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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj86194 n° 25/00365

    TJ 86194, 20 mars 2026, RG 25/00365

    5AA Minute N° N° RG 25/00365 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GXSW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 20 MARS 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 69c31992cdc6046d47d3b946
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00365

    TJ 56121, 19 mars 2026, RG 25/00365

    N° RG 25/00365 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C53JL MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 Mars 2026 DEMANDEUR: SA YOUNITED, dont le siège est [Adresse 1] représentée par Maître Hubert MAQUET de la SCP THEMES, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdd633cdc6046d47626c8d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 25/00365

    TJ 2a004, 17 mars 2026, RG 25/00365

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 25/00365 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DHIT NAC : 72Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 MARS 2026 MAGISTRAT : Julien DEGUINE, Vice-Président GREFFIER : Gil CHIMINGERIU lors des débats Valentine LARIVIERE lors du délibéré Débats à l’audience publique du : 13 janvier 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69fe5085cdc6046d47176396
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj73065 n° 25/00365

    TJ 73065, 17 mars 2026, RG 25/00365

    DOSSIER N° RG 25/00365 N° Portalis DB2P-W-B7J-E32Q TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 17 MARS 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Hélène BIGOT, présidente du Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des débats

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba8b3bcdc6046d47141496
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00365

    TJ 34172, 11 mars 2026, RG 25/00365

    N° RG 25/00365 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QE63 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 11 Mars 2026 DEMANDEUR: Monsieur [S] [Y], demeurant [Adresse 2] comparant en personne DEFENDEUR: -[1], dont le siège social est sis Chez [2] - Pôle surendettement - [Adresse 3] non com

    Lire la décision → Vérifier la source 69b27420cdc6046d476309b9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00365

    TJ 91228, 10 mars 2026, RG 25/00365

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 10 mars 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 25/00365 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QZNY PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVESQU

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0e4e5cdc6046d4738c9d4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00365

    TJ 80021, 9 mars 2026, RG 25/00365

    DU NEUF MARS DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ [T] [Y] C/ MDPH DE LA SOMME __________________ N° RG 25/00365 N° Portalis DB26-W-B7J-IRGR JB/OC Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIR

    Lire la décision → Vérifier la source 69af9cb3cdc6046d471ac99e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj02691 n° 25/00365

    TJ 02691, 6 mars 2026, RG 25/00365

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00365 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C65J Le Copie + Copie exécutoire Me Antonini Copie sous-préfecture [Localité 1] JUGEMENT DU 06 MARS 2026 DEMANDERESSE S.A. CLESENCE inscrite a

    Lire la décision → Vérifier la source 69b3f711cdc6046d47865abf
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56260 n° 25/00365

    TJ 56260, 5 mars 2026, RG 25/00365

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 05 Mars 2026 N° RG 25/00365 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3UC [M] [Y] [B] [O] c/ S.E.L.A.R.L. [X] [G], [X] [G], S.A. L’ÉQUITÉ, CPAM DU FINISTERE Agissant pour le compte de la CPAM du MORBIHAN dont le siège social est [Adresse 1], en vertu d’une décision du

    Lire la décision → Vérifier la source 69b257cfcdc6046d475f9ffe
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/00365

    TJ 67482, 4 mars 2026, RG 25/00365

    N° RG 25/00365 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNAI PÔLE SOCIAL Minute n°J26/00154 N° RG 25/00365 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNAI Copie : - aux parties (CCC) en LRAR S.A.S. [1] CPAM D’ILLE-ET-VILAINE - avocat (CCC) par LS Me Xavier BONTOUX Le : Pour le Greffier M

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab18c6cdc6046d47c102b7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 25/00365

    TJ 86194, 4 mars 2026, RG 25/00365

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00365 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G2U4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 04 Mars 2026 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : -Me AGO-SIMMALA -Me LACOSTE Copie exécutoire à : - Me LACOSTE Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 69a97e9bcdc6046d4799042a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj21231 n° 25/00365

    TJ 21231, 23 févr. 2026, RG 25/00365

    _TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Minute n° Références : N° RG 25/00365 N° Portalis DBXJ-W-B7J-I4JH ORVITIS C/ M. [O] [J] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 23 Février 2026 DEMANDEUR : Etablissement ORVI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc8b1cdc6046d473bdaa8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00365

    TJ 95500, 17 févr. 2026, RG 25/00365

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00365 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OU23 MINUTE N° : 26/00361 Société BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE c/ [W] [Y] Copie certifiée conforme le : au : dossier Copie exécutoire délivrée le : à : Maître BOILEAU CO

    Lire la décision → Vérifier la source 69af943fcdc6046d471a45d5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00365

    TJ 95500, 16 févr. 2026, RG 25/00365

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00365 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O5OQ MINUTE N° : 146 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de prox

    Lire la décision → Vérifier la source 699827eccdc6046d47100c4a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/00365

    TJ 13055, 5 févr. 2026, RG 25/00365

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 8] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°26/00005 DU 05 Février 2026 Numéro de recours: N° RG 25/00365 - N° Portalis DBW3-W-B7J-563R AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [W] [X] né le 16 Avril 1969 à [Localité 9

    Lire la décision → Vérifier la source 69867e09cdc6046d474a3943
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj82121 n° 25/00365

    TJ 82121, 29 janv. 2026, RG 25/00365

    ORDONNANCE DU : 29 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00365 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EOEL - 30B AFFAIRE : Société AUCHAN HYPERMARCHE représentée par la société AUCHAN RENTAIL FRANCE elle-même représentée par la société NHOOD SERVICES FRANCE C/ Société LUNA Copies le 29 janvier 2026 à : Me Stéphane

    Lire la décision → Vérifier la source 69b891aacdc6046d47e8ce63
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 25/00365

    TJ 14118, 15 janv. 2026, RG 25/00365

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] N° RG : N° RG 25/00365 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JJG4 Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 15 Janvier 2026 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 696aadbecdc6046d4793ac06
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj61001 n° 25/00365

    TJ 61001, 7 janv. 2026, RG 25/00365

    N° RG 25/00365 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYNN TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00365 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYNN LE SEPT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la protect

    Lire la décision → Vérifier la source 695eb16ccdc6046d478ab074
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj38544 n° 25/00365

    TJ 38544, 6 janv. 2026, RG 25/00365

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE _____________________ MINUTE N° : JUGEMENT RECTIFICATIF DU : 06 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/00365 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DP3J AFFAIRE : CPAM DE L’ISÈRE / [X]/ CTX PROTECTION SOCIALE JUGEMENT RECTIFICATIF Madame MALAROCHE, Vice-Présidente, Présidente

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef3780cdc6046d47b2c0fd
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73011 n° 25/00365

    TJ 73011, 6 janv. 2026, RG 25/00365

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06/01/2026 N° RG 25/00365 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C4DK DEMANDEUR(S) : S.A.S. MLTM [Adresse 5] [Localité 18] représentée par Me Eva COUTURIER substituant Me Géraldine FAVIER de L’AARPI GRAPHENE AVOCATS, avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 695d8b1e75782d5f060319a4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1