Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00452 Tout effacer
20 résultats · page 2 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Envoi en médiation tj22278 n° 25/00452

    TJ 22278, 19 mars 2026, RG 25/00452

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Affaire :, [M], [S] épouse, [Y],, [K], [U] veuve, [S] /, [A], [S],, [N], [H], [P] N° RG 25/00452 - N° Portalis DBXM-W-B7J-GADC Jugement de procédure accélérée au fond du : 19 Mars 2026 N° minute JUGEMENT DE PROCEDURE ACCELEREE AU FOND Copie exécutoire +

    Lire la décision → Vérifier la source 69c301bfcdc6046d47d1aefe
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj01053 n° 25/00452

    TJ 01053, 19 mars 2026, RG 25/00452

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 19 MARS 2026 N° RG 25/00452 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HIUV N° minute : 26/00103 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE DYNACITE - OFFICE PUBLIC DE L’

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f4c7cdc6046d47d0a8b9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00452

    TJ 78646, 10 mars 2026, RG 25/00452

    TRIBUNAL de [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE RAMBOUILLET [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00452 - N° Portalis DB22-W-B7J-TLJA Minute : / 2026 JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES RESIDENCE CONSTELLATION, SISE [Adresse 2] C/ [S] [I] [E] [H

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba19c1cdc6046d470a64d8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/00452

    TJ 95500, 10 mars 2026, RG 25/00452

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00452 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O6OL MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de proximi

    Lire la décision → Vérifier la source 69cadc91cdc6046d478ccf8d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/00452

    TJ 45234, 6 mars 2026, RG 25/00452

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS JUGEMENT DU 06 MARS 2026 Minute n° : N° RG 25/00452 - N° Portalis DBYV-W-B7I-HAGO COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE, Magistrat exerçant à titre temporaire Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : ASSOCIATION INTERDEPARTEMENTALE POUR LE

    Lire la décision → Vérifier la source 69acccfbcdc6046d47e4c3c7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30007 n° 25/00452

    TJ 30007, 2 mars 2026, RG 25/00452

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: ORDONNANCE DU : 02 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00452 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CYNM ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES CONTENTIEUX ET DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : HABITAT DU GARD [Adresse 1] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7575ecdc6046d4769f326
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/00452

    TJ 93008, 25 févr. 2026, RG 25/00452

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00452 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2YLO Jugement du 25 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 FEVRIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00452 - N° Portalis DB3S-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 69a882a1cdc6046d4785129f
  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 25/00452

    TJ 42218, 24 févr. 2026, RG 25/00452

    N° de minute : N° RG 25/00452 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ITG3 COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE DU 24 FEVRIER 2026 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, jug

    Lire la décision → Vérifier la source 699e122ccdc6046d479d9385
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00452

    TJ 74281, 17 févr. 2026, RG 25/00452

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 17 FEVRIER 2026 N° RG 25/00452 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FG2Q Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière lors des débats : Madame Isabelle POUYET Greffière lors du délibéré : Madame Sandrine VALOUR Débats : En au

    Lire la décision → Vérifier la source 69967a3dcdc6046d47e5d9ae
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj21231 n° 25/00452

    TJ 21231, 13 févr. 2026, RG 25/00452

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 1] Minute n° Références : N° RG 25/00452 N° Portalis DBXJ-W-B7J-I6DJ SA [M] C/ Mme [D] [B] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 13 Février 2026 DEMANDEUR : S.A. [M], dont le siège soci

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ccb88cdc6046d473c1526
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj54395 n° 25/00452

    TJ 54395, 10 févr. 2026, RG 25/00452

    DU : 10 Février 2026 RG : N° RG 25/00452 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JS5Q AFFAIRE : [R] [J] C/ S.A.R.L. EUROREPAR BELLEVILL’AUTO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du dix Février deux mil vingt six COMPOSITION PRESIDENT : Hervé HUMBERT, GREFFIER : Anne-Marie MARTINEZ, PA

    Lire la décision → Vérifier la source 698bbf52cdc6046d47d004ad
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj57631 n° 25/00452

    TJ 57631, 5 févr. 2026, RG 25/00452

    Tribunal de proximité de SAINT-AVOLD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N°: 62/26 DOSSIER N°: N° RG 25/00452 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DZ2N JUGEMENT DE CADUCITÉ DU 05 Février 2026 INJONCTION DE PAYER Prononcé publiquement le 05 Février 2026 par le Tribunal de proximité de

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7d382cdc6046d470f1806
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00452

    TJ 73065, 4 févr. 2026, RG 25/00452

    Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 04 Février 2026 N° RG 25/00452 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E2QD Demandeur Défendeur U.R.S.S.A.F. RHONE-ALPES TSA 61021 69

    Lire la décision → Vérifier la source 6985f03acdc6046d4731f553
  • tj Accorde une provision tj97416 n° 25/00452

    TJ 97416, 4 févr. 2026, RG 25/00452

    N° RG 25/00452 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBK2A - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - décision du 04 Février 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION MINUTE N° 26/00017 DU : 04 Février 2026 N° RG 25/00452 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBK2A NAC : 50Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 F

    Lire la décision → Vérifier la source 6985c5bbcdc6046d472c8859
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj73011 n° 25/00452

    TJ 73011, 3 févr. 2026, RG 25/00452

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03/02/2026 N° RG 25/00452 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C4MX DEMANDEUR(S) : S.A.S. BUREAU ALPES CONTROLES [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Elodie CHOMETTE de la SELARLU Elodie CHOMETTE Avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 6985bd89cdc6046d472bbdd3
  • tj Prononce le divorce accepté tj42187 n° 25/00452

    TJ 42187, 30 janv. 2026, RG 25/00452

    N° RG 25/00452 - N° Portalis DBYP-W-B7J-COPI MINUTE N° : DU : 30 Janvier 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] JUGEMENT DU 30 Janvier 2026 DEMANDERESSE : [D] [F] épouse [I] de nationalité Française née le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 9] (MAROC) [Adresse 4] [Localité 5] Bénéficie d’u

    Lire la décision → Vérifier la source 6985474dcdc6046d471f2b45
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/00452

    TJ 92050, 22 janv. 2026, RG 25/00452

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 22 Janvier 2026 N° RG 25/00452 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2LPT N° Minute : 26/00130 AFFAIRE [O] [R] C/ [9] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [O] [R] [Adresse 1] [

    Lire la décision → Vérifier la source 698474f9cdc6046d4701b234
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57463 n° 25/00452

    TJ 57463, 22 janv. 2026, RG 25/00452

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 JANVIER 2026 N° RG 25/00452 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LQAP Minute JCP n° 65/2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. ICF NORD EST SA D'HLM dont le siège social est

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac9cb1cdc6046d47e1667b
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67437 n° 25/00452

    TJ 67437, 22 janv. 2026, RG 25/00452

    MINUTE N° : 26/00030 JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 22 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/00452 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CRW3 Chambre civile JAF REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE CHAMBRE CIVILE- AFFAIRES FAMILIALES PARTIES : DEMANDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8fcd7cdc6046d47f0e1f1
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj75056 n° 25/00452

    TJ 75056, 20 janv. 2026, RG 25/00452

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT ORDONNANCE DU MARDI 20 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00452 - N° Port

    Lire la décision → Vérifier la source 696fd8e0cdc6046d4707c381

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1