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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj67482 n° 25/00441

    TJ 67482, 4 févr. 2026, RG 25/00441

    N° RG 25/00441 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NOHA PÔLE SOCIAL Minute n°J26/00074 N° RG 25/00441 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NOHA Copie : - aux parties en LRAR URSSAF ALSACE (CCC + FE) Monsieur [U] [M]) - avocat (CCC + FE) par Case palais Me Luc STROHL Le : Pour le Gref

    Lire la décision → Vérifier la source 69945db4cdc6046d47ae8ae3
  • tj Prononce le divorce accepté tj81065 n° 25/00441

    TJ 81065, 3 févr. 2026, RG 25/00441

    Minute N° : 26/23 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 03 Février 2026 Dossier N° RG 25/00441 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DBKI DEMANDERESSE Madame [C] [Y] [K] née le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 6] (TARN) dem

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 25/00441

    TJ 78646, 27 janv. 2026, RG 25/00441

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 13] RP 1109 [Localité 21] SURENDETTEMENT N° RG 25/00441 - N° Portalis DB22-W-B7J-TNTG BDF N° : 000224015978 Nac : 48C JUGEMENT Du : 27 Janvier 2026 [R] [E] [X] [P], [F] [D] épouse [E] [X] [P] C/ [43], [42], [44], [31], [33], [38], [28], SA

    Lire la décision → Vérifier la source 69846754cdc6046d47001a60
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74281 n° 25/00441

    TJ 74281, 20 janv. 2026, RG 25/00441

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE REFERE DU 20 JANVIER 2026 Minute : 26/00018 N° RG 25/00441 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FG2U Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière : Madame Sandrine VALOUR Débats : En audience publique le 18 Novembre 2025 Prononcé : le

    Lire la décision → Vérifier la source 6983f532cdc6046d47f3b9cb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11262 n° 25/00441

    TJ 11262, 19 janv. 2026, RG 25/00441

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE Service des contentieux de la protection AFFAIRE N° RG 25/00441 - N° Portalis DBWX-W-B7J-DMDS AFFAIRE : , [I], [D],, [F], [T] C/ , [J], [S] ☒ Copie exécutoire délivrée à : Me CASTELBOU ☒ Copie à : Me CASTELBOU Copie dossier Copie

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00441

    TJ 95500, 15 janv. 2026, RG 25/00441

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG : 25/00441 N° Portalis : DB3U-W-B7J-OW63 MINUTE N° : [J] [N], Société SEYNA c/ [O] [U], [C] [U] [E] NEE [E] Copie certifiée conforme le : au : Dossier Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Marion LACOMBE D'ESTALE

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj61001 n° 25/00441

    TJ 61001, 15 janv. 2026, RG 25/00441

    N° RG 25/00441 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CY3G TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00441 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CY3G LE QUINZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la protec

    Lire la décision → Vérifier la source 6972ee52cdc6046d475f5b46
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj75056 n° 25/00441

    TJ 75056, 13 janv. 2026, RG 25/00441

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT ORDONNANCE DU MARDI 13 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00441 - N° Port

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00441

    TJ 76351, 12 janv. 2026, RG 25/00441

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 Minute : N° RG 25/00441 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G25D NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou const

    Lire la décision → Vérifier la source 69844114cdc6046d47fbce16
  • tj Envoi en médiation tj84007 n° 25/00441

    TJ 84007, 8 janv. 2026, RG 25/00441

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 JANVIER 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00441 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KG2P PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR S.C.I. [H] prise en la personne de son représentant lé

    Lire la décision → Vérifier la source 69a193a5cdc6046d47eba435
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 25/00441

    TJ 21231, 7 janv. 2026, RG 25/00441

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : S.A.R.L. [S] AUTOMOBILE c/ S.C.I. LES GRANDES JUSTICES N° RG 25/00441 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I4GJ Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me Jean-Louis CHARDAYRE - 27la SCP SCP D’AVOCATS P

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  • tj Se déclare incompétent tj40192 n° 25/00441

    TJ 40192, 6 janv. 2026, RG 25/00441

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] AFFAIRE : N° RG 25/00441 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DQQK JUGEMENT Rendu le 6 janvier 2026 AFFAIRE : S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [D] [F] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente, agissant en qualité de juge des contentieux et

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 25/00441

    TJ 12202, 2 janv. 2026, RG 25/00441

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] MINUTE N° 26/3 R.G n°25/441- Service HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 8] c / [D] [V] ORDONNANCE rendue le 2 janvier 2026 Par Madame Geneviève BRIAN-BARRANGUET, Vice-Présidente, magistrat en charge du

    Lire la décision → Vérifier la source 695824dd75782d5f0696db63
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00441

    TJ 93008, 30 déc. 2025, RG 25/00441

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 30 DECEMBRE 2025 Chambre 21 AFFAIRE: N° RG 25/00441 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2MF7 N° de MINUTE : 25/00625 S.A. AXA FRANCE IARD [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me [Z], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1216 DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 695d5d9475782d5f06fff237
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj07186 n° 25/00441

    TJ 07186, 18 déc. 2025, RG 25/00441

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS Affaires familiales JUGEMENT du 18 Décembre 2025 Minute N° DOSSIER : N° RG 25/00441 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EKEU AFFAIRE : [C] / [V] Grosse à Me Faustine JOURDY Exp : Maître [J] [D], notaire à [Localité 17] (07) Service du Juge Commis DEMANDERESSE : Madame [

    Lire la décision → Vérifier la source 697ac88fcdc6046d470bb53f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/00441

    TJ 51454, 17 déc. 2025, RG 25/00441

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00441 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FFTL Nature affaire : 30B L’an deux mil vingt cinq et le dix sept décembre Nous, Isabelle MENDI, présidente, statuant en référé, assistée de Mme Anne PAUL, Greffière, lors des débats à l'audience publiqu

    Lire la décision → Vérifier la source 6945817975782d5f06c3bd58
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00441

    TJ 57463, 16 déc. 2025, RG 25/00441

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00441 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LNEL Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : S.A. ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES, dont le siège social est sis [A

    Lire la décision → Vérifier la source 69457dff75782d5f06c31a34
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj71270 n° 25/00441

    TJ 71270, 15 déc. 2025, RG 25/00441

    minute n°: N° RG 25/00441 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D37A Code : 5AA, [F], [R] épouse, [H] c/, [Y], [E] épouse, [X] copie certifiée conforme délivrée le 15/12/2025 à Maître Jean-Vianney GUIGUE de la SELAS ADIDA ET ASSOCIES, avocats au barreau de CHALON-SUR-S

    Lire la décision → Vérifier la source 69c58ca0cdc6046d4714481c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/00441

    TJ 45234, 15 déc. 2025, RG 25/00441

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 DECEMBRE 2025 Minute n° : N° RG 25/00441 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HF76 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Charlotte BOURDAIS, MTT Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEURS : Monsieur [O] [X], demeurant [Adresse 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 694c67ca75782d5f068395e6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00441

    TJ 59350, 5 déc. 2025, RG 25/00441

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 05 Décembre 2025 N° RG 25/00441 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2AYF DEMANDERESSE : Madame [S] [E] [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Total

    Lire la décision → Vérifier la source 697b9b46cdc6046d47258c73

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1