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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 9 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj76351 n° 25/00314

    TJ 76351, 10 avr. 2026, RG 25/00314

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 25/00314 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GXWB [Z], [V], [J], [Y] [X] C/ [B], [

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9876dcdc6046d47d2decb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00314

    TJ 76540, 9 avr. 2026, RG 25/00314

    DOSSIER N° RG 25/00314 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NPIF DÉCISION REPUTEE CONTRADICTOIRE SUSCEPTIBLE D’APPEL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN statuant en matière de surendettement des particuliers Contestation des Mesures Recommandées par la Commission de Surendettement DÉCISION DU 09 AVRIL 2026 _____

    Lire la décision → Vérifier la source 69d96139cdc6046d47cfe395
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj95500 n° 25/00314

    TJ 95500, 7 avr. 2026, RG 25/00314

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 25/00314 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OPTH N° Minute : DEMANDEUR : M. [G] [X] Débiteur(s), trice(s) : [U] Copie délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 69d56689cdc6046d4771a192
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj10387 n° 25/00314

    TJ 10387, 3 avr. 2026, RG 25/00314

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00314 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FHHD Minute: NAC : 5AA Ordonnance du : 03 avril 2026 S.A. [Adresse 2] Contre [Z] [R] divorcée [E] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) P

    Lire la décision → Vérifier la source 69d55fe1cdc6046d4771212c
  • tj Réouverture des débats tj97411 n° 25/00314

    TJ 97411, 23 mars 2026, RG 25/00314

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00314 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HGXH MINUTE N° :26/00096 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme, [T] Mme, [E] Copie exécutoire délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROX

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00314

    TJ 30007, 19 mars 2026, RG 25/00314

    DATE : 19 mars 2026 DÉCISION : contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 25/00314 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CW4J AFFAIRE : [Q] C/ S.A.S. MAMIE M CENTRE VILLE DÉBATS : 05 février 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS CHAMBRE DES RÉFÉRÉS ORDONNAN

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00314

    TJ 73065, 19 mars 2026, RG 25/00314

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT rendu le 19 Mars 2026 Numéro RG : N° RG 25/00314 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E5FM DEMANDEUR : Madame [Z] [D] demeurant [Adresse 1], représentée par son fils, M. [U] [D], muni d’un pouvoir ; DEFENDE

    Lire la décision → Vérifier la source 69f12381cdc6046d47e44414
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 25/00314

    TJ 93008, 12 mars 2026, RG 25/00314

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY, [Adresse 1], [Adresse 2], [Adresse 3], [Localité 1] Téléphone :, [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ :, [Courriel 1] N° RG 25/00314 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3WJW CADUCITÉ Minute: 26/00188 DU : 12 Mars 2026 Madame, [I], [K] C/ , [Localité 2] (vref TH

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97120 n° 25/00314

    TJ 97120, 6 mars 2026, RG 25/00314

    Ordonnance de référé du 06 Mars 2026 - N° RG 25/00314 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FNDA Page sur Ordonnance du : 06 Mars 2026 N°Minute : 26/00020 AFFAIRE : S.C.I. MPP La SCI MPP, C/ [U] [K] [O], [B] [L] [C] [W] Ordonnance notifiée le : - à AVOCATS : SELARL SELURL VBX AVOCAT SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd4c37cdc6046d47549633
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 25/00314

    TJ 14366, 5 mars 2026, RG 25/00314

    copies délivrées le / /2026 à CCC + CE Me Xavier GRIFFITHS dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/00314 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DQ7D Minute n° : 2026/ J U G E M E N T PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND ---------------- Par mise à disposition au greffe le cinq Mars deux

    Lire la décision → Vérifier la source 69aadc76cdc6046d47ba91fb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 25/00314

    TJ 59183, 5 mars 2026, RG 25/00314

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D'HAZEBROUCK 8 rue André BIEBUYCK 59190 HAZEBROUCK ☎ : 03.28.43.87.50 R.G N° N° RG 25/00314 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F35I N° de Minute : JUGEMENT DU : 05 Mars 2026 Société COTTAGE SOCIAL DES FLANDRES C/ [P] [X] [K] [X] NEE [Z] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU P

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa95afcdc6046d47b2dbf2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj07186 n° 25/00314

    TJ 07186, 5 mars 2026, RG 25/00314

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 5 mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/00314 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EPQI AFFAIRE : [I] [P] / S.A. BPCE VIE DEMANDEUR : Monsieur [B] [I] [P] demeurant 15 rue Picassone, 07340 LIMONY représenté par Me Olivier MARTEL, a

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14366 n° 25/00314

    TJ 14366, 5 mars 2026, RG 25/00314

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00314 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DQS2 JUGEMENT DU 05 MARS 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Loïc FROSSARD, Juge des

    Lire la décision → Vérifier la source 69b46a90cdc6046d479366e0
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj45234 n° 25/00314

    TJ 45234, 20 févr. 2026, RG 25/00314

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 FEVRIER 2026 Minute n° : N° RG 25/00314 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HEGB COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PASCAULT, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Monsieur [R

    Lire la décision → Vérifier la source 69992406cdc6046d472f2b86
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30189 n° 25/00314

    TJ 30189, 19 févr. 2026, RG 25/00314

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Jugement du 19 Février 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF A N° DE RÔLE : N° RG 25/00314 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K2JN JUGEMENT DE DIVORCE rendu par Christophe NOEL, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de Nîmes, assisté de

    Lire la décision → Vérifier la source 69986c5bcdc6046d471d5bbc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj81065 n° 25/00314

    TJ 81065, 19 févr. 2026, RG 25/00314

    MINUTE N° : 26/00041 DÉCISION DU : 19 Février 2026 DOSSIER : N° RG 25/00314 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DDAT NAC : 5AA AFFAIRE : Etablissement public OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE [Localité 1] C/ [U] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROT

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2d0decdc6046d470758f0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73065 n° 25/00314

    TJ 73065, 17 févr. 2026, RG 25/00314

    DOSSIER N° RG 25/00314 N° Portalis DB2P-W-B7J-E3CR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 17 FEVRIER 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Hélène BIGOT, présidente du Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des déba

    Lire la décision → Vérifier la source 6994e782cdc6046d47bdef2a
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj62119 n° 25/00314

    TJ 62119, 16 févr. 2026, RG 25/00314

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00314 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IW7S AFFAIRE : [A] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU 16 FEVRIER 2026 Copie(s) délivrée(s) à le LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION : Madame LELONG Jessy, LE GREFFIER : M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e79ba84f14adac9b13bd9
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj72181 n° 25/00314

    TJ 72181, 13 févr. 2026, RG 25/00314

    Minute n°26/ ORDONNANCE DU : 13 mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00314 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IQ6A AFFAIRE : [L] [B], [D] [O] c/ [I] [J], [G] [R] épouse [J], S.C.I. AMAYA TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 février 2026 DEMANDEURS Monsieur [L] [B] né le 0

    Lire la décision → Vérifier la source 698fa875cdc6046d4747203b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00314

    TJ 95500, 12 févr. 2026, RG 25/00314

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00314 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OURE MINUTE N° : 2026/314 S.A. TOIT ET JOIE c/ [N] [G] Copie certifiée conforme le : au Préfet Copie exécutoire délivrée le : à :Me Eric AZOULAY COUR D’APPEL DE [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 6996a362cdc6046d47e8ec3d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1