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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 18 ms · tri date
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj75056 n° 25/00466

    TJ 75056, 31 mars 2026, RG 25/00466

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 31 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00466 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 69d0196ccdc6046d4706387e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00466

    TJ 78646, 24 mars 2026, RG 25/00466

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET , [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00466 - N° Portalis DB22-W-B7J-TLW2 MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 24 Mars 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : SOCIÉTÉ CDC HABITAT SOC

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5a819cdc6046d471680a2
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 25/00466

    TJ 78646, 23 mars 2026, RG 25/00466

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] SURENDETTEMENT N° RG 25/00466 - N° Portalis DB22-W-B7J-TO7J BDF N° : 000125037043 Nac : 48A JUGEMENT Du : 23 Mars 2026 S.A., [1] C/ , [A], [V] séparée, [J], SAS, [2]., IMAGINE, [3],, [4],, [5]., EDF SERVICE CL

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5a749cdc6046d47166e52
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00466

    TJ 78646, 19 mars 2026, RG 25/00466

    MINUTE N° N° RG 25/00466 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7M4 Société LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ Monsieur [N] [B] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 Mars 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdb0f3cdc6046d475f51e8
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj97411 n° 25/00466

    TJ 97411, 19 mars 2026, RG 25/00466

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00466 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HLF5 NAC : 39H ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 19 Mars 2026 DEMANDEUR M. [F] [D] [Adresse 1] [Adresse 2] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd5029cdc6046d47c2aa65
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11262 n° 25/00466

    TJ 11262, 19 mars 2026, RG 25/00466

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] JUGEMENT DU 19 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 25/00466 - N° Portalis DBWX-W-B7J-DJNE AFFAIRE : Société COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIE ET CAUTION C/ , [X], [U], [W] APPEL N° du ☒ Copie exécutoire délivrée à ME POLITANO ME MANDROU ☒ Copie à ME P

    Lire la décision → Vérifier la source 69cace98cdc6046d478bd9a5
  • tj Se déclare incompétent tj76351 n° 25/00466

    TJ 76351, 11 mars 2026, RG 25/00466

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 11 MARS 2026 Minute : N° RG 25/00466 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G3GR NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt DEMANDERESSE : SA CA CONSUMER FINANCE, venant aux droits de SOFINC

    Lire la décision → Vérifier la source 69b25d74cdc6046d47605535
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 25/00466

    TJ 42218, 9 mars 2026, RG 25/00466

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00466 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 69cee5bdcdc6046d47e94a8f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/00466

    TJ 95500, 9 mars 2026, RG 25/00466

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00466 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OXD5 MINUTE N° : 26/00436 S.A.R.L. VOLKSWAGEN BANK c/ [T] [L] Copie certifiée conforme le : à : la SELARL RIVAL Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 69d96e4ecdc6046d47d0e54d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj73011 n° 25/00466

    TJ 73011, 5 mars 2026, RG 25/00466

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d' ALBERTVILLE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00466 N° Portalis DB2O-W-B7J-C44V ORDONNANCE DE REFERE DU : 05 Mars 2026 [S] [X] [D] [B], [Y] [L] [E] VEUVE [B] C/ [Q] [H] [W] ORDONNANCE DE REFERE DU 05 Mars 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69afbce7cdc6046d471dc943
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj36044 n° 25/00466

    TJ 36044, 5 mars 2026, RG 25/00466

    N° RG 25/00466 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EBFX / N° RG 25/00466 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EBFX N° MINUTE : 26/00041 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHÂTEAUROUX Annexe, [P], [Q] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 05 Mars 2026 statuant sur la contestation des mesures imposées établi

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5970ccdc6046d47151728
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00466

    TJ 17300, 3 mars 2026, RG 25/00466

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Cécile HIDREAU 7 - Maître Aurélie DEGLANE 9 Grosse délivrée à : Maître Cécile HIDREAU 7 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 26/00115 ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 69aac011cdc6046d47b7b49c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/00466

    TJ 45234, 10 févr. 2026, RG 25/00466

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 FEVRIER 2026 Minute n° : N° RG 25/00466 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HGN7 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Charlotte RIZZO, Juge des contentieux de la protection Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : Monsieur [S] [X] demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 698cffebcdc6046d47f47cab
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 25/00466

    TJ 29232, 9 févr. 2026, RG 25/00466

    Affaire : N° RG 25/00466 N° Portalis DBXY-W-B7J-FJGM Minute : 26/00038 Le 9/02/2026, Délivrance d’une copie certifiée conforme et d’une copie exécutoire à : - Me PAUBLAN - Me BEAUPEL - HKH AVOCATS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6994cfa8cdc6046d47bc205f
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj22278 n° 25/00466

    TJ 22278, 5 févr. 2026, RG 25/00466

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : Société SCCV KER ROZ / Compagnie d’assurance SMABTP, S.A. AXA FRANCE IARD N° RG 25/00466 - N° Portalis DBXM-W-B7J-GAPY Ordonnance de référé du : 05 Février 2026 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue le CINQ FEVRIER

    Lire la décision → Vérifier la source 698e4499cdc6046d471e9e9c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 25/00466

    TJ 27229, 4 févr. 2026, RG 25/00466

    N° RG 25/00466 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IK5S - ordonnance du 04 février 2026 N° RG 25/00466 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IK5S RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 04 FEVRIER 2026 DEMANDEUR : Monsieur [X] [J] né le

    Lire la décision → Vérifier la source 6985ebc7cdc6046d47318d87
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj40088 n° 25/00466

    TJ 40088, 3 févr. 2026, RG 25/00466

    N° RG 25/00466 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DIOC Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT D

    Lire la décision → Vérifier la source 6985d2decdc6046d472dcc64
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00466

    TJ 97411, 2 févr. 2026, RG 25/00466

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00466 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKZD MINUTE N° :26/00026 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [Z] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXI

    Lire la décision → Vérifier la source 698a0f67cdc6046d47a56924
  • tj Réouverture des débats tj97120 n° 25/00466

    TJ 97120, 28 janv. 2026, RG 25/00466

    Ordonnance de référé du 30 Janvier 2026 - N° RG 25/00466 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FPQY Page sur Ordonnance du : 28 Janvier 2026 N°Minute : AFFAIRE : [Z] [E] épouse [N] C/ [B] [E] Ordonnance notifiée le : - à AVOCAT : SELARL S.F.B. AVOCAT & LAWYER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE

    Lire la décision → Vérifier la source 6985c504cdc6046d472c7703
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/00466

    TJ 77284, 26 janv. 2026, RG 25/00466

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] Pôle Social Date : 26 Janvier 2026 Affaire :N° RG 25/00466 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEAL7 N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC AUX PARTIES JUGEMENT RENDU LE VINGT SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX PARTIES EN CAUSE DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 69846fc7cdc6046d470119ae

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1