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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00273 Tout effacer
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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/00273

    TJ 51454, 30 janv. 2026, RG 25/00273

    JUGEMENT N° ROLE N° RG 25/00273 - N° Portalis DBZA-W-B7J-E7TV AFFAIRE : S.C.I. BARALETE, agissant poursuites et diligences de Monsieur [L] [K], gérant en exercice domicilié de droit audit siège / Syndicat des copropriétaires du 14, rue de l’Arbal ète réprésenté par son syndic LA SOCIETE ”NATIVE IMMO

    Lire la décision → Vérifier la source 69854614cdc6046d471f17a5
  • tj Accorde une provision tj45234 n° 25/00273

    TJ 45234, 27 janv. 2026, RG 25/00273

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 JANVIER 2026 Minute n° : N° RG 25/00273 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HDQY COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PASCAULT, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : S.A. [Adresse 4] dont

    Lire la décision → Vérifier la source 698665a7cdc6046d47484702
  • tj Expertise tj51454 n° 25/00273

    TJ 51454, 26 janv. 2026, RG 25/00273

    89A MINUTE N°26/30 26 Janvier 2026 S.A.S. [9] C/ [12] N° RG 25/00273 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FE5R CCC délivrées le : à : - SAS [9] - [12] - Me Myriam SANCHEZ TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 13] [Localité 3] Jugement rendu par mise à disposition, le 26 Janvier 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6984293ecdc6046d47f8629a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56260 n° 25/00273

    TJ 56260, 22 janv. 2026, RG 25/00273

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 22 Janvier 2026 N° RG 25/00273 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E23B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le VINGT DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE Madame [H], [O] [S] épouse [E] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Maître Laurent LIAUD de la SELARL SELAR

    Lire la décision → Vérifier la source 698406cbcdc6046d47f4d8cc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00273

    TJ 97120, 22 janv. 2026, RG 25/00273

    N° RG 25/00273 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FKSM DU 22 Janvier 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ [K] [P] ---------- AVOCATS : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 22 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente: Madame Anne-Sophie PAWLOWSKI, Assesseur

    Lire la décision → Vérifier la source 69a66372cdc6046d47518378
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj34172 n° 25/00273

    TJ 34172, 21 janv. 2026, RG 25/00273

    N° RG 25/00273 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QAZC LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 34] JUGEMENT DU 21 Janvier 2026 DEMANDEUR: -[18], dont le siège social est sis [Adresse 29] non comparante, ni représentée DEFENDEUR: Madame [Y] [W] épouse [U], demeurant [Adresse 1] comparante en

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj40088 n° 25/00273

    TJ 40088, 20 janv. 2026, RG 25/00273

    N° RG 25/00273 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DG3Q Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 20 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Adeline MUSSILLON GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : S.A. BNP PARIBAS, sise [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69751683cdc6046d47981fe2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00273

    TJ 21231, 16 janv. 2026, RG 25/00273

    Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 25/00273 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I4JQ BANQUE POPULAIRE DE BOURGOGNE [N] [D] C/ M. [X] [S] JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : Société BANQUE POPULAIRE DE BOURGOGNE [N]-[D], dont le siège

    Lire la décision → Vérifier la source 69a91eaacdc6046d478fce3f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00273

    TJ 56121, 15 janv. 2026, RG 25/00273

    N° RG 25/00273 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C57N2 MINUTE N° 25/ ARCHIVE N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 15 Janvier 2026 DEMANDEUR : S.A.R.L. CHEMINEES TANGUY, dont le siège est [Adresse 2] représentée par Maître Vincent GICQUEL de la SCP GICQUEL - DESPREZ, avocats au barrea

    Lire la décision → Vérifier la source 697450b0cdc6046d4782b2a1
  • tj Expertise tj30189 n° 25/00273

    TJ 30189, 15 janv. 2026, RG 25/00273

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 25/00273 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K6R4 AFFAIRE : Association [Adresse 1] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD Copie exécutoire délivrée à Association [1] et à CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d0472acdc6046d4709de9d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/00273

