Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00244 Tout effacer
20 résultats · page 3 · suite dispo · 18 ms · tri date
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj38185 n° 25/00244

    TJ 38185, 22 janv. 2026, RG 25/00244

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 N° RG 25/00244 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJO2 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal j

    Lire la décision → Vérifier la source 6984fa49cdc6046d471929b4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 25/00244

    TJ 81004, 22 janv. 2026, RG 25/00244

    DÉCISION DU : 22 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/00244 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EFBJ NAC : 5AA AFFAIRE : Société TARN HABITAT C/ [M] [N], [U] [N] MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : M. GUINARD, Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6985c9cfcdc6046d472cf0f2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj85194 n° 25/00244

    TJ 85194, 20 janv. 2026, RG 25/00244

    50D MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 20 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00244 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C5RC AFFAIRE : [U] [I], [K] [G] C/ [A] [L], S.C.P. [C] [Localité 8] [V] LE [R] KORCHEF TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 20 JANVIER 2026 DEMANDEURS Madame [U] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69715877cdc6046d472b3c7e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj65440 n° 25/00244

    TJ 65440, 20 janv. 2026, RG 25/00244

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES --------------------------------- ORDONNANCE DE REFERE ORDONNANCE RENDUE LE 20 Janvier 2026 PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE N° M : N° RG 25/00244 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EU56 72Z Autres demandes relatives à la copropriété Dans l’affaire : ENTRE DEMANDEUR(

    Lire la décision → Vérifier la source 698429c5cdc6046d47f86b64
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00244

    TJ 21231, 16 janv. 2026, RG 25/00244

    Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 25/00244 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I3XJ SA COFIDIS C/ Mme [M] [B] JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : S.A. COFIDIS, dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Me Amélie GONCALV

    Lire la décision → Vérifier la source 69a91b50cdc6046d478edf0f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00244

    TJ 80021, 15 janv. 2026, RG 25/00244

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 5] [Localité 7] JCP Amiens N° RG 25/00244 - N° Portalis DB26-W-B7J-IIBY Minute n° : JUGEMENT DU 15 Janvier 2026 [S] [O] C/ SOCIETE CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DES HAUTS DE FRANCE Expédition délivrée le 15/1/26 Me SOU

    Lire la décision → Vérifier la source 696957afcdc6046d4772141a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00244

    TJ 34172, 14 janv. 2026, RG 25/00244

    N°Minute: N° RG 25/00244 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P7HD LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 28] JUGEMENT DU 14 Janvier 2026 DEMANDEUR: Monsieur [L] [R], demeurant [Adresse 5] comparant en personne DEFENDEUR: Monsieur [W] [K], demeurant [Adresse 6] comparant en personne -[24], don

    Lire la décision → Vérifier la source 697ac760cdc6046d470ba430
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56121 n° 25/00244

    TJ 56121, 13 janv. 2026, RG 25/00244

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 13 Janvier 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00244 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C53IB Minute n° Copie exécutoire le à Maître Claire DARY de la SELARL LAURENT-DARY Maître [T] [H] de la S

    Lire la décision → Vérifier la source 697a4eb5cdc6046d470277a8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00244

    TJ 34032, 9 janv. 2026, RG 25/00244

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] MINUTE N°2026/ 4 AFFAIRE : N° RG 25/00244 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3ZMD Copie à : Copie exécutoire à : Maître Nora ANNOVAZZI Le : JUGEMENT DU 09 Janvier 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] DEMANDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 6965567acdc6046d4710aad0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00244

    TJ 59350, 9 janv. 2026, RG 25/00244

    COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 09 Janvier 2026 N° RG 25/00244 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZTA7 DEMANDERESSE : E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU NORD - PARTENORD HABITAT [Adresse 8] [Localité 6] représe

    Lire la décision → Vérifier la source 69841958cdc6046d47f608f5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/00244

    TJ 37261, 9 janv. 2026, RG 25/00244

    MINUTE N° : 25/01576 JUGEMENT DU 09 Janvier 2026 N° RC 25/00244 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort TOURS METROPOLE HABITAT ET : [U] [H] [G] Débats à l'audience du 23 Octobre 2025 copie et grosse le : à TMH copie le : à copie dossier TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 69944ca1cdc6046d47acb352
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj16015 n° 25/00244

