Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00281 Tout effacer
20 résultats · page 3 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84031 n° 25/00281

    TJ 84031, 21 janv. 2026, RG 25/00281

    ORDONNANCE DU : 21 JANVIER 2026 DOSSIER : N° RG 25/00281 N° Portalis DB3G-W-B7J-GVFI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le vingt et un janvier deux mil vingt six, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 6983fee2cdc6046d47f45727
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00281

    TJ 57672, 20 janv. 2026, RG 25/00281

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00281 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D4WB Minute : 26/44 JUGEMENT Du :20 Janvier 2026 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publiq

    Lire la décision → Vérifier la source 696ff431cdc6046d4709617d
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj59183 n° 25/00281

    TJ 59183, 15 janv. 2026, RG 25/00281

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : 25/00281 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F37E N° Minute : 26/00008 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 JANVIER 2026 DEMANDEURS Madame [D] [V], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Yann LEUPE, avocat au barreau de DUNKERQUE Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 696ff81acdc6046d47099a4a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30007 n° 25/00281

    TJ 30007, 15 janv. 2026, RG 25/00281

    DATE : 15 janvier 2026 DECISION : contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 25/00281 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CWW3 AFFAIRE : [X] C/ [T] DÉBATS : 20 novembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS CHAMBRE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU QUINZE JANVIER

    Lire la décision → Vérifier la source 697a7465cdc6046d4706b933
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 25/00281

    TJ 42218, 13 janv. 2026, RG 25/00281

    N° de Minute : N° RG 25/00281 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ISRT COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 2 JUGEMENT DE DIVORCE DU 13 JANVIER 2026 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première

    Lire la décision → Vérifier la source 6973a45acdc6046d4770e43b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 25/00281

    TJ 2a004, 13 janv. 2026, RG 25/00281

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 25/00281 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DGKZ NAC : 54Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 JANVIER 2026 MAGISTRAT : Julien DEGUINE, Vice-Président GREFFIER : Gil CHIMINGERIU Débats à l’audience publique du : 18 novembre 2025 Entre S.A. ALLIANZ IARD, Société immatricu

    Lire la décision → Vérifier la source 69fe501ccdc6046d47175a9a
  • tj Sursis à statuer tj94028 n° 25/00281

    TJ 94028, 13 janv. 2026, RG 25/00281

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 25/00281 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V2RK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 ________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c6622cdc6046d4719ee2d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj64102 n° 25/00281

    TJ 64102, 6 janv. 2026, RG 25/00281

    N° minute : 26/00010 N° RG 25/00281 - N° Portalis DBZ7-W-B7J-FYKJ du 06 Janvier 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Grosse à Me BARETS Copies à Me THIBAUD le 06 JANVIER 2026 Par mise à disposition au Greffe du Tribunal Judiciaire de Bayonne, le 06 Janvier 2026 a été rendue l’ordonnance dont la teneur sui

    Lire la décision → Vérifier la source 6965752bcdc6046d4712e773
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 25/00281

    TJ 77284, 5 janv. 2026, RG 25/00281

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] Pôle Social Date : 05 Janvier 2026 Affaire :N° RG 25/00281 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5NT N° de minute : 26/34 Notification Le: A: 1 CCC AUX PARTIES JUGEMENT RENDU LE CINQ JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE [7] [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 69847007cdc6046d47011f7c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj85194 n° 25/00281

    TJ 85194, 30 déc. 2025, RG 25/00281

    30B MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 30 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00281 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C56E AFFAIRE : S.C.I. SCI PAYEN BONNE FONTAINE C/ S.A.R.L. SARL BELLE DE JOUR - TCHIP COIFFURE TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 30 DÉCEMBRE 2025 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 69584b5f75782d5f06999235
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 25/00281

    TJ 68066, 22 déc. 2025, RG 25/00281

    N° RG 25/00281 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FURJ Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [Adresse 13] [Adresse 4] [Adresse 12] [Localité 10] Service chambre des référés : référés civils Minute N° VJ -25-0378 N° RG 25/00281 - N° Portalis DB2F-W

    Lire la décision → Vérifier la source 69801b44cdc6046d47963eaa
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00281

    TJ 76351, 18 déc. 2025, RG 25/00281

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 Minute : N° RG 25/00281 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GZZW NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou cons

    Lire la décision → Vérifier la source 6949bc3175782d5f0649ebd0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 25/00281

    TJ 59183, 18 déc. 2025, RG 25/00281

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D'HAZEBROUCK 8 rue André BIEBUYCK 59190 HAZEBROUCK ☎ : 03.28.43.87.50 R.G N° N° RG 25/00281 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F3HU N° de Minute : JUGEMENT DU : 18 Décembre 2025 S.A. HABITAT DU NORD SA D'HLM C/ [B] [G] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JU

    Lire la décision → Vérifier la source 697b91e9cdc6046d472406c3
  • tj Réouverture des débats tj74010 n° 25/00281

    TJ 74010, 17 déc. 2025, RG 25/00281

    Expéditions le : Minute n° 25/301 Grosse : JUGEMENT DU : 17 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00281 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F2QB TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS Monsieur [J] [M] [A] [Y] [Adresse 3] [Localité 4] Monsieur [N] [V] [I] [Y] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69482b3775782d5f06286352
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00281

    TJ 42218, 17 déc. 2025, RG 25/00281

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00281 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IXQB 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 17 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 6955967675782d5f0664bc57
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00281

    TJ 78646, 16 déc. 2025, RG 25/00281

    MINUTE N° N° RG 25/00281 - N° Portalis DB22-W-B7J-S3ON Société ANTIN RESIDENCES C/ Madame [D] [V] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 DEMANDEUR : Soci

    Lire la décision → Vérifier la source 6945924275782d5f06c762a8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59606 n° 25/00281

    TJ 59606, 16 déc. 2025, RG 25/00281

    N° RG 25/00281 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GZ5K TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 25/00281 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GZ5K Code NAC : 54Z Nature particulière : 2B LE SEIZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE La S.A. ABEILLE IARD & SANTE, dont le si

    Lire la décision → Vérifier la source 6945ec0e75782d5f06d7ae8c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00281

    TJ 78646, 16 déc. 2025, RG 25/00281

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 2] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00281 - N° Portalis DB22-W-B7J-TDWS MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 16 Décembre 2025 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : SOCIÉTÉ FRANFINANCE DEFEND

    Lire la décision → Vérifier la source 6978a8c8cdc6046d47dc00e2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00281

    TJ 63113, 9 déc. 2025, RG 25/00281

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00281 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KBMI NAC : 53B 1B JUGEMENT Du : 09 Décembre 2025 S.A. FLOA Rep/assistant : Maître Laurie FURLANINI de la SCP TERRIOU RADIGON FURLANINI,

    Lire la décision → Vérifier la source 697e6f7fcdc6046d477531e8
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj90010 n° 25/00281

    TJ 90010, 4 déc. 2025, RG 25/00281

    Cour d’Appel de [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BELFORT Service civil de proximité [Adresse 4] [Localité 5] Minute n° N° RG 25/00281 - N° Portalis DB3P-W-B7J-CP6E Nature : 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la ré

    Lire la décision → Vérifier la source 69460ee775782d5f06dd4424

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1