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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/00419

    TJ 22278, 5 mars 2026, RG 25/00419

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT BRIEUC Affaire : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [K] / S.C.I. LISA N° RG 25/00419 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F7KZ Jugement de procédure accélérée au fond du : 05 Mars 2026 N° minute JUGEMENT DE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Copie exécutoire le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa5fefcdc6046d47ad5830
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj62119 n° 25/00419

    TJ 62119, 4 mars 2026, RG 25/00419

    MINUTE N° 26/00058 ORDONNANCE DU: 04 Mars 2026 ROLE: N° RG 25/00419 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-I334 S.A.R.L. SARL LE FILET MIGNON C/ Caisse CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE (CRCAM NORD DE FRANCE),, [B] [H], [W] [Q] Grosse(s) délivrée(s) à Me HOULMANN M

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa31afcdc6046d47aa68b6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 25/00419

    TJ 38185, 24 févr. 2026, RG 25/00419

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 24 février 2026 N° RG 25/00419 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MLQH COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Eva NETTER, Juge au Tribunal judiciaire de Grenoble

    Lire la décision → Vérifier la source 69aabb6acdc6046d47b75528
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj84007 n° 25/00419

    TJ 84007, 24 févr. 2026, RG 25/00419

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00419 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KF3U Minute N° : 26/00087 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 24 Février 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me GON

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2ddcccdc6046d47084fe5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 25/00419

    TJ 26362, 19 févr. 2026, RG 25/00419

    Minute n° N° RG 25/00419 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IUMH JUGEMENT DU 19 Février 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : E.A.R.L. GFA JCA PACHA, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Vincent BARD, avocats au barreau de la Drôme DÉFENDERESSE : Madame [P]

    Lire la décision → Vérifier la source 699e2a4bcdc6046d479f64df
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97416 n° 25/00419

    TJ 97416, 18 févr. 2026, RG 25/00419

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 18 Février 2026 N° RG 25/00419 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBJZJ NAC : 63A ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 FEVRIER 2026 [P] [T] [X] C/ [G] [R], Caisse CGSS DEMANDERESSE : Madame [P] [T] [X] [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : M

    Lire la décision → Vérifier la source 6995f767cdc6046d47d99533
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00419

    TJ 57463, 12 févr. 2026, RG 25/00419

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 FEVRIER 2026 N° RG 25/00419 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LO6W Minute JCP n° 26/125 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. VILOGIA dont le siège social est sis [Adresse 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac7729cdc6046d47deef8c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00419

    TJ 42218, 10 févr. 2026, RG 25/00419

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00419 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZEG 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 10 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9753dcdc6046d47d17d0a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 25/00419

    TJ 67482, 9 févr. 2026, RG 25/00419

    N° RG 25/00419 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NOCR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PROXIMITE DE HAGUENAU [Adresse 1] [Localité 1] HAGUENAU Service référé Civil N° RG 25/00419 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NOCR Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Valentin GANZITTI Me Jean WEYL 0à M. [H] ☐ Copie c.c à la Sous Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 69946d9bcdc6046d47b05d53
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00419

    TJ 76351, 9 févr. 2026, RG 25/00419

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 FEVRIER 2026 Minute : N° RG 25/00419 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G237 NAC : 5AB Baux d'habitation - Demande tendant à l'exécution des autres obligations du locataire et/ou tendant à fair

    Lire la décision → Vérifier la source 698bb9f4cdc6046d47cf9584
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00419

    TJ 68224, 4 févr. 2026, RG 25/00419

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] --------------------------------- [Adresse 6] [Adresse 3] [Localité 4] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 25/00419 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JKWK MA République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 04 FEVRIER 2026 Dans la procé

    Lire la décision → Vérifier la source 698a596ecdc6046d47ad62c1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34032 n° 25/00419

    TJ 34032, 3 févr. 2026, RG 25/00419

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00419 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3YEY Minute :2026/ 80 AUDIENCE DE RÉFÉRÉ du 03 Février 2026 [Z] [V] C/ [A] [D] Copie délivrée le à [Z] [V] ORDONNANCE CONSTATANT LE DÉSISTEMENT DU DEMANDEUR Audience pré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f2b3bcdc6046d47de3552
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00419

    TJ 97120, 23 janv. 2026, RG 25/00419

    Ordonnance de référé du 23 Janvier 2026 - N° RG 25/00419 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FO3Z Page sur Ordonnance du : 23 Janvier 2026 N°Minute : 26/00019 AFFAIRE : Le SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RESIDENCE SDC RUDY NITHILA C/ [N] [C] Ordonnance notifiée le : - à AVOCAT: Me Nancy

    Lire la décision → Vérifier la source 6985c4c9cdc6046d472c722c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/00419

    TJ 13055, 22 janv. 2026, RG 25/00419

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 22 Janvier 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 07 Novembre 2025 N° RG 25/00419 - N° Portalis DBW3-W-B7J-56VU PARTIES : DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 6983bcc4cdc6046d47ef7825
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00419

    TJ 21231, 16 janv. 2026, RG 25/00419

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 1] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00419 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I5XQ S.A. d'HLM HABELLIS C/ Mme [N] [R] épouse [D] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 16 Janvier 2026 DEMANDEUR:

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ccc91cdc6046d473c29fc
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj87085 n° 25/00419

    TJ 87085, 14 janv. 2026, RG 25/00419

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00419 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNBR Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 69abaed8cdc6046d47cbd033
  • tj Prononce le divorce accepté tj70550 n° 25/00419

    TJ 70550, 14 janv. 2026, RG 25/00419

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DÉCISION DU 14 Janvier 2026 N° RG 25/00419 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DFR7 N° MINUTE : NATURE DE L’AFFAIRE : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par c

    Lire la décision → Vérifier la source 699f616ecdc6046d47bb8ea8
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59350 n° 25/00419

    TJ 59350, 12 janv. 2026, RG 25/00419

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00419 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZI3M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 N° RG 25/00419 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZI3M DEMANDERESSE : Mme [J] [G] [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 5] représentée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69858902cdc6046d4726426f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17300 n° 25/00419

    TJ 17300, 8 janv. 2026, RG 25/00419

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Nathalie ARNOULT 77 - Maître [I] DRAGEON 19 - Maître Coralie CLAISSE 72 - régie - expertises x1 Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 2

    Lire la décision → Vérifier la source 697b2166cdc6046d471463cd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00419

    TJ 78646, 6 janv. 2026, RG 25/00419

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 3] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00419 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJ4C MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 06 Janvier 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : [Y] [C] DEFENDEUR(S)

    Lire la décision → Vérifier la source 69600c05cdc6046d47ab36f0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1