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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00237 Tout effacer
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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00237

    TJ 91228, 17 avr. 2026, RG 25/00237

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 17 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 25/00237 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QTU6 NAC : 72A Jugement Rendu le 17 Avril 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : SYNDICAT DES COPOPRIETAIRES LES SABLONS [Adresse 1] [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 69e29e3ccdc6046d479e9891
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj30007 n° 25/00237

    TJ 30007, 16 avr. 2026, RG 25/00237

    DATE : 16 avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/00237 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CWED AFFAIRE : S.C.I. [K] & [F] C/ S.A. ABEILLE IARD & SANTE DÉBATS : 16 avril 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS CHAMBRE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTIO

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7c3efcdc6046d470e05e0
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57631 n° 25/00237

    TJ 57631, 9 avr. 2026, RG 25/00237

    COUR D'APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES 2ème Chambre Civile II. N° RG 25/00237 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DUX5 - 2EME CH. CAB B NEL/MB Minute D n°26/00089 JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEUR Monsieur [Y] [N] né le 16 Octobre 1963

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9670ccdc6046d47d053e3
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj78646 n° 25/00237

    TJ 78646, 9 avr. 2026, RG 25/00237

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] SURENDETTEMENT N° RG 25/00237 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCOC [1] N° : 000324020322 Nac : 48C JUGEMENT Du : 09 Avril 2026 [V] [G] épouse [T] C/ [2], [Adresse 3], [3], [4], [5], [Adresse 4], [6], [5]., SA D'HLM LOG

    Lire la décision → Vérifier la source 69d8013acdc6046d47af9da9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35288 n° 25/00237

    TJ 35288, 2 avr. 2026, RG 25/00237

    SERVICE DES RÉFÉRÉS 02 Avril 2026 -------------------- N° RG 25/00237 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DVOW RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO --------------- ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES RÉFÉRÉS : Monsieur PLOUX

    Lire la décision → Vérifier la source 69d973fdcdc6046d47d15d7e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57672 n° 25/00237

    TJ 57672, 2 avr. 2026, RG 25/00237

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 RG N°: N° RG 25/00237 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D62Q ORDONNANCE DE REFERE N°26/263 DU : 02 Avril 2026 ORDONNANCE DE REFERE A l'audience publique des référés, de ce Tribunal judiciaire, tenue

    Lire la décision → Vérifier la source 69d56cfacdc6046d47722489
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/00237

    TJ 13001, 30 mars 2026, RG 25/00237

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D,’[Localité 1] JUGEMENT DU : 30 Mars 2026 ROLE : N° RG 25/00237 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MRRI AFFAIRE : S.A. CREDIT LOGEMENT C/ S.C.I. OLIVIN GROSSES délivrées le 30/03/2026 à Maître Nicolas SIROUNIAN de la SELARL PROVANSAL D’JOURNO GUILLET & ASSOCIÉS, avocats

    Lire la décision → Vérifier la source 69cabdbacdc6046d478a8f67
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/00237

    TJ 62160, 20 mars 2026, RG 25/00237

    Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] Minute : N° RG 25/00237 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76DYX JUGEMENT DU : 20 Mars 2026 [Z] [N] C/ [E] [T] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 20 Mars 2026 Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 69d81222cdc6046d47b0f11d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00237

    TJ 75056, 19 mars 2026, RG 25/00237

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 25/00237 - N° Portalis 352J-W-B7J-DANYS N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 19 mars 2026 DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] [Localité 1], agiss

    Lire la décision → Vérifier la source 69bcbeffcdc6046d4747118d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj41018 n° 25/00237

    TJ 41018, 18 mars 2026, RG 25/00237

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/00237 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EXPA Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 18 MARS 2026 N° RG 25/00237 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EXPA Minute : 2026/189 DEMANDERESSE : S.C.I. ROMO IMMO GALY [A

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdb82bcdc6046d475fe16d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/00237

    TJ 74042, 12 mars 2026, RG 25/00237

    N° minute : 26 / 59 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 12 Mars 2026 Première Chambre - Cabinet 6 DOSSIER : N° RG 25/00237 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D4CN DEMANDERESSES S.C.I. [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège social

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5d39acdc6046d47b1152a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00237

    TJ 95500, 6 mars 2026, RG 25/00237

    TROISIEME CHAMBRE CIVILE 06 Mars 2026 N° RG 25/00237 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OEGM Code NAC : 54G S.C.I. KERIADENN II [Z] [T] C/ AS CONSTRUCTION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée cont

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac3b70cdc6046d47d7ae6e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 25/00237

    TJ 57672, 3 mars 2026, RG 25/00237

    N° minute : 2026/51 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00237 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D7FC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 Mars 2026 DEMANDEUR : Monsieur [B] [I], demeurant 54 Rue d’Artois - 57180 TERVILLE, r

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa87a2cdc6046d47b19097
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 25/00237

    TJ 42218, 26 févr. 2026, RG 25/00237

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00237 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa7a7ecdc6046d47b06394
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj07186 n° 25/00237

    TJ 07186, 26 févr. 2026, RG 25/00237

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 26 février 2026 DOSSIER : N° RG 25/00237 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EOGD AFFAIRE : [X] / [A] DEMANDERESSE : Madame [Z] [X] demeurant 171 chemin de Mouredes-Haut, 07140 MALBOSC représentée par Me Marie BOISADAN, a

    Lire la décision → Vérifier la source 69a12589cdc6046d47e124f1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj60057 n° 25/00237

    TJ 60057, 19 févr. 2026, RG 25/00237

    Copies délivrées le : CCC + exécutoire à : - Me Christelle LEFEVRE CCC à : - Expert TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Dossier : N° RG 25/00237 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FU57 ******* ORDONNANCE DU 19 FEVRIER 2026 -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- A l'audience publique des référés te

    Lire la décision → Vérifier la source 69a12ce7cdc6046d47e19e7f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56121 n° 25/00237

    TJ 56121, 17 févr. 2026, RG 25/00237

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 17 Février 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00237 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C53IF Minute n° Copie exécutoire le 17/02/2026 à Me Christophe BAILLY de la SELAS AVOLITIS Me Melanie DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6994f285cdc6046d47bec909
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj81004 n° 25/00237

    TJ 81004, 13 févr. 2026, RG 25/00237

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI Département du Tarn ORDONNANCE DU 13 FEVRIER 2026 Minute : n° 26/00025 DOSSIER N° : N° RG 25/00237 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EG4Y N.A.C. : 60A AFFAIRE :, [O], [I] / C.P.A.M., [U], Mutuelle MUTUELLE PREVIFRANCE, S.A. ALLIANZ Prise en la personne de son mandataire léga

    Lire la décision → Vérifier la source 69cac2b3cdc6046d478af5db
  • tj MEE - incident tj68224 n° 25/00237

    TJ 68224, 12 févr. 2026, RG 25/00237

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 25/00237 N° Portalis DB2G-W-B7J-JIR4 KG/BD République Française Au Nom Du Peuple Français ORDONNANCE du 12 février 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 698e4ee1cdc6046d471f8937
  • tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/00237

    TJ 67482, 9 févr. 2026, RG 25/00237

    N° RG 25/00237 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NIXA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille - cab. 2 ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 09 Février 2026 N° RG 25/00237 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NIXA Copie executoire à : Me Tiffan

    Lire la décision → Vérifier la source 69946bc5cdc6046d47b02a27

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1