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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 3 · suite dispo · 23 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14366 n° 25/00236

    TJ 14366, 2 févr. 2026, RG 25/00236

    Cour d’appel de [Localité 8] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 3] [Adresse 10] [Localité 4] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00236 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DPY6 JUGEMENT DU 02 FEVRIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sara TRAIKZI, Juge d

    Lire la décision → Vérifier la source 698bc667cdc6046d47d09044
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00236

    TJ 95500, 22 janv. 2026, RG 25/00236

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00236 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OQE5 MINUTE N° : S.A. [Adresse 8] c/ [F] [G], [H] [G] Copie certifiée conforme le : à : Préfecture du Val d'Oise Monsieur [H] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Samira BERRAH-GUYA

    Lire la décision → Vérifier la source 6984771ccdc6046d470203f4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/00236

    TJ 93008, 21 janv. 2026, RG 25/00236

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00236 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2UPM Jugement du 21 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 21 JANVIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00236 - N° Portalis DB3S-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 69806adccdc6046d479bb1d3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj85194 n° 25/00236

    TJ 85194, 13 janv. 2026, RG 25/00236

    62B MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 13 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00236 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C5MS AFFAIRE : [H] [T], [X] [C] C/ [I] [G], S.A. ALLIANZ FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 13 JANVIER 2026 DEMANDEURS Monsieur [H] [T] né le [Date naissa

    Lire la décision → Vérifier la source 69731c13cdc6046d4763e93c
  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj77288 n° 25/00236

    TJ 77288, 13 janv. 2026, RG 25/00236

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN SERVICE SURENDETTEMENT Chambre 3 Cabinet 3 [Adresse 4] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] AFFAIRE N° RG 25/00236 N° Portalis DB2Z-W-B7J-H5TV Affaire : Monsieur [S] [N] SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 Après débats à l’audience du 05

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj02691 n° 25/00236

    TJ 02691, 9 janv. 2026, RG 25/00236

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 7] - [Localité 1] [Adresse 12] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00236 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C557 Le Copie + Copie exécutoire Me Dumoulin Copie sous-préfecture St-Quentin JUGEMENT DU 09 JANVIER 2026 DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 69795306cdc6046d47eb7077
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00236

    TJ 95500, 2 janv. 2026, RG 25/00236

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00236 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OT7Y MINUTE N° : 26/00025 Syndic. de copro. SYNDICAT DE COPROPRIETAIRES SITUE [Adresse 2] c/ [P] [T] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6985b212cdc6046d472a9ce5
  • tj Prononce le divorce pour faute tj03185 n° 25/00236

    TJ 03185, 19 déc. 2025, RG 25/00236

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 18] [Adresse 5] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX03] Références : N° RG 25/00236 N° Portalis DBWM-W-B7J-COEU JUGEMENT DE DIVORCE DU : 19 Décembre 2025 MINUTE N°25/217 Madame [K] [M] [I] [G] [Y] C/ Monsieur [O] [E] Le : copie certifiée conforme délivrée à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6980f8b3cdc6046d47ac3df8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00236

    TJ 73065, 18 déc. 2025, RG 25/00236

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 18 Décembre 2025 Numéro RG : N° RG 25/00236 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E27I DEMANDEUR : Société économie mixte locale dénommée CRISTAL HABITAT venant aux droits de l’Office publi

    Lire la décision → Vérifier la source 694c655375782d5f06836578
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38544 n° 25/00236

    TJ 38544, 18 déc. 2025, RG 25/00236

    MINUTE N° : 25/ ORDONNANCE DU : 18 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00236 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DQVJ NATURE AFFAIRE : 62B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A. GAN ASSURANCES C/ S.A.R.L. ATELIERS CRE’ARCH, S.A.R.L. CHEMINEES BOISAUBERT, S.A.R.L. COSTE ELEC’, S.A.S. PROXIA CONSTRUCTION

    Lire la décision → Vérifier la source 6977a6f9cdc6046d47c89239
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67437 n° 25/00236

    TJ 67437, 18 déc. 2025, RG 25/00236

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] C.S. 50.135 [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] Fax : 03 88 71 61 71 N° RG 25/00236 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CTQM Minute N° 25/00327 DU 18 Décembre 2025 section civile République Française Au nom du Peuple Fran

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2b0d0cdc6046d4704ea09
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj70550 n° 25/00236

    TJ 70550, 18 déc. 2025, RG 25/00236

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2], [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 3] ☎ :, [XXXXXXXX01] ■ ORDONNANCE statuant sur la poursuite de l’hospitalisation sans consentement en établissement psychiatrique contrôle systématique d’une hospitalisation complète

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbfc1bcdc6046d47352251
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00236

    TJ 78646, 15 déc. 2025, RG 25/00236

    Pôle social - N° RG 25/00236 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYJO Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [D] [C] - CPAM DES YVELINES N° de minute : 25/00441 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE RENDUE LE LUNDI 15 DECEMBR

    Lire la décision → Vérifier la source 6952db1475782d5f062c3e01
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj28085 n° 25/00236

    TJ 28085, 15 déc. 2025, RG 25/00236

    N° RG 25/00236 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GUCR ============== Ordonnance du 15 Décembre 2025 Minute : GMC N° RG 25/00236 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GUCR ============== S.A. MMA IARD, S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.S. ELCIMAI INGENIERIE C/ S.A. MEDINGER & FILS MI : 24/00470

    Lire la décision → Vérifier la source 697b30bacdc6046d47162ff3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 25/00236

    TJ 76540, 15 déc. 2025, RG 25/00236

    MINUTE N°25/03524 DOSSIER N° RG 25/00236 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M52V JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN DERNIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 15 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEUR : M. [F] [Z

    Lire la décision → Vérifier la source 698548a5cdc6046d471f40fa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 25/00236

    TJ 59183, 11 déc. 2025, RG 25/00236

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D'HAZEBROUCK 8 rue André BIEBUYCK 59190 HAZEBROUCK ☎ : 03.28.43.87.50 R.G N° N° RG 25/00236 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F2DP N° de Minute : JUGEMENT DU : 11 Décembre 2025 Société FLANDRE OPALE HABITAT C/ [D] [X] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JU

    Lire la décision → Vérifier la source 696960cbcdc6046d4772a5f8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/00236

    TJ 31555, 8 déc. 2025, RG 25/00236

    ORDONNANCE DU : 08 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00236 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TT7V TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 8 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DU 08 Décembre 2025 Désistement Madame SEVELY, Juge de la mise en état Mme DURAND-SEGUR, Greffier DEMANDEUR M. [R] [J

    Lire la décision → Vérifier la source 697da920cdc6046d475ca05e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00236

    TJ 28085, 25 nov. 2025, RG 25/00236

    N° RG 25/00236 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GRKT Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Me Ambre BALLADUR, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 40 Copie certifiée conforme à : [K] [N], [G] [V] [N] SPChâteaudun RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL

    Lire la décision → Vérifier la source 6946a24775782d5f06f95be3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00236

    TJ 68224, 24 nov. 2025, RG 25/00236

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 9] [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 5] N° RG 25/00236 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JM5V MINUTE n° 25/00225 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 24 NOVEMBRE 2025 Laurence ROUILLON, Vice-Présidente placée auprès de Madame la Première Prés

    Lire la décision → Vérifier la source 697c9462cdc6046d473e5c71
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00236

    TJ 21231, 21 nov. 2025, RG 25/00236

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 2] [Localité 4] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00236 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IZBP Mme [L] [C] [W] C/ Mme [D] [U] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 21 Novembre 2025 DEMANDEUR : Mme [L] [C

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1