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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00229

    TJ 38544, 20 mars 2026, RG 25/00229

    MINUTE N° : 2026 / JUGEMENT DU : 20 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00229 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DRYJ NATURE AFFAIRE : 72A/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Syndic. de copro. DE L’IMMEUBLE [M] C/ S.C.I. LES PETITES MAISONS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 20 Mars 2026 COMPOSITION

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3c826cdc6046d4724263c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14366 n° 25/00229

    TJ 14366, 19 mars 2026, RG 25/00229

    Cour d’appel de, [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX, [Adresse 1], [Adresse 2] , [Localité 2] ☎ :, [XXXXXXXX01] N° RG 25/00229 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DPWN JUGEMENT DU 19 MARS 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Loïc FROSSARD, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1c4d2cdc6046d47b496e4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj14118 n° 25/00229

    TJ 14118, 19 mars 2026, RG 25/00229

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG : N° RG 25/00229 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JHRE Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 19 Mars 2026 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉR

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd2b95cdc6046d4750d8c0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 25/00229

    TJ 10387, 6 mars 2026, RG 25/00229

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 06 MARS 2026 N° RG 25/00229 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FEIT Nac :5AA Minute: Jugement du : 06 mars 2026 OPH [Localité 1] AUBE HABITAT c/ Monsieur [E] [I] DEMANDERESSE OPH [Localité 1] AUBE HABITAT [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac162ccdc6046d47d3fc62
  • tj Autre décision avant dire droit tj31555 n° 25/00229

    TJ 31555, 5 mars 2026, RG 25/00229

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 25/00229 - N° Portalis DBX4-W-B7I-T5T5 AFFAIRE : [U] [O] / CPAM DE LA HAUTE GARONNE NAC : 88E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 05 MARS 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge Assesseur

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14366 n° 25/00229

    TJ 14366, 5 mars 2026, RG 25/00229

    copies délivrées le / /2026 à CCC + CE Me Olivier FERRETTI CCC + CE Me Aurélie VIELPEAU dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/00229 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DPZZ Minute n° : 2026/ O R D O N N A N C E ---------------- Par mise à disposition au greffe le cinq Mars

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57672 n° 25/00229

    TJ 57672, 16 févr. 2026, RG 25/00229

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 RG N°: N° RG 25/00229 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D6WU ORDONNANCE DE REFERE N°26/126 DU : 16 Février 2026 MOSELIS C/ [M] [Q] ORDONNANCE DE REFERE A l'audience publique des référés, de c

    Lire la décision → Vérifier la source 69984a41cdc6046d471903e2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 25/00229

    TJ 60159, 12 févr. 2026, RG 25/00229

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 118/26JCP N° RG 25/00229 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CQ7Z JUGEMENT DU 12 Février 2026 Entre : S.A. FRANFINANCE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Jean-René CATE, avocat au barrea

    Lire la décision → Vérifier la source 6994db6dcdc6046d47bd0232
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj68224 n° 25/00229

    TJ 68224, 12 févr. 2026, RG 25/00229

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 25/00229 N° Portalis DB2G-W-B7J-JIQW KG/BD République Française Au Nom Du Peuple Français ORDONNANCE du 12 février 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 698e4edecdc6046d471f88e2
  • tj Renvoi à la mise en état tj38185 n° 25/00229

    TJ 38185, 10 févr. 2026, RG 25/00229

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] 6ème chambre civile N° RG 25/00229 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MFKY N° : DH/MD Copie exécutoire : Copie : Délivrée à : Me Sylvie FERRES Maître David ROGUET de la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY POLZELLA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBL

    Lire la décision → Vérifier la source 698bc2cecdc6046d47d04a55
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00229

    TJ 21231, 9 févr. 2026, RG 25/00229

    Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 25/00229 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I3E6 S.A. MERCEDES - BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE C/ M. [E] [W] JUGEMENT DU 09 Février 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : S.A. MERCEDES - BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE, dont

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9457acdc6046d47931073
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 25/00229

    TJ 44109, 6 févr. 2026, RG 25/00229

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 06 Février 2026 N° RG 25/00229 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NVQV Code affaire : 88U COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Frédérique PITEUX Assesseur : Sylvie GRANDET Assesseur : Daniel T

    Lire la décision → Vérifier la source 69868bc4cdc6046d474b25bb
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj78646 n° 25/00229

    TJ 78646, 5 févr. 2026, RG 25/00229

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 5] RP 1109 [Localité 13] SURENDETTEMENT N° RG 25/00229 - N° Portalis DB22-W-B7J-TBWL BDF N° : 000524008367 Nac : 48C JUGEMENT Du : 05 Février 2026 [35], [J] [W] C/ LA [22], [25], [23], [20], [31], [21]., CIE [32] expédition

    Lire la décision → Vérifier la source 6986804dcdc6046d474a6598
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00229

    TJ 59350, 23 janv. 2026, RG 25/00229

    COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 23 Janvier 2026 N° RG 25/00229 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZRVE DEMANDERESSE : S.A.S.U. BURN OUT [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Coraline FAVREL, avocat au barrea

    Lire la décision → Vérifier la source 69845988cdc6046d47fe7e91
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 25/00229

    TJ 30189, 22 janv. 2026, RG 25/00229

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 25/00229 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K55G AFFAIRE : [Z] [B] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD Copie exécutoire délivrée à [Z] [B] et à CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD

    Lire la décision → Vérifier la source 69d04776cdc6046d4709e48b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00229

    TJ 78646, 21 janv. 2026, RG 25/00229

    TRIBUNAL de [Localité 10] [Adresse 4] [Localité 6] N° RG 25/00229 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJET ORDONNANCE DE REFERE Du : 21 Janvier 2026 Société IMMOBILIER 3F C/ [F] [E], [B] [H] Expédition exécutoire délivrée le à Maître Elisabeth WEILLER Expédition

    Lire la décision → Vérifier la source 69846821cdc6046d47002e38
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 25/00229

    TJ 57672, 20 janv. 2026, RG 25/00229

    N° minute : 2026/21 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00229 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D7LE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 Janvier 2026 DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier LES NAIA

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 25/00229

    TJ 53130, 19 janv. 2026, RG 25/00229

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Minute n° 26/00016 N° RG 25/00229 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EBV5 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 19 Janvier 2026 DEMANDEUR (S) : S.A. ANJOU MAINE CEREALES [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Me Etienne DE MASCUREAU, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 6984cb02cdc6046d470ea98f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/00229

    TJ 38185, 16 janv. 2026, RG 25/00229

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE - POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du Code de la sécurité sociale) JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 N° RG 25/00229 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJOA COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des

    Lire la décision → Vérifier la source 698cff3bcdc6046d47f46e86
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00229

    TJ 73065, 16 janv. 2026, RG 25/00229

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 16 Janvier 2026 Numéro RG : N° RG 25/00229 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E3BB DEMANDEUR : OPAC SAVOIE - Office Public de l’Habitat dont le siège social est situé [Adresse 3] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 697b57fbcdc6046d471abcd6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1