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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74281 n° 25/00364

    TJ 74281, 14 avr. 2026, RG 25/00364

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 14 AVRIL 2026 N° RG 25/00364 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FGCA Présid

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj51454 n° 25/00364

    TJ 51454, 8 avr. 2026, RG 25/00364

    République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 Avril 2026 N° RG 25/00364 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FEZO Nature affaire : 30B Nous, Isabelle MENDI, Présidente, statuant en référé, assistée de Anne PAUL, Greffière principale, lors des débats

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14366 n° 25/00364

    TJ 14366, 3 avr. 2026, RG 25/00364

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00364 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DRAY JUGEMENT DU 03 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Sara TRAIKZI, Juge des

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  • tj MEE - incident tj39300 n° 25/00364

    TJ 39300, 30 mars 2026, RG 25/00364

    TRIBUNAL JUDICIAIRE LONS-LE-SAUNIER N° RG 25/00364 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C2KE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance rendue le 30 Mars 2026 par Natacha DIEBOLD, Juge de la Mise en Etat du Tribunal judiciaire de LONS-LE-SAUNIER, assistée de Corinne GEORGEON, Greffier, publiquement,

    Lire la décision → Vérifier la source 69cace75cdc6046d478bd742
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj75056 n° 25/00364

    TJ 75056, 19 mars 2026, RG 25/00364

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 25/00364 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBPWT N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 19 mars 2026 DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1],

    Lire la décision → Vérifier la source 69bcb5e3cdc6046d47467d90
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56121 n° 25/00364

    TJ 56121, 17 mars 2026, RG 25/00364

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 17 Mars 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00364 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C56VD Minute n° Copie exécutoire le 17/03/2026 à Maître Anne LE GOFF de la SARL ANNE LE GOFF AVOCAT Me Chlo

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/00364

    TJ 45234, 16 mars 2026, RG 25/00364

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 MARS 2026 Minute n° : N° RG 25/00364 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HE7A COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PASCAULT, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR(S) : S.A.R.L. FD

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00364

    TJ 56121, 12 mars 2026, RG 25/00364

    N° RG 25/00364 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C53JA 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2026/ N° ARCHIVES 2026/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 12 Mars 2026 DEMANDEUR : Madame [H] [P], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Louis LAURENT de la SCP WANSCHOOR ET ASSOCIES, avocats au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 69b46c17cdc6046d47938747
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj75056 n° 25/00364

    TJ 75056, 12 mars 2026, RG 25/00364

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 12 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00364 - N° Portalis

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj73065 n° 25/00364

    TJ 73065, 10 mars 2026, RG 25/00364

    DOSSIER N° RG 25/00364 N° Portalis DB2P-W-B7J-E4C7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 10 MARS 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Laure TALARICO, juge au Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des débats et

    Lire la décision → Vérifier la source 69b14a42cdc6046d47442c63
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00364

    TJ 93008, 10 mars 2026, RG 25/00364

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00364 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3X5L JUGEMENT Minute : Du :

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 25/00364

    TJ 06069, 26 févr. 2026, RG 25/00364

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 CCFE Me GANASSI + 1 CC Me [Localité 1] + 1 CC Me BERLINER Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 26 FEVRIER 2026 [M] [P] [I] épouse [F], [H] [I], [P] [I] épouse [F], [K] [I], [T] [I], [V]

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00364

    TJ 84007, 24 févr. 2026, RG 25/00364

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00364 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KFGT Minute N° : 26/00102 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 24 Février 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2ddc2cdc6046d47084f12
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00364

    TJ 21231, 23 févr. 2026, RG 25/00364

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 1] Minute n° Références : N° RG 25/00364 N° Portalis DBXJ-W-B7J-I4JG GRAND [Localité 2] HABITAT C/ M. [E] [L] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 23 Février 2026 DEMANDEUR : E.P.I.C.

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00364

    TJ 40088, 17 févr. 2026, RG 25/00364

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N NA N C E D E R É F É R É du 17 FEVRIER 2026 ------------------- N° du dossier : N° RG 25/00364 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DJMM A l'audience publique des référés tenue le 20 Janvier 2026, Nous, Madame Adeline MUSSILLON, Vice-Présidente

    Lire la décision → Vérifier la source 699caddacdc6046d477fa8be
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00364

    TJ 95500, 17 févr. 2026, RG 25/00364

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00364 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OU22 MINUTE N° : 26/00360 S.A. VOLKSWAGEN BANK GMBH c/ [R] [K] Copie certifiée conforme le : au : dossier Copie exécutoire délivrée le : à : Maître PAT COUR D’APPEL DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69af943bcdc6046d471a4584
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00364

    TJ 95500, 16 févr. 2026, RG 25/00364

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00364 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O5OP MINUTE N° : 145 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de prox

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj02691 n° 25/00364

    TJ 02691, 13 févr. 2026, RG 25/00364

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00364 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C65H Le Copie + copie exécutoire Me Antonini Copie M. Mme [M] JUGEMENT DU 13 FEVRIER 2026 DEMANDEUR E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE L’A

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57631 n° 25/00364

    TJ 57631, 12 févr. 2026, RG 25/00364

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD [Adresse 1] N° RG 25/00364 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DYZT Minute n° 65/2026 JUGEMENT du 12 Février 2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.A.S CDC HABITAT SAINTE [Localité 1], dont le siège social est sis [Adresse

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30007 n° 25/00364

    TJ 30007, 5 févr. 2026, RG 25/00364

    DATE : 05 février 2026 DECISION : contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 25/00364 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CXTF AFFAIRE : [U] et [L] C/ [I] DÉBATS : 18 décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS CHAMBRE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU CINQ FÉ

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1