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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 3 · suite dispo · 18 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00427

    TJ 95500, 16 déc. 2025, RG 25/00427

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00427 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OSNN MINUTE N° : E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT O.P.A.C. DE L'OISE c/ [Y] [P] [D] [M], [T] [V] [D] [M] Copie certifiée conforme le : à : Madame [T] [D] [M] Copie exécutoire délivrée l

    Lire la décision → Vérifier la source 6945728b75782d5f06c07bb6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 25/00427

    TJ 10387, 16 déc. 2025, RG 25/00427

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE REFERE DU 16 DECEMBRE 2025 Ordonnance du : 16 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00427 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FIM6 30B 0A Société civile immobilière LES VIGNETTES N°12-13 c/ Société CENTER AUTO Grosse le à DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6947e4e675782d5f06233a9f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00427

    TJ 97411, 16 déc. 2025, RG 25/00427

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00427 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HIMD MINUTE N° : 25/00189 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b225e195da062e04ef33a
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj95500 n° 25/00427

    TJ 95500, 15 déc. 2025, RG 25/00427

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 3] [Adresse 18] [Localité 14] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 31] N° RG 25-00427 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OUR2 N° Minute : DEMANDEURS : M. [W] [H] Mme [R] épouse [H] Débiteur(s), trice(s) : M. et Mme [P] Co

    Lire la décision → Vérifier la source 695ec64fcdc6046d478bfe32
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj08105 n° 25/00427

    TJ 08105, 15 déc. 2025, RG 25/00427

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00427 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EWRA Minute : Jugement du : 15 DÉCEMBRE 2025 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 20 Octobre 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Christine ROB

    Lire la décision → Vérifier la source 69800630cdc6046d47950e48
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00427

    TJ 59350, 12 déc. 2025, RG 25/00427

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 12 Décembre 2025 N° RG 25/00427 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2ABY DEMANDEUR : Monsieur [U] [M] [Adresse 7] [Localité 2] comparant en personne DÉFENDERESSE : E.P.I.C. OFFICE

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f42175782d5f06d8f77d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00427

    TJ 78646, 11 déc. 2025, RG 25/00427

    TRIBUNAL de [Localité 9] [Adresse 1] [Localité 3] Chambre de proximité N° RG 25/00427 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7V7 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance

    Lire la décision → Vérifier la source 697b99dfcdc6046d472562fc
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 25/00427

    TJ 57463, 9 déc. 2025, RG 25/00427

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00427 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LTAD ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 DÉCEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [W] [H], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître [C] [O] de l’ASSOCIATION [O] ET ZUCK, demeurant [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6947059075782d5f060b84fa
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97411 n° 25/00427

    TJ 97411, 9 déc. 2025, RG 25/00427

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 25/00427 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G4S5 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [10] MINUTE N°25/326 AFFAIRE N° RG 25/00427 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G4S5 NAC : 20L - Art. 1107 CPC - De

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f44375782d5f06d8fcf1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17300 n° 25/00427

    TJ 17300, 9 déc. 2025, RG 25/00427

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Cécile HIDREAU 7 - Maître Matthieu COUTAND 23 - Maître [N] [I] ([Localité 11]) - régie - expertises x1 Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉR

    Lire la décision → Vérifier la source 697b1d77cdc6046d4713f800
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj63113 n° 25/00427

    TJ 63113, 25 nov. 2025, RG 25/00427

    CG/MLP Ordonnance N° du 25 NOVEMBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00427 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KCZB du rôle général S.C.I. ZENUT c/ [G] [V] Me Andréa BRUNHES Me Marlene CHASSANG GROSSES le - Me Andréa BRUNHES - Me Marlene CHASSANG Copies électroniques : - Me Andréa BRUNHES -

    Lire la décision → Vérifier la source 694694db75782d5f06f6e0bc
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj72181 n° 25/00427

    TJ 72181, 21 nov. 2025, RG 25/00427

    Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 21 novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00427 - N° Portalis DB2N-W-B7J-ITUZ AFFAIRE : [D] [P] [H] [R] épouse [V], [L] [U] [W] [V], [I] [Z] [C] [V] c/ S.C.I. SCI LA JFR, [A] [U] [E] [V] époux [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21

    Lire la décision → Vérifier la source 6945ddf975782d5f06d53c7e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00427

    TJ 97411, 19 nov. 2025, RG 25/00427

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 11] POLE SOCIAL N° RG 25/00427 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HEF5 N° MINUTE : 25/00782 JUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 2025 EN DEMANDE Madame [Y] [W] [Adresse 3] [Adresse 12] [Adresse 6] [Adresse 1] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 697b893ecdc6046d4722bf07
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68224 n° 25/00427

    TJ 68224, 18 nov. 2025, RG 25/00427

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 7] [Localité 12] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 25/00427 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JNR6 MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 18 novembre 2025 Dans la procédure introduite par : Syndicat des cop

    Lire la décision → Vérifier la source 694600cc75782d5f06db00d6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00427

    TJ 33063, 18 nov. 2025, RG 25/00427

    Du 18 novembre 2025 53B SCI/FH PPP Contentieux général N° RG 25/00427 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2DP5 S.A. AXA BANQUE FINANCEMENT C/ [O] [N] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Emmanuelle GERARD-DEPREZ Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTEC

    Lire la décision → Vérifier la source 6947a49075782d5f061e6c81
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00427

    TJ 76351, 14 nov. 2025, RG 25/00427

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2025 Minute : N° RG 25/00427 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G24V NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou cons

    Lire la décision → Vérifier la source 697c10a8cdc6046d47302bb3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj36044 n° 25/00427

    TJ 36044, 14 nov. 2025, RG 25/00427

    N° RG 25/00427 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EBEH / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 1] [Localité 4] N° RG 25/00427 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EBEH Minute n° 25/00500 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 14 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) : Association [A

    Lire la décision → Vérifier la source 69862b01cdc6046d473bd322
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 25/00427

    TJ 64445, 6 nov. 2025, RG 25/00427

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 4] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00427 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GE3C JUGEMENT DU : 06 Novembre 2025 S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ [R] [J] N° MINUTE : JU

    Lire la décision → Vérifier la source 6915cee25cc9fa7cae619602
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj21231 n° 25/00427

    TJ 21231, 5 nov. 2025, RG 25/00427

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] Affaire : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE EST c/ S.A.R.L. PENNEQUIN S.A.R.L. ANJOUBAULT S.A.S. LIMOGE REVILLON S.A.R.L. RPPI N° RG 25/00427 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I35W Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le

    Lire la décision → Vérifier la source 6914b0d44322238c08a1773e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00427

    TJ 34032, 4 nov. 2025, RG 25/00427

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS [Adresse 6] [Localité 5] Références : N° RG 25/00427 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3YHF MINUTE N°2025/ 601 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 04 Novembre 2025 [L] [N] c/ [P] [R] Copie délivrée à prefecture Copie exécutoire délivrée à Me Alexandre GAVEN

    Lire la décision → Vérifier la source 690a64e943d68eab408b682b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1