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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 25/00221

    TJ 51108, 18 mars 2026, RG 25/00221

    CJ/VB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE CHAMBRE CIVILE 1ère section JUGEMENT DU 18 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 25/00221 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EUKQ S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [L] [S], [J] [H] ENTRE : S.A. CREDIT LOGEMENT 50 boulevard de Sébastopol 75155 PARIS CEDEX 03 représentée pa

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdd6aacdc6046d4762776a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00221

    TJ 50147, 16 mars 2026, RG 25/00221

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 25/00221 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D7FN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION RENDU LE 16 MARS 2026 ENTRE : DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba63dfcdc6046d471098cd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00221

    TJ 80021, 16 mars 2026, RG 25/00221

    DU SEIZE MARS DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ S.A.S. SAINT LOUIS SUCRE C/ CPAMDU CALVADOS __________________ N° RG 25/00221 N° Portalis DB26-W-B7J-INFR BJ/OC Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE T

    Lire la décision → Vérifier la source 69b91774cdc6046d47f31ed6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00221

    TJ 86194, 13 mars 2026, RG 25/00221

    Minute n° RG N° RG 25/00221 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G4BH Nature de l'affaire : 5AA S.C.I. LA CHEVALLERIE C/ [H] [N] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE CHATELLERAULT JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 13 MARS 2026 Sous la Présidence de Madame SAINT-GENEZ Marion, Vice-Président

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c86c1cdc6046d471c7dac
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 25/00221

    TJ 10387, 6 mars 2026, RG 25/00221

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 06 MARS 2026 N° RG 25/00221 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FGKU Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 06 mars 2026 OPH [Localité 1] [Localité 2] HABITAT c/ Monsieur [N] [A] DEMANDERESSE OPH [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 69af7d0fcdc6046d4718dd84
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00221

    TJ 63113, 5 mars 2026, RG 25/00221

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] Référence à rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00221 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KMRA JUGEMENT DU : 05 Mars 2026 N ° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa892bcdc6046d47b1b2b1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00221

    TJ 59350, 3 mars 2026, RG 25/00221

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00221 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZGSP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 03 MARS 2026 N° RG 25/00221 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZGSP DEMANDERESSE : Société [1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Thi

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7c19dcdc6046d470dd9d2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj24037 n° 25/00221

    TJ 24037, 3 mars 2026, RG 25/00221

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 25/00221 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C6LB CODE NAC :5AA JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Par mise à disposition au greffe le 03 Mars 2026, Le tribunal composé de Frédérique POLLE, magistra

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8c5c3cdc6046d47898b83
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00221

    TJ 95500, 26 févr. 2026, RG 25/00221

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 53B N° RG 25/00221 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OQDS MINUTE N° : S.A. DOMOFINANCE c/ [P] [B] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Véronique FAUQUANT COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57320a93c619cd1feb95a7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 25/00221

    TJ 51454, 25 févr. 2026, RG 25/00221

    République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 Février 2026 N° RG 25/00221 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FDDR Nature affaire : 72D Nous, Isabelle MENDI, Présidente, statuant en référé, assistée de Anne PAUL, Greffière principale, lors des dé

    Lire la décision → Vérifier la source 699f5856cdc6046d47baedc6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00221

    TJ 73065, 24 févr. 2026, RG 25/00221

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT rendu le 24 Février 2026 Numéro RG : N° RG 25/00221 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E2Q3 DEMANDEUR: Madame [H] [X] [Adresse 1] [Localité 1] Comparante DEFENDEUR : Monsieur [P] [Z] [Adresse 2] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 69aaa752cdc6046d47b5b815
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj60057 n° 25/00221

    TJ 60057, 19 févr. 2026, RG 25/00221

    Copies délivrées le : CCC + exécutoire à : - Me Philippe TABART TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Dossier : N° RG 25/00221 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FT6M ******* ORDONNANCE DU 19 FEVRIER 2026 -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- A l'audience publique des référés tenue le 19 février 202

    Lire la décision → Vérifier la source 69a12cdfcdc6046d47e19dba
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97411 n° 25/00221

    TJ 97411, 18 févr. 2026, RG 25/00221

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 25/00221 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBNF N° MINUTE : 26/00102 JUGEMENT DU 18 FEVRIER 2026 EN DEMANDE URSSAF SERVICE CESU [Adresse 1] [Localité 2] dispensée de comparution EN

    Lire la décision → Vérifier la source 69b19d84cdc6046d474da8ed
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38053 n° 25/00221

    TJ 38053, 12 févr. 2026, RG 25/00221

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [R] [T] N° RG 25/00221 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DN6G Date : 12 Février 2026 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de [R]-[T] a, dans l'affaire opposant : DEMANDEURS Monsieur [X] [F] né le 02 Décembre 1985 à [Localité 1], demeurant [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 699f5d3acdc6046d47bb4541
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj71270 n° 25/00221

    TJ 71270, 11 févr. 2026, RG 25/00221

    minute n°: N° RG 25/00221 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D3HZ Code : 5AA S.C.I., [Localité 1] COMMERCON c/, [T], [P],, [F], [H] copie certifiée conforme délivrée le 11/02/2026 à - S.C.I., [Localité 1], [Adresse 1] + exécutoire - Me Pierre DELARRAS, avocat au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 69c58b43cdc6046d47142efd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40088 n° 25/00221

    TJ 40088, 5 févr. 2026, RG 25/00221

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SERVICE DU SURENDETTEMENT JUGEMENT DU 05 Février 2026 N° RG 25/00221 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DGRC COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Adeline MUSSILLON GREFFIER : Cristine MARTINS DEMANDEUR(S) : [14] demeurant CHEZ CM CIC

    Lire la décision → Vérifier la source 698b8d54cdc6046d47cc3fae
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00221

    TJ 70550, 2 févr. 2026, RG 25/00221

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00221 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DHO5 Minute n° 2026/ E.P.I.C. HABITAT 70, immatriculé au RCS de Vesoul sous le numéro B 399 606 185, pris en la personne de son représentant légal C/ M. [W] [T]

    Lire la décision → Vérifier la source 699f64d6cdc6046d47bbd63c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/00221

    TJ 75056, 30 janv. 2026, RG 25/00221

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU VENDREDI 30 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00221 - N° Por

    Lire la décision → Vérifier la source 6985108dcdc6046d471b1c77
  • tj Prononce la nullité de l'assignation tj59183 n° 25/00221

    TJ 59183, 29 janv. 2026, RG 25/00221

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : N° RG 25/00221 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F2D2 N° Minute : 26/00025 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 JANVIER 2026 DEMANDERESSE S.A.S.U GEOSEC FRANCE immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le numéro 530 319 847, dont le siège soc

    Lire la décision → Vérifier la source 6984f4b7cdc6046d4718ad53
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 25/00221

    TJ 09122, 27 janv. 2026, RG 25/00221

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00221 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CUNH AFFAIRE : S.A. ALOGEA C/ [X] [C] NAC : 30B le 27/01/2026 fex Me [D], ccc Mme [C], 2 copies dossier COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX REFERE CIVIL ORDONNANCE DE REFERE DU 27/01/2026 LE JUGE DES REFERES

    Lire la décision → Vérifier la source 6984c33ccdc6046d470d92b8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1