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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 25/00326

    TJ 64445, 31 août 2026, RG 25/00326

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00326 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GDSM JUGEMENT DU : 31 Août 2026 [C], [F] [M], [Z] [M], intervenant volontaire C/ S.A.S. ECONHOME, S.A. DO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9870cf195da062e0e4336a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00326

    TJ 57463, 24 juill. 2026, RG 25/00326

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 25/00326 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LGQF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 24 JUILLET 2026 DEMANDEURS : Madame [D] [R], représentant Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d0b56d6da041962aea211
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj35288 n° 25/00326

    TJ 35288, 16 juill. 2026, RG 25/00326

    SERVICE DES RÉFÉRÉS 16 Juillet 2026 -------------------- N° RG 25/00326 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DWZC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO --------------- ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES RÉFÉRÉS : Monsieur PLO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a895693c619cd1f3b7f1b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 25/00326

    TJ 79191, 23 juin 2026, RG 25/00326

    N° RG 25/00326 - N° Portalis DB24-W-B7J-EQ6D COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Juge des contentieux de la protection N° Minute : N° RG 25/00326 - N° Portalis DB24-W-B7J-EQ6D Copies certifiées conformes délivrées le : - à Mme [T] [L] par LRAR - à M. [N] [A] par LS -à Mme [B]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ad497cdc6046d476a0322
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj22278 n° 25/00326

    TJ 22278, 22 juin 2026, RG 25/00326

    LE 22 JUIN 2026 République Française Au nom du peuple français N° RG 25/00326 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FVGQ - Divorces Cabinet 1 - TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC JUGEMENT DU 22 JUIN 2026 COMPOSITION DE LA JURIDICTION : JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Christine BERTRAND

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 25/00326

    TJ 2b033, 22 juin 2026, RG 25/00326

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 22 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00326 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DO2B Nature de l’affaire : 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse     

    Lire la décision → Vérifier la source 6a39a6e1cdc6046d474a1f47
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 25/00326

    TJ 42218, 15 juin 2026, RG 25/00326

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00326 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58ad5b93c619cd1f0c2365
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00326

    TJ 69123, 26 mai 2026, RG 25/00326

    DOSSIER N° RG 25/00326 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2KCP Jugement du 26/05/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 [D] [N] [K] [W] [B] C/ S.A. DOMOFINANCE S.A.S. FRANCE ECO ENERGY Le : Copie exécutoire délivrée à Me ATTAL (T.3532) Expédition délivrée à : Me GONCALVES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1889dacdc6046d4747162a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj63113 n° 25/00326

    TJ 63113, 22 mai 2026, RG 25/00326

    Ordonnance du 22 Mai 2026 N° RG 25/00326 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KC6F MINUTE N° : 26/00079 [D] [G] c./ CONSEIL DEPARTEMENTAL DU PUY-DE-DOME Copies : Dossier [D] [G] CONSEIL DEPARTEMENTAL DU PUY-DE-DOME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Contentieux

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10bbf1cdc6046d479cfe8e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00326

    TJ 27229, 7 mai 2026, RG 25/00326

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 25/00326 - N° Portalis DBXU-W-B7J-H7MP NAC : 72A Demande en paiement des charges ou des contributions CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 07 MAI 2026 DEMANDEUR : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES LA GA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b23d4cdc6046d47155bde
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14366 n° 25/00326

    TJ 14366, 30 avr. 2026, RG 25/00326

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00326 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DQUN JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Loïc FROSSARD, Juge des

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa6709cdc6046d47b7871f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00326

    TJ 73065, 23 avr. 2026, RG 25/00326

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT rendu le 23 Avril 2026 Numéro RG : 25/00326 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E5GH DEMANDEURS : Monsieur [N] [A] et Madame [L] [T] épouse [A] demeurant tous deux [Adresse 1], représentés par Me Jean-Bruno PET

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd00e0cdc6046d47f9ea0e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00326

    TJ 21231, 23 avr. 2026, RG 25/00326

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00326 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I4AA JUGEMENT N° 26/77 JUGEMENT DU 23 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président

    Lire la décision → Vérifier la source 69f11ad3cdc6046d47e38e5f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00326

    TJ 78646, 21 avr. 2026, RG 25/00326

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/00326 - N° Portalis DB22-W-B7J-TP6U 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance e

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7caf8cdc6046d470e874e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 25/00326

    TJ 84007, 13 avr. 2026, RG 25/00326

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 AVRIL 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00326 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KERP PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Monsieur [K] [Z] né le 06 Juillet 1955 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd4f00cdc6046d4720a26c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 25/00326

    TJ 51454, 10 avr. 2026, RG 25/00326

    88B MINUTE N° 10 Avril 2026 CAF DE [Localité 1] C/ [H] [D] N° RG 25/00326 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FGC3 CCC délivrées le : à : - M. [H] [D] FE délivrée le : à : - CAF de la MARNE TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 2] Jugement rendu par mise à dispos

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd3fcccdc6046d471f8d20
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00326

    TJ 57463, 27 mars 2026, RG 25/00326

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ, [Adresse 1] JUGEMENT DU 27 MARS 2026 N° RG 25/00326 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LKKX Minute TJ n° 255/2026 PARTIE DEMANDERESSE : Etablissement public, [N] TRAVAIL dont le siège social est sis, [Adresse 2] représentée par Me Franço

    Lire la décision → Vérifier la source 69c70c1bcdc6046d473a628c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19031 n° 25/00326

    TJ 19031, 24 mars 2026, RG 25/00326

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00326 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C5ZJ DÉCISION : RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement

    Lire la décision → Vérifier la source 69c31e2fcdc6046d47d421a3
  • tj MEE - expertise tj49007 n° 25/00326

    TJ 49007, 23 mars 2026, RG 25/00326

    23 Mars 2026 AFFAIRE :, [J], [P] C/ S.A.S.U. ANJOU AUTO PRO N° RG 25/00326 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HYGZ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU VINGT TROIS MARS DEUX MIL VINGT SIX rendue par Yannick BRISQUET, Premier Vice-Président , au Tribu

    Lire la décision → Vérifier la source 69c45405cdc6046d47f4efb4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/00326

    TJ 44109, 16 mars 2026, RG 25/00326

    Minute n° 26/172 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 16 Mars 2026 __________________________________________ DEMANDEURS : Madame, [U], [E], [Y], [Adresse 1], [Localité 1] Monsieur, [W], [E

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1ab3ecdc6046d47b281b2

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1