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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 3 · suite dispo · 22 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/00421

    TJ 06069, 9 janv. 2026, RG 25/00421

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCC à Me MOUSSU + 1 CCC à Me RAYE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section A JUGEMENT DU 09 Janvier 2026 DÉCISION N° 2026/ N° RG 25/00421 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QCIZ DEMANDERE

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  • tj Réouverture des débats tj57463 n° 25/00421

    TJ 57463, 6 janv. 2026, RG 25/00421

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00421 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LTBX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 JANVIER 2026 DEMANDEUR : Monsieur [V] [W], demeurant [Adresse 7] représenté par Maître [L] [F] de la SCP [F] DAVIDSON, demeurant [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 695d842475782d5f060290e4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00421

    TJ 78646, 6 janv. 2026, RG 25/00421

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 7] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00421 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKIV MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 06 Janvier 2026 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : [S] [V] DEFENDEUR(S) : [F

    Lire la décision → Vérifier la source 697f4148cdc6046d4782b315
  • tj Clôture pour insuffisance d'actif tj61001 n° 25/00421

    TJ 61001, 18 déc. 2025, RG 25/00421

    Minute n°25/00040 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALENCON AUDIENCE DU DIX HUIT DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ LIQUIDATION JUDICIAIRE clôture pour insuffisance d’actif N° de dossier: N° RG 25/00421 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CW2M Jugement rendu le 18 Décembre 2025 par le Tribunal judiciaire d’Alençon,

    Lire la décision → Vérifier la source 697b7e34cdc6046d4721266c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40088 n° 25/00421

    TJ 40088, 17 déc. 2025, RG 25/00421

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 17 Décembre 2025 N° RG 25/00421 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DF2S DEMANDEUR Madame [D] [C] [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 2] Rep/assistant : Maître Michel COCOYNACQ de la SELARL REAU - COCOYNACQ - COLMET,

    Lire la décision → Vérifier la source 694689ca75782d5f06f4de4f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj08105 n° 25/00421

    TJ 08105, 15 déc. 2025, RG 25/00421

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00421 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EWQY Minute : Jugement du : 15 DÉCEMBRE 2025 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 20 Octobre 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Christine ROB

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f18c75782d5f06d88f51
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj61001 n° 25/00421

    TJ 61001, 15 déc. 2025, RG 25/00421

    N° RG 25/00421 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYWP TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00421 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYWP LE QUINZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la prot

    Lire la décision → Vérifier la source 6979aaf7cdc6046d47f17e40
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57672 n° 25/00421

    TJ 57672, 11 déc. 2025, RG 25/00421

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00421 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D5PG Minute : 25/1008 JUGEMENT Du :11 Décembre 2025 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience pu

    Lire la décision → Vérifier la source 694b0a0475782d5f066548a6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj22278 n° 25/00421

    TJ 22278, 11 déc. 2025, RG 25/00421

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Affaire : S.C.I. [Localité 4] / [W] [P] N° RG 25/00421 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F7JQ Ordonnance de référé du : 11 Décembre 2025 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue le ONZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Myriam BEN

    Lire la décision → Vérifier la source 697e6878cdc6046d4774c3e1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00421

    TJ 34032, 9 déc. 2025, RG 25/00421

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [Adresse 6] [Localité 2] Références : N° RG 25/00421 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3YE2 MINUTE N°2025/663 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 09 Décembre 2025 S.C.I. [G] c/ [B] [Z] Copie délivrée à Madame [B] [Z] Préfecture Copie exécutoire délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 69781b88cdc6046d47d18339
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00421

    TJ 59350, 5 déc. 2025, RG 25/00421

    COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 05 Décembre 2025 N° RG 25/00421 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z7QS DEMANDEUR : Monsieur [X] [E] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] comparant en personne DÉFENDERESSE : E.P

    Lire la décision → Vérifier la source 697d527dcdc6046d47568b02
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00421

    TJ 80021, 26 nov. 2025, RG 25/00421

    DU : 26 Novembre 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion Sans procédure particulière AFFAIRE : [D], [V], [V], [V] C/ S.A.S. AU FOURNIL D’[Localité 13] Répertoire Général N° RG 25/0042

    Lire la décision → Vérifier la source 697b8095cdc6046d47217019
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00421

    TJ 97411, 24 nov. 2025, RG 25/00421

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00421 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJQD MINUTE N° :25/00421 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : M. [U] Copie exécutoire délivrée le : à : SIDR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 697a38aecdc6046d47ffdc89
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00421

    TJ 86194, 21 nov. 2025, RG 25/00421

    5AA Minute N° N° RG 25/00421 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GYRI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 21 NOVEMBRE 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciai

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 25/00421

    TJ 92050, 20 nov. 2025, RG 25/00421

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00421 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2HPH N° de minute : [H] [X], [M] [X], S.C.I. WHY NAM c/ S.A.R.L. AF CONSEIL DEMANDERESSES Madame [H] [X] [Adresse 1] [Localité 4] Madame [M] [X] [Adr

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj16015 n° 25/00421

    TJ 16015, 19 nov. 2025, RG 25/00421

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE 4 --------- [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] (63) --------- N° RG 25/00421 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GBUC Minute n° 25/701 CADUCITÉ du 19 Novembre 2025 S.A. COFIDIS C/ [T] [A] [R] [V] épouse [A] Le : 02/12/2025 copies certifi

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc1958cdc6046d47a77135
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj94028 n° 25/00421

    TJ 94028, 18 nov. 2025, RG 25/00421

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 18 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00421 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VZBC CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.C. SOCIETE CIVILE POUR LA LOCATION DU CENTRE COMMERCI AL REGIONAL DE CRETEIL C/ S.A.S. MGL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉ

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00421

    TJ 21231, 17 nov. 2025, RG 25/00421

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 23] Affaire : [M] [U] [D] [Y] épouse [U] c/ S.A.S. [Adresse 25] E.U.R.L. DAM TERRASSEMENT Société MACIF en sa qualité d’assureur multirisque habitation des requérants Société SMABTP es-qualité d’assureur décennal et de responsabilité civile de la SAS [Adresse 25]

    Lire la décision → Vérifier la source 691c5a298b6588a4f89a58a4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 25/00421

    TJ 21231, 14 nov. 2025, RG 25/00421

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 2] [Localité 4] Tel: [XXXXXXXX01] RG n° N° RG 25/00421 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I5XS DESISTEMENT DU : 14 novembre 2025 minute n° 25/562 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT R E F E R E AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : ORVITIS, d

    Lire la décision → Vérifier la source 6945c6c075782d5f06d14b56
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/00421

    TJ 37261, 14 nov. 2025, RG 25/00421

    MINUTE N° : 25/01158 JUGEMENT DU 14 Novembre 2025 N° RC 25/00421 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort VAL TOURAINE HABITAT ET : [F] [U] Débats à l'audience du 09 Octobre 2025 Le Copie executoire et copie à : VAL TOURAINE HABITAT Copie à : Monsieur le

    Lire la décision → Vérifier la source 69784a28cdc6046d47d47188

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1