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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00408 Tout effacer
20 résultats · page 2 · suite dispo · 11 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00408

    TJ 80021, 17 févr. 2026, RG 25/00408

    Ordonnance du 17/02/2026 RG 25/00408 DU DIX SEPT FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ [F] [L] épouse [A] C/ CAF DE LA SOMME __________________ N° N° RG 25/00408 N° Portalis DB26-W-B7J-IS45 BJ/OC N° minute Grosse le à : à : Expédition le

    Lire la décision → Vérifier la source 6994daa8cdc6046d47bcf253
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00408

    TJ 95500, 16 févr. 2026, RG 25/00408

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00408 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O56G MINUTE N° : 159 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de prox

    Lire la décision → Vérifier la source 69982926cdc6046d47102b59
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/00408

    TJ 97411, 16 févr. 2026, RG 25/00408

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00408 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJDL MINUTE N° : 25/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : M. [Q] Copie exécutoire délivrée le : à : SHLMR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6993495acdc6046d47964e9a
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj36044 n° 25/00408

    TJ 36044, 5 févr. 2026, RG 25/00408

    N° RG 25/00408 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EA2O / N° RG 25/00408 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EA2O N° MINUTE : 26/00023 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHÂTEAUROUX [Adresse 4] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 05 Février 2026 statuant sur une demande en vérification de créance ____

    Lire la décision → Vérifier la source 6986741dcdc6046d474977ae
  • tj Réouverture des débats tj55545 n° 25/00408

    TJ 55545, 2 févr. 2026, RG 25/00408

    MINUTE : 26/00034 JUGEMENT DU : 02 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00408 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BQGR AFFAIRE : BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [L] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame Isabelle WALTER GREFFIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6985b8e8cdc6046d472b4b21
  • tj Réouverture des débats tj73065 n° 25/00408

    TJ 73065, 26 janv. 2026, RG 25/00408

    Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 26 Janvier 2026 N° RG 25/00408 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E2E4 Demandeur Défendeur M. [M] [K] 585 chemin de la viager 73190 CH

    Lire la décision → Vérifier la source 69856399cdc6046d47213821
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00408

    TJ 34032, 23 janv. 2026, RG 25/00408

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] MINUTE N° 2026/103 AFFAIRE : N° RG 25/00408 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3X47 Copie à : Me Anne laure ROUVIE prefecture Copie exécutoire à : Maître Christian CAUSSE Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69842adccdc6046d47f87eea
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj02691 n° 25/00408

    TJ 02691, 23 janv. 2026, RG 25/00408

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 6] [Localité 1] [Adresse 9] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00408 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C7NJ Le Copie + Copie exécutoire Me Kuchcinski Copie sous-préfecture St-Quentin JUGEMENT DU 23 JANVIER 2026 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 698403bfcdc6046d47f4a69e
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj53130 n° 25/00408

    TJ 53130, 22 janv. 2026, RG 25/00408

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL Surendettement des Particuliers N° RG 25/00408 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EDXW Minute n° 26/00016 J U G E M E N T du 22 Janvier 2026 DEBITEURS : Madame [Q] [R] [B] [X] née le 26 Août 1995 à [Localité 1] (72) [Adresse 1] [Localité 2] comparante Monsieur [C] [N]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a07f9cdc6046d476c17aa
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00408

    TJ 21231, 16 janv. 2026, RG 25/00408

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 1] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00408 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I5O7 Mme [T] [B] C/ Mme [G] [Y] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 16 Janvier 2026 DEMANDEUR : Mme [T] [B], dem

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ccc8acdc6046d473c2945
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/00408

    TJ 51454, 14 janv. 2026, RG 25/00408

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 14 Janvier 2026 N° RG 25/00408 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FF6H Nature affaire : 72I Nous, Isabelle MENDI, Présidente du Tribunal Judiciaire, statuant selon la procédure accélérée au fond, assistée de Mme Anne PAUL,

    Lire la décision → Vérifier la source 697b6faccdc6046d471e9fe6
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj76540 n° 25/00408

    TJ 76540, 6 janv. 2026, RG 25/00408

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE CADUCITE DU 06 JANVIER 2026 MINUTE N° : AL/SL N° RG 25/00408 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NDYO 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A.S. HUBER PACKAGING C/ C

    Lire la décision → Vérifier la source 69842c09cdc6046d47f898c2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj22278 n° 25/00408

    TJ 22278, 18 déc. 2025, RG 25/00408

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT BRIEUC Affaire : [J] [F] / S.A.S. SOCIÉTÉ BREIZH TOIT 22, Compagnie d’assurance SOCIÉTÉ MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Compagnie d’assurance SOCIÉTÉ MMA IARD N° RG 25/00408 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F7KU Ordonnance de référé du : 18 Décembre 2025 N° minute ORDON

    Lire la décision → Vérifier la source 698009adcdc6046d47954051
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj70550 n° 25/00408

    TJ 70550, 17 déc. 2025, RG 25/00408

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DÉCISION DU 17 Décembre 2025 N° RG 25/00408 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DFWE N° MINUTE : 25/00217 NATURE DE L’AFFAIRE : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre

    Lire la décision → Vérifier la source 699f5fb5cdc6046d47bb70e3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00408

    TJ 78646, 16 déc. 2025, RG 25/00408

    TRIBUNAL de [Localité 7] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE RAMBOUILLET [Adresse 5] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00408 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJWD Minute : /2025 S.A. LES RESIDENCES C/ [Y] [F], [R] [F] Copies délivrées le à JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6945e75175782d5f06d6d8b1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/00408

    TJ 69123, 15 déc. 2025, RG 25/00408

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 15 DÉCEMBRE 2025 Justine AUBRIOT, présidente Hervé BRUN, a

    Lire la décision → Vérifier la source 6974d63fcdc6046d478ef185
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00408

    TJ 59350, 12 déc. 2025, RG 25/00408

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 12 Décembre 2025 N° RG 25/00408 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z6FF DEMANDERESSE : ASSOCIATION DIOCESAINE DE [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Franck GYS,

    Lire la décision → Vérifier la source 6945804975782d5f06c37c5b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 25/00408

    TJ 26362, 11 déc. 2025, RG 25/00408

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE [Localité 3] JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : N° RG 25/00408 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IUIW DEMANDEUR E.P.I.C. [Localité 5] ROMANS HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 4] comparant, vala

    Lire la décision → Vérifier la source 694745c275782d5f061479a7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00408

    TJ 76540, 9 déc. 2025, RG 25/00408

    MINUTE N°25/03398 DOSSIER N° RG 25/00408 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M7A2 JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEUR : ES

    Lire la décision → Vérifier la source 6946ad3775782d5f06fb4cde
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj69123 n° 25/00408

    TJ 69123, 25 nov. 2025, RG 25/00408

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 25 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00408 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2LJZ AFFAIRE : S.A.S. BUREAU ALPES CONTROLES, S.A.R.L. STUDIO 99 C/ Société L’AUXILIAIRE, en qualité d’assureur constructeur non réalisateur de la SCCV 19-ARAGO, SAS NOVHA ETANCHEITE, anciennement SEI [

    Lire la décision → Vérifier la source 69837914cdc6046d47e6cf86

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1