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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00427 Tout effacer
20 résultats · page 4 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 25/00427

    TJ 68066, 3 nov. 2025, RG 25/00427

    N° RG 25/00427 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FQBH Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SELESTAT [Adresse 5] [Adresse 9] [Localité 7] Tél : [XXXXXXXX01] Courriel : [Courriel 8] Minute N°25/295 N° RG 25/00427 - N° Portalis DB2F-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 690bbce828bf9d42b6e227ee
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 25/00427

    TJ 16015, 21 oct. 2025, RG 25/00427

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE 4 --------- [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] (63) --------- Minute n° 25/663 JUGEMENT du 21 Octobre 2025 70Z N° RG 25/00427 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GCA5 [M] [N] [E] [V] [N] C/ [R] [I] Le :23/10/2025 copies exécutoires à SCP

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc945ecdc6046d474463c4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 25/00427

    TJ 82121, 16 oct. 2025, RG 25/00427

    DOSSIER N° : N° RG 25/00427 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EKTS MINUTE N° : 25/103 AFFAIRE : [C] [T], [G] [D] / [F] [X] [W] OBJET : Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU JUGE DE L'EXECUTION DU 16

    Lire la décision → Vérifier la source 68f67d15f444f3ad06a3efca
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00427

    TJ 97411, 16 oct. 2025, RG 25/00427

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00427 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HERD MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS --

    Lire la décision → Vérifier la source 68f271a7e97b8c182990f7be
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00427

    TJ 87085, 8 oct. 2025, RG 25/00427

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00427 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNCP Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee961522996ce544821228
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj78646 n° 25/00427

    TJ 78646, 30 sept. 2025, RG 25/00427

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 14] RP 1109 [Localité 24] SURENDETTEMENT N° RG 25/00427 - N° Portalis DB22-W-B7J-TMNE BDF N° : Nac : 48C JUGEMENT Du : 30 Septembre 2025 [H] [P] C/ SA [Adresse 47], [61], [Adresse 60], [42], [67], [43], [45] [51], [69], [53], [70] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd76eb548223b2c7ab7ed8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00427

    TJ 34032, 26 sept. 2025, RG 25/00427

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Ordonnance du : 26 Septembre 2025 N° RG 25/00427 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3XIL N° Minute : 25/555 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE S.A.S. FRANS BONHOMME prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 7] [Adresse 6] [Localité 2] Représe

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92cc7de0ebe408daa006a
  • tj Prononce le divorce accepté tj76351 n° 25/00427

    TJ 76351, 26 sept. 2025, RG 25/00427

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 25/00427 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GXTE [D] [L] [O] épouse [Z]

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6fa60d22713eb88ca380c
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00427

    TJ 42218, 25 sept. 2025, RG 25/00427

    MINUTE N° RG : 25/00427 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZUZ AFFAIRE : [M] [N] C/ S.A.R.L. ISIS-LITTRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 25 Septembre 2025 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE lors des débats: Valérie DALLY GREFFIERE lors du délibéré : Céline

    Lire la décision → Vérifier la source 68d59f84876d446c8f49c598
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 25/00427

    TJ 29232, 23 sept. 2025, RG 25/00427

    N° RG 25/00427 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FI7H Minute N° Chambre 1 PRET - DEMANDE EN REMBOURSEMENT DU PRET Rédacteur: A. [F] expédition conforme délivrée le : Maître Mikaëlle LE GRAND copie exécutoire délivrée le : Maître Mikaëlle LE GRAND RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUP

    Lire la décision → Vérifier la source 68efedcfc07170de10e4c1e5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00427

    TJ 75056, 23 sept. 2025, RG 25/00427

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00427 - N° Portalis 352J-W-B7J-C63PT N° MINUTE : 2025/23 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed44520da7cb996dc94455
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 25/00427

    TJ 62041, 22 sept. 2025, RG 25/00427

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ARRAS [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/00427 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E5GC JUGEMENT 22 Septembre 2025 Minute: [G] [J] C/ S.A.S. ARTOIS AUTO JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 04 Juillet 2025, sous la présid

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6dc60d22713eb88c7bd61
  • tj Constate la conciliation par le juge et établit un procès-verbal tj76540 n° 25/00427

    TJ 76540, 22 sept. 2025, RG 25/00427

    TRIBUNAL JUDICIAIRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION 22 RUE DE CROSNE 76000 ROUEN Tél : 02 76 27 85 80 Minute n°2884 R. G n° 25-00427 PROCÈS-VERBAL DE CONCILIATION en matière d'expulsion Le 22 septembre 2025 Devant Nous, Lémia BENHILAL, juge des contentieux de la protection au tribuna

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2f05569293f91fcc74c22
  • tj Prononce l'adoption plénière tj50147 n° 25/00427

    TJ 50147, 22 sept. 2025, RG 25/00427

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES N° RG 25/00427 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D3W2 Minute n° JUGEMENT EN DATE DU 22 Septembre 2025 ADOPTION PLENIERE Affaire : Monsieur [N], [B], [H] [Y] - Adoptant né le [Date naissance 7] 1969 à [Localité 10] (MANCHE), demeurant [Adresse 3] Madame [W]

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1aef9ad61014a2085ce10
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00427

    TJ 78646, 19 sept. 2025, RG 25/00427

    /5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 10] [Adresse 3] [Localité 6] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00427 - N° Portalis DB22-W-B7J-TBLL JUGEMENT DU : 19 Septembre 2025 MINUTE : /2025 DEMANDEUR(S) : S.C.I. FAMILLE [P] DEFENDEUR(

    Lire la décision → Vérifier la source 68d19977ad61014a208486c1
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj06088 n° 25/00427

    TJ 06088, 16 sept. 2025, RG 25/00427

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 1 Grosse délivrée à Me GIUGLARIS le JUGEMENT : [O] [V] épouse [H] [K] C/ [W] [Z] N° MINUTE : 25/ DU 16 Septembre 2025 1ère Chambre cab D N°de Rôle : N° RG 25/

    Lire la décision → Vérifier la source 68dadfaa763c15057e580156
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00427

    TJ 63113, 29 août 2025, RG 25/00427

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00427 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KDJI NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 29 Août 2025 Etablissement public OPHIS, rep/assistant : SELARL DMMJB AVOCATS, avocats au barreau de CL

    Lire la décision → Vérifier la source 68b7538d6f443b56fb92100c
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj35238 n° 25/00427

    TJ 35238, 28 août 2025, RG 25/00427

    RE F E R E N° Du 28 Août 2025 N° RG 25/00427 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LTRW 54G c par le RPVA le à Me David COLLIN, Me Aurélie GRENARD - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me David COLLIN, Me Aurélie GRENARD Cour d'

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0a1972dbfd85c112de2de
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj06069 n° 25/00427

    TJ 06069, 27 août 2025, RG 25/00427

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MAINTIEN D’UNE MESURE DE CONTENTION N° RG: 25/00427 N° PORTALIS: DBWQ-W-B7J-QM2T Le 27 août 2025 à 16 heures 30 Minute n°25/432 Nous, David COULLAUD, magistrat du siège au Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 68af73b04bcaacdd63b2a878
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00427

    TJ 31555, 16 juill. 2025, RG 25/00427

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/00427 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZCK ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 16 Juillet 2025 E.P.I.C. [Localité 8] METROPOLE HABITAT, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercic

    Lire la décision → Vérifier la source 68796cb864dcbd881becf9ee

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1