Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57631 n° 25/00344
TJ 57631, 30 juill. 2026, RG 25/00344
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Référés commerciaux Minute n° N° RG 25/00344 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DZ5K CIV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 JUILLET 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE : S.N.C. CODIC FARE dont le siège social est s
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97209 n° 25/00344
TJ 97209, 3 juill. 2026, RG 25/00344
N° Minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/00344 - N° Portalis DB3X-W-B7J-TITWK AUDIENCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE RENDUE LE 03 JUILLET 2026 AFFAIRE CAISSE DE CONGES BTP DES ANTILLES ET DE [Localité 2] [L] C/ S.A.R.L. KERMOI’ BAT DEMANDERESSE : CAISSE DE CONGES BTP DES [Ad
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00344
TJ 68224, 30 juin 2026, RG 25/00344
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/00344 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JFWM Section 2 VB République F
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14366 n° 25/00344
TJ 14366, 30 juin 2026, RG 25/00344
Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00344 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DQ3Q JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Loïc FROSSARD, Juge des
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tj Consultation tj08105 n° 25/00344
TJ 08105, 22 juin 2026, RG 25/00344
[I] [N] c/ MDPH DES ARDENNES Dossier N° RG 25/00344 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EYWK Minute n°26 / 309 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES POLE SOCIAL Ordonnance du président de la formation de jugement rendue le 22 juin 2026 par Tamara PHILLIPS, vice-présidente du tribunal judiciai
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/00344
TJ 22278, 22 juin 2026, RG 25/00344
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC POLE SOCIAL Jugement du 22 Juin 2026 N° RG 25/00344 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F63B N° minute 26/00225 88Q Mineur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LECORNU, fai
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 25/00344
TJ 68224, 22 juin 2026, RG 25/00344
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE THANN [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00344 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JQM6 MINUTE n° 26/163 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 22 JUIN 2026 Laurence ROUILLON, Vice-Présidente placée auprès de Madame la Première Présidente de la
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj40192 n° 25/00344
TJ 40192, 12 juin 2026, RG 25/00344
PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° ADD 26/270 JUGEMENT DU 12 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 25/00344 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DSLR JUGEMENT AFFAIRE : [Y] [G] C/ CPAM DES [Localité 2] Nature affaire A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des [1] et/ou contest
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 25/00344
TJ 68224, 26 mai 2026, RG 25/00344
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 25/00344 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JJQH EA République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 26 MAI 2026 Dans la procédure
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 25/00344
TJ 37261, 20 mai 2026, RG 25/00344
MINUTE N° : 26/00119 JUGEMENT DU 20 Mai 2026 N° RG 25/00344 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JQ42 [R] [F] ET : S.A. [Q] [P] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Au siège du Tribunal, [Adresse 1] à TOURS, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES D
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tj Désistement partiel tj75056 n° 25/00344
TJ 75056, 19 mai 2026, RG 25/00344
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me LEMIALE (D0653), Me MALARDE (J0073); Me MEGHERBI (B0474); Me OUEDRAOGA (M99); Me SMAIL (L290) ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 25/00344 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6K65 N° MINUTE : Assignation du : 21 no
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 25/00344
TJ 01053, 7 mai 2026, RG 25/00344
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 07 MAI 2026 N° RG 25/00344 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HF4L N° minute : 26/00145 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Madame [J] [Z] née le 16 Novemb
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj77284 n° 25/00344
TJ 77284, 4 mai 2026, RG 25/00344
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Pôle Social Date : 4 mai 2026 Affaire :N° RG 25/00344 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6SU N° de minute : Notification : Le A 1 ccc aux parties JUGEMENT DE CADUCITÉ PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR Monsieur [D] [K] [Adresse 1] [Localité 2] Non compar
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00344
TJ 78646, 21 avr. 2026, RG 25/00344
TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/00344 - N° Portalis DB22-W-B7J-TSBZ 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance e
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj93008 n° 25/00344
TJ 93008, 17 avr. 2026, RG 25/00344
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00344 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3XAV JUGEMENT Minute : 314
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj56260 n° 25/00344
TJ 56260, 9 avr. 2026, RG 25/00344
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 09 Avril 2026 N° RG 25/00344 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3Z2 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE Monsieur [E] [C] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Maître Pierre-Yves MATEL, avocat au barreau de VANNES Madame [
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj41018 n° 25/00344
TJ 41018, 1 avr. 2026, RG 25/00344
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DE DÉSISTEMENT DU 01 AVRIL 2026 N° RG 25/00344 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EXWQ N° : 26/00287 DEMANDERESSE : Madame [A] [N], domiciliée au Cabinet de son conseil, Me Véronique BARNIER, [Adresse 1] Me Véronique BARNIER, avocate au b
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 25/00344
TJ 44109, 27 mars 2026, RG 25/00344
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 27 Mars 2026 N° RG 25/00344 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NZKR Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Frédérique PITEUX Assesseur : Sylvie GRANDET Assesseur : Daniel, [M]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00344
TJ 73065, 26 mars 2026, RG 25/00344
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 26 Mars 2026 Numéro RG : N° RG 25/00344 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E5CY DEMANDEUR : La Société d’Economie Mixte Locale SEML “CRISTAL HABITAT”, venant aux droits de l’OPAC de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00344
TJ 84007, 24 mars 2026, RG 25/00344
COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00344 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KCZY Minute N° : 26/00188 JUGEMENT DU 24 Mars 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDE
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