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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 3 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/00443

    TJ 31555, 18 déc. 2025, RG 25/00443

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/00443 N° Portalis DBX4-W-B7I-TZDS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 18 Décembre 2025 E.P.I.C. [Localité 8] METROPLE HABITAT, C/ [E] [S] Expédition revêtue de la formule exécutoire à [

    Lire la décision → Vérifier la source 69771627cdc6046d47bca988
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00443

    TJ 56121, 18 déc. 2025, RG 25/00443

    N° RG 25/00443 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C54E3 MINUTE N° 25/ ARCHIVE N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 DEMANDEUR : S.A. COMPAGNIE GÉNÉRALE DE LOCATION D'EQUIPEMENT, dont le siège est [Adresse 2] représentée par Maîtr

    Lire la décision → Vérifier la source 6980a8f6cdc6046d47a0c017
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00443

    TJ 21231, 18 déc. 2025, RG 25/00443

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00443 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I5Y5 JUGEMENT N° 25/678 JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président :

    Lire la décision → Vérifier la source 69a90cfacdc6046d478d85ac
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/00443

    TJ 06088, 16 déc. 2025, RG 25/00443

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00443 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QJJX du 16 Décembre 2025 N° de minute 25/01803 affaire : [M] [V] c/ S.A.R.L. JK MEDIA Grosse délivrée à Me Nicolas DEUR Expédition délivrée à Me Loïc B

    Lire la décision → Vérifier la source 6946020a75782d5f06db361e
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj59350 n° 25/00443

    TJ 59350, 12 déc. 2025, RG 25/00443

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 12 Décembre 2025 N° RG 25/00443 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2A36 DEMANDEUR : Monsieur [Z] [K] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] comparant en personne DÉFENDERESSE : S.A

    Lire la décision → Vérifier la source 6946a6c275782d5f06fa1960
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj73011 n° 25/00443

    TJ 73011, 11 déc. 2025, RG 25/00443

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALBERTVILLE [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00443 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C2XF Minute : 25/00409 JUGEMENT DU : 11 Décembre 2025 OPAC DE LA SAVOIE C/ [W] [V] Grosse et expéd. le 11 Décembre 2025 à Me HERRISSON

    Lire la décision → Vérifier la source 6946ba2875782d5f06fda073
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj51454 n° 25/00443

    TJ 51454, 10 déc. 2025, RG 25/00443

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00443 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FFVN Nature affaire : 50D MI n°25/384 L’an deux mil vingt cinq et le dix décembre Nous, Isabelle MENDI, présidente, statuant en référé, assistée de Mme Anne PAUL, Greffière, lors des débats à l'audienc

    Lire la décision → Vérifier la source 69757965cdc6046d479e188d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00443

    TJ 57463, 9 déc. 2025, RG 25/00443

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00443 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LTXW ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 DÉCEMBRE 2025 DEMANDERESSE : S.A.R.L. LA FUMEE, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 1] (L

    Lire la décision → Vérifier la source 697b1a8ccdc6046d4713ab59
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj34032 n° 25/00443

    TJ 34032, 9 déc. 2025, RG 25/00443

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [Adresse 6] [Localité 3] Références : N° RG 25/00443 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3YNH MINUTE N°2025/669 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 09 Décembre 2025 [E] [S] [U] [P] c/ [W] [Y] [I] Copie délivrée à Monsieur [W] [Y] [I] prefecture Copie exéc

    Lire la décision → Vérifier la source 69806509cdc6046d479b376d
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj34172 n° 25/00443

    TJ 34172, 4 déc. 2025, RG 25/00443

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Site Méditerranée ______________________ PROCES-VERBAL DE CONCILIATION ======================================= Dossier N° RG 25/00443 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QCK3 Le 14 Avril 2026 Nous, Sabine CORVAISIER, première Vice Présidente au Tribunal Judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 69deb3e4cdc6046d473f89da
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 25/00443

    TJ 68066, 1 déc. 2025, RG 25/00443

    N° RG 25/00443 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FQNY Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SELESTAT [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 7] Tél : [XXXXXXXX01] Courriel : [Courriel 4] Minute N°25/310 N° RG 25/00443 - N° Portalis DB2F-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6947276c75782d5f061049f0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77288 n° 25/00443

    TJ 77288, 28 nov. 2025, RG 25/00443

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN RÉFÉRÉ N° RG 25/00443 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IE2Y N° ORDONNANCE : 25/ ORDONNANCE DU 28 Novembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [X] - [H] [K] demeurant [Adresse 6] représenté par Me Houcine BARDI, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEUR ALLIANZ I.A.R.D dont le sièg

    Lire la décision → Vérifier la source 6984a09ecdc6046d47080089
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57463 n° 25/00443

    TJ 57463, 27 nov. 2025, RG 25/00443

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00443 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LPS2 Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : E.P.I.C. MOSELIS - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MOSELLE

    Lire la décision → Vérifier la source 69478d5575782d5f061c538f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00443

    TJ 97411, 27 nov. 2025, RG 25/00443

    Tribunal de proximité de Saint-Paul - N° RG 25/00443 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HIVX - / RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00443 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HIVX MINUTE N° : 25/00292 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2315195da062e04f0f3b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00443

    TJ 63113, 18 nov. 2025, RG 25/00443

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00443 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KDVX NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 18 Novembre 2025 S.A. AUVERGNE HABITAT, rep/assistant : Mme [F] [G] munie d'un pouvoir spécial C / Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 693c94d91c1a8c1b74186a7f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00443

    TJ 76351, 14 nov. 2025, RG 25/00443

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2025 Minute : N° RG 25/00443 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G25F NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou cons

    Lire la décision → Vérifier la source 6924d221f5f39bf9b1d2c8cf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00443

    TJ 38544, 7 nov. 2025, RG 25/00443

    MINUTE N° : 2025/ JUGEMENT DU : 07 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00443 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DO3N NATURE AFFAIRE : 53B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D’EQUIPEMENTS (CGL) C/ [F] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 07 Novembre 2025 JU

    Lire la décision → Vérifier la source 69458d8f75782d5f06c6a263
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj36044 n° 25/00443

    TJ 36044, 7 nov. 2025, RG 25/00443

    N° RG 25/00443 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EBE2 / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 25/00443 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EBE2 Minute n°25/00464 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 07 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) : Société FRANFINAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6986230dcdc6046d4739154d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj14118 n° 25/00443

    TJ 14118, 6 nov. 2025, RG 25/00443

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] N° RG : N° RG 25/00443 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JK33 Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 06 Novembre 2025 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉF

    Lire la décision → Vérifier la source 6915ca385cc9fa7cae60aea0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00443

    TJ 97411, 6 nov. 2025, RG 25/00443

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00443 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HEUP MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 8] DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6915c7a65cc9fa7cae60736f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1