    TJ 76540, 12 janv. 2026, RG 25/00273

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n°minute : JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 12 JANVIER 2026 N° RG 25/00273 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NAMA ------------------------------- [Y] [L] C/ MDPH DE SEINE MARITIME ------------------------------- Expédition exécutoire délivrée le à -

    Lire la décision → Vérifier la source 69842c45cdc6046d47f89c92
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00273

    TJ 73065, 9 janv. 2026, RG 25/00273

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 09 Janvier 2026 Numéro RG : N° RG 25/00273 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E4ED DEMANDEUR : Société d’Economie Mixte Locale dénommée CRISTAL HABITAT, venant aux droits de l’Offi

    Lire la décision → Vérifier la source 696575b1cdc6046d4712f1e8
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 25/00273

    TJ 93008, 9 janv. 2026, RG 25/00273

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] N° RG 25/00273 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3UAC CADUCITÉ Minute : 12 Du : 09 Janvier 2026 Madame [Q] [D] C/ CAF DE [Localité 2] (vref 7557802

    Lire la décision → Vérifier la source 6a303e5acdc6046d4769d2e8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84031 n° 25/00273

    TJ 84031, 7 janv. 2026, RG 25/00273

    ORDONNANCE DU : 07 JANVIER 2026 DOSSIER : N° RG 25/00273 N° Portalis DB3G-W-B7J-GVAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le sept janvier deux mil vingt six, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Carp

    Lire la décision → Vérifier la source 697bed58cdc6046d472dfe95
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 25/00273

    TJ 33243, 6 janv. 2026, RG 25/00273

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 06 JANVIER 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00273 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DRRG AFFAIRE : [A] [X] [W] [U] C/ [E] [N], [Z] [T] [M] épouse [N], [G] [N] [Adresse 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ copie certifiée conforme délivrée le 06 j

    Lire la décision → Vérifier la source 695ee51ccdc6046d478e29bd
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj59183 n° 25/00273

    TJ 59183, 30 déc. 2025, RG 25/00273

    TRIBUNAL DE PROXIMITE D'HAZEBROUCK 8 rue André BIEBUYCK 59190 HAZEBROUCK ☎ : 03.28.43.87.50 Références : N° RG 25/00273 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F3B2 N° minute : JUGEMENT DU : 30 Décembre 2025 DEMANDEUR(S) S.A. SOCRAM BANQUE DEFENDEUR(S) [V] [Y] NEE [J] Société ONEY BANK CHEZ I

    Lire la décision → Vérifier la source 69696037cdc6046d47729c8a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00273

    TJ 59350, 29 déc. 2025, RG 25/00273

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00273 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZJNJ N° de Minute : 25/00761 JUGEMENT DU : 29 Décembre 2025 S.A. FRANFINANCE, ayant absorbé la SAS SOGEFINANCEMENT. C/ [X] [T] [D] [K] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL

    Lire la décision → Vérifier la source 698041ddcdc6046d4798c916
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00273

    TJ 12202, 29 déc. 2025, RG 25/00273

    ORDONNANCE DE DECHARGE SUCCESSION VACANTE RG : 25/273 Nous, Mélanie CABAL, Présidente du Tribunal judiciaire de RODEZ, assistée de Jeanne LAVILLE, greffier, Vu l’ordonnance rendue par Madame la Présidente du Tribunal judiciaire de Rodez, en date du13 juin 2024, désignant le Pôle Gestion des Patr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a271685cdc6046d47a29cae
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00273

    TJ 12202, 19 déc. 2025, RG 25/00273

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 19 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00273 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DETG AFFAIRE : BANQUE POPULAIRE OCCITANE C/ [C] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Lisa LAFFORGUE, Statuant par application des art

    Lire la décision → Vérifier la source 6947063075782d5f060b9cbc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj81065 n° 25/00273

    TJ 81065, 18 déc. 2025, RG 25/00273

    MINUTE N° : 25/00220 DÉCISION DU : 18 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00273 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DCZT NAC : 5AA AFFAIRE : [Adresse 6] C/ [D] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame Michelle

    Lire la décision → Vérifier la source 697a4b37cdc6046d47021ff8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1