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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00227 Tout effacer
20 résultats · page 2 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj33063 n° 25/00227

    TJ 33063, 24 mars 2026, RG 25/00227

    TRIBUNAL de PROXIMITE d'ARCACHON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION, [Adresse 1], [Localité 1] JUGEMENT EN DATE DU 24 MARS 2026 Références : N° RG 25/00227 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2U5D Minute n° : 26/ JUGEMENT Sous la présidence de Madame Christine ROUSSEL, Magistrat à titre temporaire, Juge d

    Lire la décision → Vérifier la source 69c587f7cdc6046d4713ef94
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 25/00227

    TJ 62160, 19 mars 2026, RG 25/00227

    Tribunal de Proximité, [Adresse 1], [Localité 1] Tel :, [XXXXXXXX01] N° RG 25/00227 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76DB6 N° de Minute : JUGEMENT DU : 19 Mars 2026 S.A. FRANFINANCE C/ , [E], [R], [D], [R], [F], [R] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RÉPUT

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj60159 n° 25/00227

    TJ 60159, 19 mars 2026, RG 25/00227

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 MARS 2026 N° Minute : /2026 Chambre 1 Section 6 N° RG 25/00227 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CRPR Entre: DEMANDEUR S.A. AXA FRANCE IARD immatriculée au RCS de [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd2897cdc6046d47509355
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj97411 n° 25/00227

    TJ 97411, 18 mars 2026, RG 25/00227

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 25/00227 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBN5 N° MINUTE 26/00249 JUGEMENT DU 18 MARS 2026 EN DEMANDE Madame [G] [K] [Adresse 1] [Localité 2] non comparante, ni représentée EN DEF

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0d7bf7cdc6046d4749e865
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98735 n° 25/00227

    TJ 98735, 16 mars 2026, RG 25/00227

    Notifiée le La copie exécutoire à : Me GRATTIROLA, Me MILLET (case) La copie authentique à : Me GRATTIROLA, Me MILLET (case) ORDONNANCE DE REFERE N° : 26/53 EN DATE DU : 16 mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/00227 - N° Portalis DB36-W-B7J-DIIS TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI ----

    Lire la décision → Vérifier la source 69bab0d3cdc6046d47174765
  • tj Réouverture des débats tj38544 n° 25/00227

    TJ 38544, 13 mars 2026, RG 25/00227

    MINUTE N° : 2026 / JUGEMENT DU : 13 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00227 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DRX6 NATURE AFFAIRE : 56B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Société ECUREUIL SERVICE C/, [J], [O],, [E], [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 13 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors

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  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj10387 n° 25/00227

    TJ 10387, 6 mars 2026, RG 25/00227

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 06 MARS 2026 N° RG 25/00227 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FGLH Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 06 mars 2026 OPH [Localité 1] AUBE HABITAT c/ Madame [C] [N] DEMANDERESSE OPH [Localité 1] AUBE

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj39300 n° 25/00227

    TJ 39300, 19 févr. 2026, RG 25/00227

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT DU 19 FEVRIER 2026 N° Minute : Mise à disposition du 19 Février 2026 N° RG 25/00227 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C45S Suivant Requête - procédure au fond du 16 Octobre 2025, déposée le 27 Octobre 2025 Code affaire : 48C

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba144ecdc6046d470a0c62
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 25/00227

    TJ 2a004, 17 févr. 2026, RG 25/00227

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 25/00227 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DFWK NAC : 72Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 FEVRIER 2026 MAGISTRAT : Julien DEGUINE, Vice-Président GREFFIER : Gil CHIMINGERIU Débats à l’audience publique du : 20 janvier 2026 Entre Le syndicat des copropriétaires de l’e

    Lire la décision → Vérifier la source 69fe4fcbcdc6046d4717536b
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj30189 n° 25/00227

    TJ 30189, 16 févr. 2026, RG 25/00227

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 25/00227 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K55C AFFAIRE : [O] [E] C/ MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DU [R] SERVICE RECOUVREMENT Copie exécutoire délivrée à [O] [E] et à MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DU [R]

