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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00466 Tout effacer
20 résultats · page 4 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00466

    TJ 97411, 13 nov. 2025, RG 25/00466

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00466 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HEWX MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS --

    Lire la décision → Vérifier la source 691af8e65222181ceeb9050e
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj30189 n° 25/00466

    TJ 30189, 5 nov. 2025, RG 25/00466

    MINUTE N° RG - N° RG 25/00466 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LAYS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 05 NOVEMBRE 2025 PARTIES : DEMANDEURS Mme [U] [C] née le 11 Mai 1938 à , demeurant [Adresse 10] représentée par Me

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj40192 n° 25/00466

    TJ 40192, 3 nov. 2025, RG 25/00466

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN ■ cabinet de M. GUILHEN juge chargé du contentieux des soins psychiatriques sans consentement MINUTE N° 25 / 443 ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (L.3211-12 et suivants du CSP) N° RG 25/00466 - N° Portalis D

    Lire la décision → Vérifier la source 690905b574f11989f34d4b92
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj29232 n° 25/00466

    TJ 29232, 17 oct. 2025, RG 25/00466

    N° RG 25/00466 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FOKL Minute : 25/00188 Service du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la santé publique Plaidoirie en date du 17/10/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 68f29093e97b8c182995d217
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/00466

    TJ 14118, 9 oct. 2025, RG 25/00466

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] N° RG : N° RG 25/00466 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JKBN Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 09 Octobre 2025 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉ

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00466

    TJ 87085, 3 oct. 2025, RG 25/00466

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 25/00466 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GM77 Nature:72A Demande en paiement des charges ou des contributions Le Juge du Tribunal judiciaire de Limoges statuant selon la procédure accélérée au fond JUGEMENT DU du 03 Octobre 2025 Mélanie PETIT-DELAMAR

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj28085 n° 25/00466

    TJ 28085, 2 oct. 2025, RG 25/00466

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ■ Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L’ISOLEMENT N° RG 25/00466 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GV6G Minute : Nous, Jamila BERRICHI , Vice-Présidente chargée des fonctions

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  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj77284 n° 25/00466

    TJ 77284, 24 sept. 2025, RG 25/00466

    - N° RG 25/00466 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6TP Date : 24 Septembre 2025 Affaire : N° RG 25/00466 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6TP N° de minute : 25/00465 Formule Exécutoire délivrée le : 26-09-2025 à : Me Florence PAIN + dossier Copie Conforme délivrée le : 26-09-2025 à : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6e7ddd22713eb88c8a9a1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 25/00466

    TJ 21231, 16 sept. 2025, RG 25/00466

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 1ère Chambre (statuant en matière de contestation d’une mesure d’exécution mobilière) MINUTE N° DU : 16 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 25/00466 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-ITTX Jugement Rendu le 16 SEPTEMBRE 2025 AFFAIRE : S.A.S. DEBLANGEY BTP, immatriculée au RCS d

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdbd5054b52e4d6be1d4a7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 25/00466

    TJ 85194, 16 sept. 2025, RG 25/00466

    5AA TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 4] [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2025 Minute : /2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00466 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C3JJ AFFAIRE : [L] [E], [R] [I], [A] [M], [V] [O] épouse [I] C/ [X] [S], [H] [J], [Y] [U], [

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc7ce59da36895046bfc54
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00466

    TJ 27229, 9 sept. 2025, RG 25/00466

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 6] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00466 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IEEY Société MON LOGEMENT 27 C/ [B] [Z] [W] [L] épouse [Z] JUGEMENT DU 09 SEPTEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au

    Lire la décision → Vérifier la source 68c48433575259d001c6bde8
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62160 n° 25/00466

    TJ 62160, 3 sept. 2025, RG 25/00466

    Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 2] [Localité 7] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 8] Minute : N° RG 25/00466 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FKA JUGEMENT DU : 03 Septembre 2025 S.A. FLANDRE OPALE HABITAT C/ [S] [X] [F] [I] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple

    Lire la décision → Vérifier la source 68c08655e7f54efd010a9ca4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00466

    TJ 13055, 3 sept. 2025, RG 25/00466

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 03 Septembre 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame ZABNER, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 11 Juin 2025 N° RG 25/00466 - N° Por

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb2bf88c2c8561bd85f1ed
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 25/00466

    TJ 42218, 28 août 2025, RG 25/00466

    MINUTE ORDONNANCE DU : 28 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00466 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I2HM AFFAIRE : [U] [O], [Z] [O] C/ [H] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES : DEMANDEURS

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00466

    TJ 75056, 28 août 2025, RG 25/00466

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine HENNEQUIN Madame [Y] [E] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00466 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6ZBQ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 28 août

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  • tj Prononce le divorce accepté tj28085 n° 25/00466

    TJ 28085, 26 août 2025, RG 25/00466

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 26 Août 2025 AFFAIRE : [K] / DOSSIER : N° RG 25/00466 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GMLK / 2EME CH CABINET 2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Maxime CROSSON DU CORMIER Greffier : Elise CLEMENT LES PARTIES :

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2926ce97b8c182995eb57
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 25/00466

    TJ 87085, 5 août 2025, RG 25/00466

    Minute N° 25/207 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 25/00466 - N° Portalis DB3K-W-B7J-[Localité 2] Ordonnance du 05 Août 2025 à 11h30 (Isolement) Nous, Maïa GOUGUET, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictiv

    Lire la décision → Vérifier la source 68924c9d4f3b740d627a3116
  • tj Prononce le divorce accepté tj40088 n° 25/00466

    TJ 40088, 31 juill. 2025, RG 25/00466

    AFFAIRE : N° RG 25/00466 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DF6A Minute n° 25/00657 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT du 31 Juillet 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Filipa GRILO GREFFIER

    Lire la décision → Vérifier la source 688bb2f4d284ccae5aa44a73
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj63113 n° 25/00466

    TJ 63113, 29 juill. 2025, RG 25/00466

    GB / MC Ordonnance N° du 29 JUILLET 2025 Chambre 6 N° RG 25/00466 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KC5N du rôle général COMMUNE DE [Localité 9] c/ S.A. SMACL ASSURANCES SA S.A.S. SNEI la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES la SCP TEILLOT & ASSOCIES

    Lire la décision → Vérifier la source 68892f21164153e3cd1db991
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00466

    TJ 38053, 22 juill. 2025, RG 25/00466

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 22 Juillet 2025 N° Minute : 25/441 N° RG 25/00466 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DLUO Plaidoirie le 20 Mai 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Catherine M

    Lire la décision → Vérifier la source 6881355d795daea26ff818c8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1