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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00261 Tout effacer
20 résultats · page 4 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 25/00261

    TJ 75056, 25 nov. 2025, RG 25/00261

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Le : 25/11/25 Copie conforme délivrée à : Copie exécutoire délivrée à : avocats Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00261 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6ZYF N° MINUTE : 17 JUGEMENT rendu le mardi 25 novembre 2025 DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6945efdd75782d5f06d84a75
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00261

    TJ 95500, 25 nov. 2025, RG 25/00261

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 72A N° RG 25/00261 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OQKW MINUTE N° : S.D.C. [Adresse 7] [Localité 13] c/ [H] [I] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julien SEMERIA COUR D’APPEL DE [Localité 14] TR

    Lire la décision → Vérifier la source 6946a67b75782d5f06fa0e8b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/00261

    TJ 68224, 24 nov. 2025, RG 25/00261

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 11] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] N° RG 25/00261 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JN3E MINUTE n° 25/00228 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 24 NOVEMBRE 2025 Laurence ROUILLON, Vice-Présidente placée auprès de Madame la Première Pré

    Lire la décision → Vérifier la source 69473e2975782d5f0613a94c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00261

    TJ 78646, 24 nov. 2025, RG 25/00261

    TRIBUNAL de [Localité 15] [Adresse 3] [Localité 6] ☎ [XXXXXXXX01] N° RG 25/00261 - N° Portalis DB22-W-B7J-TMSF 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et or

    Lire la décision → Vérifier la source 697b9ad2cdc6046d4725850b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00261

    TJ 38185, 21 nov. 2025, RG 25/00261

    JUGEMENT DU : 21 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00261 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MU4K AFFAIRE : [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE CHAMBRE 1.4 SUR REQUETE JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 12] Président : Joëlle TIZON, 1ère vice-présidente Assesseurs : Henriette DE RIVAZ, Magistrat à Titre Tempor

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35288 n° 25/00261

    TJ 35288, 20 nov. 2025, RG 25/00261

    SERVICE DES RÉFÉRÉS 20 Novembre 2025 -------------------- N° RG 25/00261 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DV6L RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO --------------- ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES RÉFÉRÉS : M. PLOUX Gw

    Lire la décision → Vérifier la source 6945c01f75782d5f06d03b88
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj75056 n° 25/00261

    TJ 75056, 20 nov. 2025, RG 25/00261

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 25/00261 - N° Portalis 352J-W-B7J-DATYC N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 20 novembre 2025 DEMANDERESSE Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 4], représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 6946c96475782d5f06005fb8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj82121 n° 25/00261

    TJ 82121, 20 nov. 2025, RG 25/00261

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 20 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00261 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EMXT - 82C AFFAIRE : [X] [T], [B] [Q] C/ [U] [K] [N] Copies le 20 novembre 2025 à : Me Thierry EGEA Régie Service expertises Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN ORDONNANCE DE REFERE LE JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b88c02cdc6046d47e849fa
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74281 n° 25/00261

    TJ 74281, 18 nov. 2025, RG 25/00261

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] ORDONNANCE DE REFERE DU 18 NOVEMBRE 2025 Minute : 25/00481 N° RG 25/00261 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FE73 Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière lors des débats : Madame Isabelle POUYET Greffière lors du délibéré : Madame Sandrine VAL

    Lire la décision → Vérifier la source 69783ea2cdc6046d47d374af
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 25/00261

    TJ 21231, 14 nov. 2025, RG 25/00261

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 3] [Localité 5] Tel: [XXXXXXXX01] RG n° N° RG 25/00261 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IZWX DESISTEMENT DU : 14 novembre 2025 minute n° 25/560 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT R E F E R E AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : GRAND [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 6945842575782d5f06c49e8e
  • tj ARA - Orientation en ARA tj35238 n° 25/00261

    TJ 35238, 12 nov. 2025, RG 25/00261

    RE F E R E N° Du 12 Novembre 2025 N° RG 25/00261 N° Portalis DBYC-W-B7J-LQWR 54Z c par le RPVA le à Me Johanna AZINCOURT, Me Agata BACZKIEWICZ - copie dossier Expédition délivrée le: à Me Johanna AZINCOURT, Me Agata BACZKIEWICZ Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIR

    Lire la décision → Vérifier la source 698115f3cdc6046d47ae21ff
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30007 n° 25/00261

    TJ 30007, 27 oct. 2025, RG 25/00261

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: ORDONNANCE DU : 27 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00261 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CW2Q ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : Madame [P] [W] née le 10 Mar

    Lire la décision → Vérifier la source 690118192481d356bd28b21b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 25/00261

    TJ 98735, 20 oct. 2025, RG 25/00261

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE [Localité 1] Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 25/00261 N° Portalis DB36-W-B7J-DIRX AUDIENCE DU : 20 octobre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7139177f30025a65792bb
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 25/00261

    TJ 33063, 20 oct. 2025, RG 25/00261

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 25/00261 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z77H 1 copies GROSSE délivrée le 20/10/2025 à la SCP BONNET - LABORIE la SELARL CAPLAW Rendue le VINGT OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience publ

    Lire la décision → Vérifier la source 68f67a0cf444f3ad06a3c6bd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 25/00261

    TJ 61001, 16 oct. 2025, RG 25/00261

    N° RG 25/00261 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXUW TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00261 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXUW LE SEIZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la protec

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7cd3077f30025a6690548
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 25/00261

    TJ 01053, 13 oct. 2025, RG 25/00261

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 13 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00261 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HEKG N° minute : 25/00364 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [Z] [H] né le 30 Mai

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee9c9e22996ce544826cec
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj61001 n° 25/00261

    TJ 61001, 10 oct. 2025, RG 25/00261

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 2] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E DU JUGE DU DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ A 10 HEURES ---------------- Mesure d’isolement ou de contention 10 Octobre 2025 N° RG 25/00261 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZAV Minute n° : 25/261 Nous, Laurence DECIM

    Lire la décision → Vérifier la source 68e94c833ea43407b91018e3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj25056 n° 25/00261

    TJ 25056, 7 oct. 2025, RG 25/00261

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANCON Pôle civil - Section 1 N° RG 25/00261 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FALA N° Minute 25/188 Code : 50D Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à ORDONNANCE DE REFERE Rendue le SEPT OCTOBRE DEU

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4d8033cf481c39a286f
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj30007 n° 25/00261

    TJ 30007, 7 oct. 2025, RG 25/00261

    MINUTE N° : 25/140 DU : 07 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00261 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CUHT / 01ère Chambre AFFAIRE : S.A.R.L. [T] C/ [K] DÉBATS : 01er juillet 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE INCIDENT DE MISE EN ÉTAT ORDONN

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4cb033cf481c39a2525
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73065 n° 25/00261

    TJ 73065, 7 oct. 2025, RG 25/00261

    DOSSIER N° RG 25/00261 N° Portalis DB2P-W-B7J-EZYF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 7 OCTOBRE 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Hélène BIGOT, présidente du Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des déba

    Lire la décision → Vérifier la source 68e581420e2901d10fa5a975

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1