    Lire la décision → Vérifier la source 69d049b2cdc6046d470a0d35
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj22278 n° 25/00227

    TJ 22278, 6 févr. 2026, RG 25/00227

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [Adresse 9] [Adresse 8] [Localité 7] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 26/00011 N° RG 25/00227 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F3Y6 Le 09/02/2026 ORDONNANCE DE REFERE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, JCP chargée du contentieux de

    Lire la décision → Vérifier la source 698bb272cdc6046d47cee149
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 25/00227

    TJ 95500, 5 févr. 2026, RG 25/00227

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00227 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OQD6 MINUTE N° : S.A. CDC HABITAT SOCIAL c/ [L] [N], [P] [J] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Emilie VAN HEULE COUR D’APPEL DE [Localité 1]

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74042 n° 25/00227

    TJ 74042, 5 févr. 2026, RG 25/00227

    N° minute : 26 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 05 Février 2026 Première Chambre - Cabinet 6 DOSSIER : N° RG 25/00227 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D35S DEMANDERESSE S.A. BALOISE ASSURANCES prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, dont le siège so

    Lire la décision → Vérifier la source 698d0615cdc6046d47f4f8f2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj40192 n° 25/00227

    TJ 40192, 5 févr. 2026, RG 25/00227

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] N° Minute : 26/00019 AFFAIRE N° RG 25/00227 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DTYL ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance rendue par mise à disposition le 05 Février 2026 par Madame Ankeara KALY, Présidente du Tribunal Judiciaire, assistée de Madame Marie THIRY, greffier,

    Lire la décision → Vérifier la source 69863baecdc6046d474285d8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02408 n° 25/00227

    TJ 02408, 4 févr. 2026, RG 25/00227

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL, [Adresse 1], [Localité 1] MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00227 - N° Portalis DBWI-W-B7J-DLDS Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 04 FEVRIER 2026 Le pôle social du Tribunal judiciaire de LAON, siégeant

    Lire la décision → Vérifier la source 69c71295cdc6046d473b0c50
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00227

    TJ 38544, 3 févr. 2026, RG 25/00227

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 03 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00227 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DOSZ NATURE AFFAIRE : 89A/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [N] [S] C/ CPAM DE L’ISÈRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef3902cdc6046d47b2e457
  • tj Accorde ou proroge des délais tj78646 n° 25/00227

    TJ 78646, 21 janv. 2026, RG 25/00227

    TRIBUNAL de [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 5] N° RG 25/00227 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJDX ORDONNANCE DE REFERE Du : 21 Janvier 2026 Société IRP C/ [U] [I] Expédition exécutoire délivrée le à Me Philippe MORRON Expédition certifiée conforme délivrée le à

    Lire la décision → Vérifier la source 698467dacdc6046d47002781
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 25/00227

    TJ 24037, 20 janv. 2026, RG 25/00227

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 25/00227 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C6QB CODE NAC :53B JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Par mise à disposition au greffe le 20 Janvier 2026, Le Tribunal composé de Josette PHILIPPE, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 697bbee5cdc6046d472aa75b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj71270 n° 25/00227

    TJ 71270, 19 janv. 2026, RG 25/00227

    N° du RÔLE : N° RG 25/00227 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D2OL N° : 54A Demande en nullité d’un contrat tendant à la réalisation de travaux de construction  S.C.I. KOVAM C/ Société, [B] PEINTURE Copie exécutoire délivrée le : à Me Georges BUISSON + 1 copie + 1 copie au do

    Lire la décision → Vérifier la source 69c591a4cdc6046d4714af9d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 25/00227

    TJ 29232, 19 janv. 2026, RG 25/00227

    Affaire : N° RG 25/00227 N° Portalis DBXY-W-B7J-FINT Minute : 26/00013 Le 19/01 /2026, Délivrance d’une copie certifiée conforme et d’une copie exécutoire à : - Me [Localité 9] - Me NOTHUMB - Me PEIGNARD - Me FLOCHLAY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

    Lire la décision → Vérifier la source 697a850bcdc6046d4707a89e

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1