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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00281 Tout effacer
20 résultats · page 2 · suite dispo · 20 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38544 n° 25/00281

    TJ 38544, 26 mars 2026, RG 25/00281

    MINUTE N° : 26/ ORDONNANCE DU : 26 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00281 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DRS4 NATURE AFFAIRE : 60A/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [M] [K] C/ Compagnie d’assurance MACIF, S.A. BPCE, CPAM DE L’ISERE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE Chambre 1 Cabinet 3 CIVILE ORDONNA

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc341ecdc6046d47a9641f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19031 n° 25/00281

    TJ 19031, 17 mars 2026, RG 25/00281

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00281 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C5LA DÉCISION : CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défa

    Lire la décision → Vérifier la source 69baaabbcdc6046d4716b1ce
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00281

    TJ 13055, 10 mars 2026, RG 25/00281

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/00281 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5ZIR AFFAIRE : M. [J] [T] (Me Stéphane AUBERT) C/ [V] (défaillante) DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et d

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0ac19cdc6046d47350f38
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj95500 n° 25/00281

    TJ 95500, 9 mars 2026, RG 25/00281

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement, [Adresse 1], [Adresse 2] , [Localité 1] ☎ :, [XXXXXXXX01] , [Courriel 1] N° RG 25/00281 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OOXD N° Minute : DEMANDERESSE : Mme, [I], [T] Débiteur(s), trice(s) : Mme, [T], [I] Copie délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 69c300e6cdc6046d47d19c18
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35288 n° 25/00281

    TJ 35288, 5 mars 2026, RG 25/00281

    SERVICE DES RÉFÉRÉS 05 Mars 2026 -------------------- N° RG 25/00281 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DWIA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO --------------- ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES RÉFÉRÉS : Monsieur PLOUX

    Lire la décision → Vérifier la source 69b10926cdc6046d473c7599
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/00281

    TJ 83050, 27 févr. 2026, RG 25/00281

    RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRIGNOLES JUGEMENT DU 27 FÉVRIER 2026 MINUTE N°26/101 TPX [Localité 1] N° RG 25/00281 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K4CL JUGEMENT DU 27 FÉVRIER 2026 Syndic. copro. [Adresse 1] c/ S.C.I. [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac1014cdc6046d47d349c1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj98735 n° 25/00281

    TJ 98735, 23 févr. 2026, RG 25/00281

    Notifiée le 23//02/2026 La copie exécutoire à : Me Florence DE GARY (case) La copie authentique à : Me Arcus USANG et CPS (cases), [P] [W] (LS) 3 copies authentiques au service des expertises ORDONNANCE DE REFERE N° : 26/00034 EN DATE DU : 23 février 2026 DOSSIER : N° RG 25/00281 - N° Portalis DB

    Lire la décision → Vérifier la source 699d3096cdc6046d47889715
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00281

    TJ 62160, 19 févr. 2026, RG 25/00281

    Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] Minute : N° RG 25/00281 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76DUA JUGEMENT DU : 19 Février 2026 S.C.I. SCI [F] C/ [H] [X] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 19 Févri

    Lire la décision → Vérifier la source 699f6851cdc6046d47bc1daa
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj93008 n° 25/00281

    TJ 93008, 19 févr. 2026, RG 25/00281

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00281 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3UWT JUGEMENT Minute : 26/11

    Lire la décision → Vérifier la source 699ca703cdc6046d477f3052
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj40192 n° 25/00281

    TJ 40192, 13 févr. 2026, RG 25/00281

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/00080 AUDIENCE DU 13 FEVRIER 2026 AFFAIRE N° RG 25/00281 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DRVL JUGEMENT DE DÉSISTEMENT AFFAIRE : URSSAF AQUITAINE C/ [E] [L] Nature affaire Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrai

    Lire la décision → Vérifier la source 699377f8cdc6046d479bf078
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00281

    TJ 80021, 13 févr. 2026, RG 25/00281

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] Référé N° RG 25/00281 - N° Portalis DB26-W-B7J-IQWS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 Février 2026 E.P.I.C. AMSOM HABITAT C/ [O], [V] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPL

