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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00424 Tout effacer
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  • tj Réouverture des débats tj83137 n° 25/00424

    TJ 83137, 25 août 2026, RG 25/00424

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DE REOUVERTURE DES DEBATS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/00424 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NBIL En date du : 25 août 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du vingt cinq août deux mil vingt six

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ee785195da062e0f47b1c
  • tj Sursis à statuer tj40192 n° 25/00424

    TJ 40192, 24 juill. 2026, RG 25/00424

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° ADD 26/368 JUGEMENT DU 24 Juillet 2026 AFFAIRE N° RG 25/00424 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DSVW JUGEMENT AFFAIRE : [C] [N] C/ Société [1] Société [2] Nature affaire A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bccccd6da0419628d03f0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 25/00424

    TJ 10387, 22 juill. 2026, RG 25/00424

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 22 JUILLET 2026 N° RG 25/00424 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FI25 Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 22 juillet 2026 OPH [Localité 1] [Localité 2] HABITAT c/ Monsieur [L

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00424

    TJ 62160, 3 juill. 2026, RG 25/00424

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le trois Juillet deux mil vingt six DOSSIER N° RG 25/00424 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76MLO Jugem

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61209c84f14adac9f0c375
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/00424

    TJ 51454, 30 juin 2026, RG 25/00424

    88Q MINUTE N°26/304 30 Juin 2026 [L] [G] C/ MDPH DE [Localité 1] N° RG 25/00424 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FIGY CCC délivrées le : à : - MDPH de la MARNE FE délivrée le : à : - Mme [L] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 2] Jugement rendu par mise

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b7ce93c619cd1f2a2585
  • tj Prononce le divorce accepté tj51454 n° 25/00424

    TJ 51454, 30 juin 2026, RG 25/00424

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS POLE AFFAIRES FAMILIALES - CABINET 4 MINUTE N° C4/26/ JUGEMENT DE DIVORCE DU 30 Juin 2026 AFFAIRE N° N° RG 25/00424 - N° Portalis DBZA-W-B7J-E7UB AFFAIRE : [A] [K] épouse [M] C/ [X] [M] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00424

    TJ 69123, 16 juin 2026, RG 25/00424

    DOSSIER N° RG 25/00424 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2KSU Jugement du : 16/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 Syndicat des copropriétaires PAVILLON VAUBAN II 91 rue Louis Blanc 69006 LYON C/ Monsieur [T] [V] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Caroline SA

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 25/00424

    TJ 42218, 11 juin 2026, RG 25/00424

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00424 - N° Portalis DBYQ-W-B7

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/00424

    TJ 14118, 21 mai 2026, RG 25/00424

    N° du répertoire général : N° RG 25/00424 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JDXF 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10bb4ccdc6046d479cf032
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00424

    TJ 57463, 19 mai 2026, RG 25/00424

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 19 MAI 2026 N° RG 25/00424 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LMV5 Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : S.A. CREATIS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f7820cdc6046d477e9cf8
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj09122 n° 25/00424

    TJ 09122, 6 mai 2026, RG 25/00424

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° :N° RG 25/00424 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CRR4 MINUTE N° : NAC : 50A copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 06 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Stéphane BOURDEAU, P

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00424

    TJ 86194, 6 mai 2026, RG 25/00424

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00424 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G4YZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 06 Mai 2026 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : -Me ASSELIN -Me ROUBERT -service des expertises (X3) Monsieur [A] [R] d

    Lire la décision → Vérifier la source 69fbb1b9cdc6046d47d8ce9e
  • tj Se déclare incompétent tj67437 n° 25/00424

    TJ 67437, 5 mai 2026, RG 25/00424

    COUR D'APPEL DE COLMAR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] ______________________________ N° RG 25/00424 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CTXS _________________________ Minute N° 2026/0142 JUGEMENT DU 05 Mai 2026 ____

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b4e19cdc6046d471aeece
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 25/00424

    TJ 84007, 29 avr. 2026, RG 25/00424

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00424 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KCJT CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 29 Avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [V] [F] né le 09 Avril 1962 30 bis Petite Route de Sorgues 84370 BEDARRIDES représenté par Me Maxime MARTINEZ,

    Lire la décision → Vérifier la source 69f26a2dcdc6046d4702a750
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62119 n° 25/00424

    TJ 62119, 29 avr. 2026, RG 25/00424

    MINUTE N° 26/00116 ORDONNANCE DU: 29 Avril 2026 ROLE: N° RG 25/00424 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-I3LJ [N] [E] C/ S.A.R.L. CAR 2000, S.A.S. [Adresse 1] Grosse(s) délivrée(s) à Me CASTELAIN Copie(s) délivrée(s) à Me CASTELAIN Me ZEHNDER Me Me HOUYEZ Service Exerpertises TR

    Lire la décision → Vérifier la source 69f25c4ccdc6046d47018df8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/00424

    TJ 45234, 28 avr. 2026, RG 25/00424

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 AVRIL 2026 Minute n° : N° RG 25/00424 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HFZB COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PASCAULT, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Déborah STRUS DEMANDEURS : Madame [B] [H] demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 69f1261acdc6046d47e47b39
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00424

    TJ 86194, 24 avr. 2026, RG 25/00424

    53B Minute N° N° RG 25/00424 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GYRN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 24 AVRIL 2026 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIE

    Lire la décision → Vérifier la source 69f127e4cdc6046d47e4a08a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 25/00424

    TJ 21231, 23 avr. 2026, RG 25/00424

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00424 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I5R4 JUGEMENT N° 26/82 JUGEMENT DU 23 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président

    Lire la décision → Vérifier la source 69f11ae9cdc6046d47e39025
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00424

    TJ 01053, 23 avr. 2026, RG 25/00424

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 23 AVRIL 2026 N° RG 25/00424 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HIE7 N° minute : 26/00113 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A. ARKEA FINANCEMENTS ET SERVIC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0229b7cdc6046d47669ceb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00424

    TJ 95500, 7 avr. 2026, RG 25/00424

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00424 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O6CY MINUTE N° : 26/00337 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à :défendeur Copie exécutoire délivrée le : à :demandeur COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PON

    Lire la décision → Vérifier la source 69e683e0cdc6046d47f08d1c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1