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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 4 · suite dispo · 21 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj81065 n° 25/00236

    TJ 81065, 20 nov. 2025, RG 25/00236

    MINUTE N° : 25/00200 DÉCISION DU : 20 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00236 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DCPD NAC : 5AA AFFAIRE : S.A. 3F OCCITANIE C/ [L] [E], [R] [J] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT :

    Lire la décision → Vérifier la source 697c5f4bcdc6046d47394a77
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj40088 n° 25/00236

    TJ 40088, 20 nov. 2025, RG 25/00236

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N NA N C E D E R É F É R É du 20 NOVEMBRE 2025 ------------------- N° du dossier : N° RG 25/00236 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DHLQ A l'audience publique des référés tenue le 13 Octobre 2025, Nous, Madame Adeline MUSSILLON, Vice-Président

    Lire la décision → Vérifier la source 69461eb875782d5f06dfc2c1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68066 n° 25/00236

    TJ 68066, 19 nov. 2025, RG 25/00236

    N° RG 25/00236 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FSUS Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [Adresse 15] [Adresse 3] [Adresse 10] [Localité 7] Service chambre des référés : référés civils Minute N° VE -25/0337 N° RG 25/00236 - N° Portalis DB2F-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 6945a60975782d5f06cbf416
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00236

    TJ 01053, 18 nov. 2025, RG 25/00236

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00236 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HBN2 Dans l’affaire entre : Monsieur [N] [R], entrepreneur individuel exerçant sous l’enseigne [Adresse 3], domicilié [Adresse 1] représenté par Me Philippe REFFAY,

    Lire la décision → Vérifier la source 697b366fcdc6046d4716dda9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00236

    TJ 78646, 12 nov. 2025, RG 25/00236

    TRIBUNAL de [Localité 10] [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 25/00236 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJ5S ORDONNANCE DE REFERE Du : 12 Novembre 2025 VALOPHIS SAREPA C/ [L] [D] Expédition exécutoire délivrée le à Me TONDI Expédition certifiée conforme délivrée le à

    Lire la décision → Vérifier la source 691afc2c5222181ceeb95362
  • tj Sursis à statuer tj80021 n° 25/00236

    TJ 80021, 12 nov. 2025, RG 25/00236

    DU : 12 Novembre 2025 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière AFFAIRE [B] C/ Société DES EAUX DE PICARDIE HAUTS DE FRANCE Répertoire Général N° RG 25/00236 - N° Portalis DB26-

    Lire la décision → Vérifier la source 691709a0e097417ee1bee793
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj70550 n° 25/00236

    TJ 70550, 10 nov. 2025, RG 25/00236

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00236 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DHWQ Minute n° Société TOYOTA KREDITBK GMBH représentée par Me Catherine TROGNON LERNON du barreau de Lille, substituée par Me Valérie GRANDMOGIN du barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 699f5f19cdc6046d47bb6639
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/00236

    TJ 75056, 7 nov. 2025, RG 25/00236

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Aissata BAKAYOKO, Monsieur [X] [C] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00236 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6ZRG N° MINUTE : 4/2025 JUGEMENT rendu le vendredi 07 novembre 2025 DEMANDEUR M

    Lire la décision → Vérifier la source 6914ad254322238c08a12050
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj82121 n° 25/00236

    TJ 82121, 6 nov. 2025, RG 25/00236

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 06 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00236 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EMJQ - 82C Copies le novembre 2025 à : Me Jéremie GLORIES Me Nicolas ANTONESCOUX Expert Service expertises Dossier AFFAIRE : [M] [O] C/ S.E.L.A.R.L. MJ [T] & ASSOCIES prise en la personne de Me [J] [T

    Lire la décision → Vérifier la source 69b889dfcdc6046d47e80781
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj61001 n° 25/00236

    TJ 61001, 6 nov. 2025, RG 25/00236

    N° RG 25/00236 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXNU TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00236 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXNU LE SIX NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la protect

    Lire la décision → Vérifier la source 6914a7124322238c08a05179
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00236

    TJ 12202, 3 nov. 2025, RG 25/00236

    ORDONNANCE RG : 2025/236 Nous, Mélanie CABAL, Présidente du Tribunal judiciaire de RODEZ, Assistée de Jeanne LAVILLE, Greffier, Vu la requête qui précède, déposée le 07 Octobre 2025 par la direction départementale des finances publiques, aux fins de voir déclarer vacante la succession de : Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2715b3cdc6046d47a28f20
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj39300 n° 25/00236

    TJ 39300, 28 oct. 2025, RG 25/00236

    MISE A DISPOSITION DU 28 Octobre 2025 AFFAIRE N°RG 25/00236 - N° Portalis DBYK-W-B7J-CZ6M N° Minute : NAC : 78K 0A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT RENDU LE : VINGT HUIT OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Céline RIVAT, Juge de l'exécution, assistée d

    Lire la décision → Vérifier la source 6974cb16cdc6046d478d3e46
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 25/00236

    TJ 37261, 27 oct. 2025, RG 25/00236

    Minute n° : N° RG 25/00236 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JV2A Affaire : [Y]-CARSAT CENTRE VAL DE LOIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 27 OCTOBRE 2025 °°°°°°°°° DEMANDEUR Monsieur [B] [Y] né le 13 Février 1960 à [Localité 4] (SERBIE), demeurant [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 690d240a1f8a20b9100250fe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00236

    TJ 76540, 17 oct. 2025, RG 25/00236

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n°minute : JUGEMENT DU 17 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00236 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M7UP ------------------------------- [D] [R] es qualité de représentant légal de l’enfant mineure : [K] [U] née le 25/10/2015 (NIR 2151076217290). C/ MDPH DE SEINE MARITI

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7da4d77f30025a669c118
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj01053 n° 25/00236

    TJ 01053, 16 oct. 2025, RG 25/00236

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00236 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HDHG N° minute : 25/00346 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Société [Adresse 5] dont le

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92894de0ebe408da9ae62
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00236

    TJ 57463, 16 oct. 2025, RG 25/00236

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00236 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LJ7D Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE [Localité 5] HAB

    Lire la décision → Vérifier la source 68f6a0b5f444f3ad06a5dc71
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 25/00236

    TJ 27229, 15 oct. 2025, RG 25/00236

    N° RG 25/00236 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IEB3 - ordonnance du 15 octobre 2025 N° RG 25/00236 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IEB3 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 15 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR : S.C.I. KRAUTH & FILLES

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1573388dcb0e97e9182e1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00236

    TJ 86194, 15 oct. 2025, RG 25/00236

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00236 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GXGS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 15 Octobre 2025 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : -Me CARRE -Me LE LAIN -Me DORA -Me FROIDEFOND - service des expertises

    Lire la décision → Vérifier la source 68f01170c07170de10e6ec71
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00236

    TJ 57672, 14 oct. 2025, RG 25/00236

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00236 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D4PP Minute : 833/25 JUGEMENT Du :14 Octobre 2025 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publ

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1542c88dcb0e97e915c15
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68066 n° 25/00236

    TJ 68066, 10 oct. 2025, RG 25/00236

    N° RG 25/00236 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FNXL Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [Adresse 9] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 4] Service civil Sous-section 4 Minute N° 1J-S4-25/0626 N° RG 25/00236 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FNXL RÉPUBL

    Lire la décision → Vérifier la source 68e9677a3ea43407b911a9b7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1