    TJ 16015, 7 janv. 2026, RG 25/00244

    N° RG 25/00244 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GDH5 DU 07 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 Janvier 2026 A l'audience publique des Référés du Tribunal judiciaire d'ANGOULEME, tenue le 03 Décembre 2025, par Madame Clémentine BLANC, Présidente, assistée de

    Lire la décision → Vérifier la source 6973bbd5cdc6046d4773e3d8
  • tj Prononce le divorce accepté tj35238 n° 25/00244

    TJ 35238, 5 janv. 2026, RG 25/00244

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 10] - [Localité 8] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet B 3ème Chambre Civile Le 05 Janvier 2026 N° RG 25/00244 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LJVM Epoux [N] (divorce) 2 Copie(s) certifiée(s) conforme(s) délivrée(s) aux av

    Lire la décision → Vérifier la source 695eb7becdc6046d478b141b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00244

    TJ 95500, 2 janv. 2026, RG 25/00244

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG : 25/00244 N° Portalis : DB3U-W-B7J-OUBT MINUTE N° : 26/37 Syndic. de copro. RESIDENCE LA PINSONNE REPRESENTE PAR SON SYNDIC S.A.S SERGIC c/ [L], [E] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Marie-yvonne LAFAIX-GUYODO

    Lire la décision → Vérifier la source 695ec763cdc6046d478c109e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00244

    TJ 86194, 19 déc. 2025, RG 25/00244

    53B Minute N° N° RG 25/00244 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GV4V TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 19 DECEMBRE 2025 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREF

    Lire la décision → Vérifier la source 694b172275782d5f066649ef
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj71270 n° 25/00244

    TJ 71270, 18 déc. 2025, RG 25/00244

    N° minute : N° RG 25/00244 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D3I4 Code : 64B, [C], [Z] c/, [E], [D] copie certifiée conforme délivrée le 18/12/2025 à - Maître Jean-luc SERIOT de la SCP GALLAND ET ASSOCIES, avocats au barreau de CHALON-SUR-SAONE + exécutoire - Maître Clémence

    Lire la décision → Vérifier la source 69c58d12cdc6046d47145160
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97120 n° 25/00244

    TJ 97120, 9 déc. 2025, RG 25/00244

    Ordonnance de référé du 09 Décembre 2025 - N° RG 25/00244 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FL6K Page sur Ordonnance du : 09 Décembre 2025 N°Minute : 25/00463 AFFAIRE : [O] [T] C/ [Z] [D] Ordonnance notifiée le : - à AVOCATS: Me Fabienne CONQUET-MERAULT SELARL JUDEXIS TRIBUNAL JUDICIAIR

    Lire la décision → Vérifier la source 6958531975782d5f069a4228
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj73065 n° 25/00244

    TJ 73065, 9 déc. 2025, RG 25/00244

    DOSSIER N° RG 25/00244 N° Portalis DB2P-W-B7J-EZQK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 9 DECEMBRE 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Hélène BIGOT, présidente du Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des déba

    Lire la décision → Vérifier la source 69771170cdc6046d47bc5e04
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00244

    TJ 78646, 9 déc. 2025, RG 25/00244

    TRIBUNAL de [Localité 8] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE RAMBOUILLET [Adresse 2] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00244 - N° Portalis DB22-W-B7J-TA3K Minute: /2025 SOCIÉTÉ [Adresse 5] C/ [P] [B] [R] [O] [B] Copies délivrées le à JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTA

    Lire la décision → Vérifier la source 697f7284cdc6046d4787b9a9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00244

    TJ 95500, 1 déc. 2025, RG 25/00244

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 53B N° RG 25/00244 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OQFH MINUTE N° : 1895/2025 S.A. CREATIS c/ [C] [W], [K] [W] née [O] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Olivier HASCOET COUR D’APPEL DE [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 697bb360cdc6046d4729c9b8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1