    Lire la décision → Vérifier la source 698fa06ecdc6046d47467f4c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 25/00281

    TJ 35238, 13 févr. 2026, RG 25/00281

    RE F E R E N° Du 13 Février 2026 N° RG 25/00281 N° Portalis DBYC-W-B7J-LRE5 50D c par le RPVA le à Me Elise GAIDOT, Me Nolwenn GUILLEMOT - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Elise GAIDOT, Me Nolwenn GUILLEMOT Co

    Lire la décision → Vérifier la source 698f8a5ccdc6046d47447ae3
  • tj Expertise tj51454 n° 25/00281

    TJ 51454, 12 févr. 2026, RG 25/00281

    89E MINUTE N°26/65 12 Février 2026 SAS [1] C/ CPAM DU RHONE N° RG 25/00281 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FFA4 CCC délivrées le : à : - SAS [1] - CPAM du RHONE - Me Myriam SANCHEZ TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] Jugement rendu par mise à disposition,

    Lire la décision → Vérifier la source 698e3c0fcdc6046d471dcdcb
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj78646 n° 25/00281

    TJ 78646, 12 févr. 2026, RG 25/00281

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] SURENDETTEMENT N° RG 25/00281 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFZD BDF N° : 000125021724 Nac : 48A JUGEMENT Du : 12 Février 2026 S.C.I. [H] C/ [F] [L], SA D'HLM [1], [2], [3], SIP [Localité 2], TRESORERIE MANTES ETS HO

    Lire la décision → Vérifier la source 698f8d20cdc6046d4744b6e2
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj93008 n° 25/00281

    TJ 93008, 11 févr. 2026, RG 25/00281

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 FEVRIER 2026 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 25/00281 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2K6G N° de MINUTE : 26/00121 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 1], 9/13 ROND-POINT [Localité 2], 2/2C [Adresse 2] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 698cd31fcdc6046d47f12423
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj07186 n° 25/00281

    TJ 07186, 5 févr. 2026, RG 25/00281

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 5 février 2026 DOSSIER : N° RG 25/00281 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EO2I AFFAIRE : [T] / S.A.R.L. MENUISERIE CHARPENTE SALLES DEMANDEURS : Madame [H] [T] épouse [Z] demeurant 4 allée Emmanuel Perret, 01500 AMBERIE

    Lire la décision → Vérifier la source 698b9b7bcdc6046d47cd2c46
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/00281

    TJ 51454, 4 févr. 2026, RG 25/00281

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 04 Février 2026 N° RG 25/00281 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FDZG Nature affaire : 72I Nous, Isabelle MENDI, Présidente du Tribunal Judiciaire, statuant selon la procédure accélérée au fond, assistée de Mme Florence D

    Lire la décision → Vérifier la source 6986831acdc6046d474a9657
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00281

    TJ 95500, 2 févr. 2026, RG 25/00281

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG : 25/00281 N° Portalis : DB3U-W-B7J-OUHY MINUTE N° : S.A. 1001 VIES HABITAT c/ [X] [G] [I] [Z], [V] [L] [I] [E] Copie certifiée conforme le : à : - Mme [I] [E] - Dossier Copie exécutoire délivrée le : à : Maître BOUANANE

    Lire la décision → Vérifier la source 6985b197cdc6046d472a92f9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00281

    TJ 73065, 27 janv. 2026, RG 25/00281

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 27 Janvier 2026 Numéro RG : N° RG 25/00281 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E4EN DEMANDEUR : La Société Anonyme [Adresse 5] dont le siège social est situé [Adresse 3], agissant pour

    Lire la décision → Vérifier la source 69852db0cdc6046d471d7c62
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00281

    TJ 34172, 21 janv. 2026, RG 25/00281

    N° RG 25/00281 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QA2B LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 15] JUGEMENT DU 21 Janvier 2026 DEMANDEUR: Madame [G] [Z], demeurant [Adresse 2] comparante en personne DEFENDEURS: -[12], dont le siège social est sis Chez INTRUM JUSTITIA - [Adresse 14] non compara

    Lire la décision → Vérifier la source 6973f2c3cdc6046d477d1cef

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1