194, 26 mars 2026, RG 25/00158

    Minute n° RG N° RG 25/00158 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GZBS Nature de l'affaire : 53B Association ADIE C/ [W] [M] [C] [Q] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE CHATELLERAULT JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 26 MARS 2026 Sous la Présidence de Monsieur WINTER Stéphane, 1er Vice-pré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c86dbcdc6046d471c7fb8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00158

    TJ 2b033, 23 mars 2026, RG 25/00158

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 23 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00158 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DMZ3 Nature de l’affaire : 88G Autres demandes contre un organisme                                0A C

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 25/00158

    TJ 68224, 17 mars 2026, RG 25/00158

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 25/00158 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JGRH EA République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 17 MARS 2026 Dans la procédur

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00158

    TJ 97120, 12 mars 2026, RG 25/00158

    N° RG 25/00158 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FI3V DU 16 Mars 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ , [B], [C], [Z], [Y] ---------- AVOCATS : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 16 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Anne-Sophie PAWLOWSKI, A

    Lire la décision → Vérifier la source 69c31e7fcdc6046d47d42907
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38544 n° 25/00158

    TJ 38544, 10 mars 2026, RG 25/00158

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00158 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DOC6 NATURE AFFAIRE : 88B/ Saisine sur renvoi d’une juridiction qui s’est déclarée incompétente territorialement ou en raison de la nature de l’affaire AFFAIRE : URSSAF RHONE ALPES C/ [O] [Y] TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef3742cdc6046d47b2bb4c
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj56121 n° 25/00158

    TJ 56121, 6 mars 2026, RG 25/00158

    N° RG 25/00158 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C56Y2 - Jugement du 06 Mars 2026 N° RG 25/00158 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C56Y2 MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 06 Mars 2026 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DÉBITEURS : Monsieur [Y] [K], de

    Lire la décision → Vérifier la source 69ace9c9cdc6046d47e66d6f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj10387 n° 25/00158

    TJ 10387, 6 mars 2026, RG 25/00158

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00158 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FFVF Minute: NAC : 5AA Ordonnance du : 06 mars 2026 S.A. [Adresse 2] Contre [V] [Y] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Prononcé publiqu

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdb725cdc6046d475fcd1e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj19272 n° 25/00158

    TJ 19272, 6 mars 2026, RG 25/00158

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] N° RG 25/00158 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BFQI 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordon

    Lire la décision → Vérifier la source 69cad7a0cdc6046d478c6f84
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59036 n° 25/00158

    TJ 59036, 3 mars 2026, RG 25/00158

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AVESNES SUR HELPE Première Chambre Civile AFFAIRE : N° RG 25/00158 - N° Portalis DBZN-W-B7I-DXWM N° Minute : 2026/ VF/EL JUGEMENT CIVIL DU 03 MARS 2026 DEMANDEURS Monsieur [H] [M] né le 04 Février 1967 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0c666cdc6046d4736d367
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/00158

    TJ 92050, 17 févr. 2026, RG 25/00158

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 17 Février 2026 N° RG 25/00158 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2IK7 N° Minute : 26/00117 AFFAIRE URSSAF ILE DE FRANCE C/ Société [1] Copies délivrées le : DEMANDERESSE URSSAF

    Lire la décision → Vérifier la source 69969eafcdc6046d47e898c3
  • tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj76351 n° 25/00158

    TJ 76351, 17 févr. 2026, RG 25/00158

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 25/00158 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G7I4 JUGEMENT DU 17 Février 2026 Rendu par Danielle LE MOIGNE, Juge des contentieux de la protection prés le Tribunal judiciaire du Havre

    Lire la décision → Vérifier la source 6994e1a1cdc6046d47bd817e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00158

    TJ 59350, 16 févr. 2026, RG 25/00158

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00158 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZFQY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 16 FEVRIER 2026 N° RG 25/00158 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZFQY DEMANDERESSE : Mme [I] [T] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Mario CALIFA

    Lire la décision → Vérifier la source 69a212c8cdc6046d47f8d9d5
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj67482 n° 25/00158

    TJ 67482, 13 févr. 2026, RG 25/00158

    N° RG 25/00158 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N5HF TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Q] [Adresse 1] [Localité 1] [Q] Surendettement N° RG 25/00158 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N5HF Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 13 FEVRIER 2026 DEMANDEUR : Monsieur [L

    Lire la décision → Vérifier la source 69946963cdc6046d47afe6cc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29232 n° 25/00158

    TJ 29232, 9 févr. 2026, RG 25/00158

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 09 FEVRIER 2026 N° RG 25/00158 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FLX3 Minute n° 26/ Litige : (NAC 88D) / contestation d’indus suite à facturation d’actes non cumulables pour 2 295,83 euros - décision de la CRA du 26.02.2025 Le pôle s

    Lire la décision → Vérifier la source 69a25961cdc6046d47fddefe
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00158

    TJ 63113, 5 févr. 2026, RG 25/00158

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND [Adresse 2] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 21] Référence à rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00158 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KHW7 JUGEMENT DU : 05 Février 2026 N ° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI

    Lire la décision → Vérifier la source 69865d30cdc6046d4747972a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30007 n° 25/00158

    TJ 30007, 28 janv. 2026, RG 25/00158

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 28 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/00158 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CUBR / JAF AFFAIRE : [A] / [L] OBJET : DIVORCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : M. Vincent EDEL, Gref

    Lire la décision → Vérifier la source 6984af4ecdc6046d470a61be
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj54099 n° 25/00158

    TJ 54099, 26 janv. 2026, RG 25/00158

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY Dossier n° N° RG 25/00158 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CRMJ MINUTES REFERES 2026/ ORDONNANCE DE REFERE DU 26 Janvier 2026 DEMANDERESSE : Madame [H] [B] [E] [Adresse 2] représentée par Me Stéphane ZINE, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 69843047cdc6046d47f8e74d

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1