Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00170 Tout effacer
20 résultats · page 3 · suite dispo · 19 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/00170

    TJ 83050, 6 févr. 2026, RG 25/00170

    MINUTE N°26/ [M] [D] N° RG 25/00170 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KXTU TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [D] Contentieux général Juge du Contentieux de la Protection ------------- JUGEMENT DU 06 Février 2026 JUGEMENT DU 06 Février 2026 S.C.I. SP2G c/ [Y] DÉBATS : A l’audience publ

    Lire la décision → Vérifier la source 698a4631cdc6046d47ac0859
  • tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/00170

    TJ 67482, 4 févr. 2026, RG 25/00170

    N° RG 25/00170 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKP7 PÔLE SOCIAL Minute n°J26/00068 N° RG 25/00170 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKP7 Copie : - aux parties en LRAR URSSAF D’ALSACE (CCC + FE) Madame [H] [S] épouse [J] (CCC) - avocats par Case palais Me Mathieu EHRHARDT (CCC) Me Lu

    Lire la décision → Vérifier la source 69945dfccdc6046d47ae919b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14366 n° 25/00170

    TJ 14366, 2 févr. 2026, RG 25/00170

    Cour d’appel de [Localité 8] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 4] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00170 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DO2A JUGEMENT DU 02 FEVRIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sara TRAIKZI, Juge de

    Lire la décision → Vérifier la source 698bc660cdc6046d47d08fd7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj58194 n° 25/00170

    TJ 58194, 23 janv. 2026, RG 25/00170

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS __________________________________________ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ____________________________ DU : 23 JANVIER 2026 Dossier : N° RG 25/00170 - N° Portalis DBZM-W-B7J-DM7F NAC : 63A Nous, Paolo GIAMBIASI, président du tribunal judiciaire de Nevers, assisté d’Evelyne

    Lire la décision → Vérifier la source 698a4413cdc6046d47abe654
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj61001 n° 25/00170

    TJ 61001, 23 janv. 2026, RG 25/00170

    Tribunal judiciaire d’Alençon POLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’aide sociale Greffe : POLE SOCIAL du Tribunal Judiciaire Site [Adresse 1] Minute n°26/00011 N° RG 25/00170 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CX6K Objet du recours : Demande de reconnaissance MP du 18.09.2024

    Lire la décision → Vérifier la source 69a0bbe7cdc6046d47d9beb7
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj26362 n° 25/00170

    TJ 26362, 15 janv. 2026, RG 25/00170

    Minute n° N° RG 25/00170 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IY4W JUGEMENT DU 15 Janvier 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : S.A. BPCE ASSURANCES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Serge ALMODOVAR, avocat au barreau de la Drôme substituant Me Emeric DESNOIX,

    Lire la décision → Vérifier la source 6978ce1fcdc6046d47df8e60
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj24037 n° 25/00170

    TJ 24037, 15 janv. 2026, RG 25/00170

    ORDONNANCE DU : 15 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00170 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C6AG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP GREFFIER : Madame Sandrine TACHET DEMANDERESSE Madame [F] [Y] [R], demeurant Villa L

    Lire la décision → Vérifier la source 6981b243cdc6046d47b8c345
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/00170

    TJ 93008, 15 janv. 2026, RG 25/00170

    Décision du 15 Janvier 2026 Minute n° 26/00012 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-SAINT-DENIS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION (Article 394 et suivant du code de procédure civile) du 15 Janvier 2026 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:

    Lire la décision → Vérifier la source 6980e853cdc6046d47a6a468
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj69123 n° 25/00170

    TJ 69123, 13 janv. 2026, RG 25/00170

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 13 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00170 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2FK3 AFFAIRE : [R] [B], en qualité de liquidateur judiciaire de la SCPI PIERRE INVESTISSEMENT 1, SCPI PIERRE INVESTISSEMENT 2, représentée par son liquidateur amiable la société INTER GESTION REIM C/ [V]

    Lire la décision → Vérifier la source 697c6716cdc6046d473a041f
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 25/00170

