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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00417 Tout effacer
20 résultats · page 4 · suite dispo · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/00417

    TJ 14118, 6 nov. 2025, RG 25/00417

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° RG : N° RG 25/00417 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JLDA Minute N° Jugement rendu sur procédure accélérée au fond du 06 Novembre 2025 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Ten

    Lire la décision → Vérifier la source 6915cf0e5cc9fa7cae619899
  • tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du juge après l'expiration des délais tj56121 n° 25/00417

    TJ 56121, 30 oct. 2025, RG 25/00417

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Muriel CORRE Magistrat du Siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Ordonnance de constat de mainlevée N° RG 25/00417 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C56WV Minute n° Nous, Madame Muriel CORRE vice-présidente, Magistrat du Si

    Lire la décision → Vérifier la source 699f7eddcdc6046d47bdc6a8
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 25/00417

    TJ 75056, 23 oct. 2025, RG 25/00417

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 23 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00417 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff300b7e08341cb497ce21
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj25388 n° 25/00417

    TJ 25388, 17 oct. 2025, RG 25/00417

    COUR D’APPEL DE BESANÇON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD MAGISTRAT DU SIÈGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS PRÉVUES PAR LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ORDONNANCE DU 17 OCTOBRE 2025 À 16 HEURES 20 - CONTENTION – Audience - Poursuite N° RG 25/00417 N° PORTA

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28ccce97b8c1829959fc8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00417

    TJ 87085, 15 oct. 2025, RG 25/00417

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00417 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNBP Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 68f138f588dcb0e97e8ff633
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 25/00417

    TJ 57463, 14 oct. 2025, RG 25/00417

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CHAMBRE 1 - CABINET 1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DOSSIER : N° RG 25/00417 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LS3O / CHAMBRE 1 CABINET 1 OBJET : Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant

    Lire la décision → Vérifier la source 68f15ab488dcb0e97e91aea3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00417

    TJ 97411, 7 oct. 2025, RG 25/00417

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00417 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HH7K MINUTE N° : 25/00134 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b21ff195da062e04ee6d4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj25056 n° 25/00417

    TJ 25056, 7 oct. 2025, RG 25/00417

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 5] Références : N° RG 25/00417 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FCJA [W] [U] c/ [M] [U] [O] [K] Grosse délivrée le à M.et Mme [U] Copie délivrée le à M. et Mme [U] - M. [K] Ordonnance de référé du 07 Octobre 2025 DEMANDEURS

    Lire la décision → Vérifier la source 68e97ba73ea43407b9130443
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj94028 n° 25/00417

    TJ 94028, 7 oct. 2025, RG 25/00417

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00417 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VY2H CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : [B] [P] C/ S.A.R.L. COCCIN’ELLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première vi

    Lire la décision → Vérifier la source 68e5646f0e2901d10fa410d8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj22278 n° 25/00417

    TJ 22278, 6 oct. 2025, RG 25/00417

    Cour d’appel de [Localité 2] Tribunal judiciaire de St-Brieuc Affaire : M. [B] [I] N° RG 25/00417 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F6XR Ordonnance du : 06 Octobre 2025 MINUTE N° PROCÉDURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE ORDONNANCE Rendue le six Octobre deux mil vingt cinq Par Madame Christelle DAUVILLI

    Lire la décision → Vérifier la source 68e41d2f681ed727f2a547bb
  • tj Constate la conciliation par le juge et établit un procès-verbal tj76540 n° 25/00417

    TJ 76540, 3 oct. 2025, RG 25/00417

    TRIBUNAL JUDICIAIRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION 22 RUE DE CROSNE 76000 ROUEN Tél : 02 76 27 85 80 Minute n°25/2982 R. G n° 25-00417 PROCÈS-VERBAL DE CONCILIATION en matière d'expulsion Le 3 octobre 2025 Devant Nous, Agnès PUCHEUS, juge des contentieux de la protection au tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 68e01f5374e929a9d8fb0ad3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 25/00417

    TJ 80021, 2 oct. 2025, RG 25/00417

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 5] 80027AMIENS JCP [Localité 8] N° RG 25/00417 - N° Portalis DB26-W-B7J-IKOQ Minute n° : JUGEMENT DU 02 Octobre 2025 [G], [F], [N] [I], [K], [B], [A] [U] épouse [I] C/ [X], [D] [T], [S], [P] [V] épouse [T]

    Lire la décision → Vérifier la source 68dedb326af9fd1f80963fff
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj40192 n° 25/00417

    TJ 40192, 29 sept. 2025, RG 25/00417

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN ■ cabinet de M. GUILHEN juge chargé du contentieux des soins psychiatriques sans consentement MINUTE N° 25 / 393 ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (L.3211-12 et suivants du CSP) N° RG 25/00417 - N° Portalis D

    Lire la décision → Vérifier la source 68dec77d6af9fd1f80951727
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 25/00417

    TJ 35238, 26 sept. 2025, RG 25/00417

    RE F E R E N° Du 26 Septembre 2025 N° RG 25/00417 N° Portalis DBYC-W-B7J-LTH3 54G c par le RPVA le à Me Laurent BOIVIN, Me Aurélie CARFANTAN-MOUZIN, Me David COLLIN, Me Yohann KERMEUR, Me Xavier MASSIP, Me Géraldine YEU - copie dossier - 2 copies service expertises Expédit

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6dd1bd22713eb88c7c762
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj72181 n° 25/00417

    TJ 72181, 19 sept. 2025, RG 25/00417

    Minute n° 25/387 ORDONNANCE DU : 19 septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00417 - N° Portalis DB2N-W-B7J-ITMX AFFAIRE : Syndic. de copro. [Adresse 4] c/ [G] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DEMANDERESSE Syndic. de copro. [Adresse 4], dont le siège so

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdc10c54b52e4d6be217cc
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj29232 n° 25/00417

    TJ 29232, 19 sept. 2025, RG 25/00417

    N° RG 25/00417 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FNYX Minute : 25/00168 Service du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la santé publique Mise à disposition en date du 19/09/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ

    Lire la décision → Vérifier la source 68cda6c854b52e4d6be0612c
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj30189 n° 25/00417

    TJ 30189, 17 sept. 2025, RG 25/00417

    MINUTE N° RG - N° RG 25/00417 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LBAZ la SELARL GN AVOCATS la SELARL SG AVOCATS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 17 SEPTEMBRE 2025 PARTIES : DEMANDERESSE Mme [P] [K], [E] [L] épouse [A]

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5b05e876d446c8f4aed79
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00417

    TJ 67482, 11 sept. 2025, RG 25/00417

    N° RG 25/00417 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NN6K TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 10] [Localité 5] 11ème civ. S3 N° RG 25/00417 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NN6K Minute n° ☐ Co

    Lire la décision → Vérifier la source 68c33f94c6c6896192a96725
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00417

    TJ 76351, 9 sept. 2025, RG 25/00417

    N° RG 25/00417 - Page / MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DÉCISION DU PRÉSIDENT DU 09 SEPTEMBRE 2025 Minute : N° RG 25/00417 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G5PN NAC : 72I Demande en paiement de provisions ou sommes exigibles présentée devant le

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1e25f7f10fe523aae2b69
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00417

    TJ 95500, 9 sept. 2025, RG 25/00417

    DU 09 Septembre 2025 Minute numéro : N° RG 25/00417 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OMKB Code NAC : 30B Société OUTLET INVEST agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège C/ S.A.S. IDEA prise en la personne de ses représentants légaux domicilié

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1d5807f10fe523aad3ef2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1