    TJ 75056, 8 janv. 2026, RG 25/00170

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copies certifiées conformes pour : Me Jérôme GENEVET #B0725 Me Isabelle WEKSTEIN-STEG #R0058délivrées le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 25/00170 N° Portalis 352J-W-B7I-C6QTQ N° MINUTE : Assignation du 3 janvier 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 696006b9cdc6046d47aae336
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj36044 n° 25/00170

    TJ 36044, 8 janv. 2026, RG 25/00170

    N° RG 25/00170 - N° Portalis DBYE-W-B7J-D7DV / N° RG 25/00170 - N° Portalis DBYE-W-B7J-D7DV N° MINUTE : 26/00002 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHÂTEAUROUX [Adresse 11] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 statuant sur la contestation des mesures imposées établie

    Lire la décision → Vérifier la source 698619a6cdc6046d4737ff34
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 25/00170

    TJ 59183, 18 déc. 2025, RG 25/00170

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D'HAZEBROUCK 8 rue André BIEBUYCK 59190 HAZEBROUCK ☎ : 03.28.43.87.50 R.G N° N° RG 25/00170 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FYZO N° de Minute : JUGEMENT DU : 18 Décembre 2025 [N] [G] C/ [V] [K] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 Décembre

    Lire la décision → Vérifier la source 6946648f75782d5f06ee5586
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/00170

    TJ 49007, 15 déc. 2025, RG 25/00170

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 6] (Site Coubertin) N° RG 25/00170 N° Portalis DBY2-W-B7J-HZ36 JUGEMENT du 15 Décembre 2025 Minute n° 25/01095 [Y] [J] [C] [J] C/ [Z] [X] Le Copie conforme + copie exécutoire Me Frédéric RAIMBAULT Copie conforme Me Sébastien HAMON Copi

    Lire la décision → Vérifier la source 694630ef75782d5f06e4b3da
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 25/00170

    TJ 59606, 15 déc. 2025, RG 25/00170

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU QUINZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 25/00170 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GS6U N°MINUTE : 25/636 Le vingt et un novembre deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégean

    Lire la décision → Vérifier la source 6983817fcdc6046d47e81fe1
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 25/00170

    TJ 93008, 12 déc. 2025, RG 25/00170

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 28] [Adresse 2] [Adresse 10] [Localité 15] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 34] N° RG 25/00170 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3XDU CADUCITÉ Minute: 25/778 DU : 12 Décembre 2025 Société [27] C/ Monsieur [G] [S] Société [

    Lire la décision → Vérifier la source 695422a675782d5f06471087
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj50147 n° 25/00170

    TJ 50147, 11 déc. 2025, RG 25/00170

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Minute n° : 25/00203 Références : N° RG 25/00170 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D7OJ Affaire : Société COOPERATIVE AGRICOLE ET AGRO-ALIMENTAIRE, C/ [H] [T] Copies délivrées le : CE + CCC à Me [Localité 5] CCC Dossier ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6946c03675782d5f06febae4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00170

    TJ 86194, 11 déc. 2025, RG 25/00170

    Minute n° RG N° RG 25/00170 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GZHD Nature de l'affaire : 5AA S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [H], [I] [A] [S] [F] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE CHATELLERAULT JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 11 DECEMBRE 2025 Sous la Présidence de M. VANDROMME-DEW

    Lire la décision → Vérifier la source 6a160fddcdc6046d470894bf
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj93008 n° 25/00170

    TJ 93008, 5 déc. 2025, RG 25/00170

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 33] [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 16] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 36] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00170 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3BBD JUGEMENT Minute :

    Lire la décision → Vérifier la source 697ceeb2cdc6046d474b79f2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj60159 n° 25/00170

    TJ 60159, 4 déc. 2025, RG 25/00170

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 DECEMBRE 2025 N° Minute : 135 /2025 Chambre 1 Section 6 N° RG 25/00170 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CRB3 Entre: DEMANDEUR Madame [Y] [L] [C] née le 04 Mars 2004 à [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 6974e586cdc6046d4790e73c
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj73065 n° 25/00170

    TJ 73065, 2 déc. 2025, RG 25/00170

    DOSSIER N° RG 25/00170 N° Portalis DB2P-W-B7J-[I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 2 DECEMBRE 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Hélène BIGOT, présidente du Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des débats

    Lire la décision → Vérifier la source 6946d56275782d5f06028381

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1