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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00472

    TJ 57463, 3 mars 2026, RG 25/00472

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 MARS 2026 N° RG 25/00472 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LQ2Y Minute JCP n° 141/2026 PARTIES DEMANDERESSES : Madame [V] [Z] demeurant [Adresse 2] comparante en

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac7a00cdc6046d47df2821
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj30007 n° 25/00472

    TJ 30007, 2 mars 2026, RG 25/00472

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: ORDONNANCE DU : 02 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00472 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CYTG ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES CONTENTIEUX ET DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : Madame [O] [H] épouse [F] [V]

    Lire la décision → Vérifier la source 69a755c6cdc6046d4769d472
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00472

    TJ 84007, 24 févr. 2026, RG 25/00472

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00472 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KHH2 Minute N° : 26/00111 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 24 Février 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me CANO Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2dfaecdc6046d470876d3
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj75056 n° 25/00472

    TJ 75056, 17 févr. 2026, RG 25/00472

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 17 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00472 - N° Portal

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj61001 n° 25/00472

    TJ 61001, 12 févr. 2026, RG 25/00472

    N° RG 25/00472 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZGV TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00472 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZGV LE DOUZE FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la protec

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/00472

    TJ 97411, 2 févr. 2026, RG 25/00472

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00472 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HK4S MINUTE N° :26/00030 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me SAUBERT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PR

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00472

    TJ 78646, 16 janv. 2026, RG 25/00472

    TRIBUNAL de [Localité 8] [Adresse 1] [Localité 3] N° RG 25/00472 - N° Portalis DB22-W-B7J-TAQ5 JUGEMENT Du : 16 Janvier 2026 Société SEM [Localité 8] HABITAT C/ [U] [S] expédition exécutoire délivrée le à Me [Localité 7] expédition certifiée conform

    Lire la décision → Vérifier la source 697d31a9cdc6046d475450b9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00472

    TJ 34032, 13 janv. 2026, RG 25/00472

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [Adresse 6] [Localité 3] Références : N° RG 25/00472 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3YXO MINUTE N°2026/ 16 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 13 Janvier 2026 [N] [B], [G] [S] [F] épouse [B] c/ [J] [P] Copie délivrée à prefecture Copie exécutoire déli

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84007 n° 25/00472

    TJ 84007, 8 janv. 2026, RG 25/00472

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 JANVIER 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00472 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KH4H Minute : n° PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Monsieur [K] [M] né le 01 Décembre 1966 à

    Lire la décision → Vérifier la source 69a19506cdc6046d47ebc260
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 25/00472

    TJ 27229, 7 janv. 2026, RG 25/00472

    N° RG 25/00472 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IK6H - ordonnance du 07 janvier 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 07 JANVIER 2026 DEMANDEUR: Madame [K] [L] née le 17 mars 1989 à [Localité 9] (78) de nationalité

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj51454 n° 25/00472

    TJ 51454, 7 janv. 2026, RG 25/00472

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 Janvier 2026 N° RG 25/00472 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FG5Y Nature affaire : 72D Minute : MI n°25/94 L’an deux mil vingt six et le sept janvier Nous, Isabelle MENDI, présidente, statuant en référé, assistée de Mme Anne PAUL, Greffière, lo

    Lire la décision → Vérifier la source 697ac67bcdc6046d470b96bc
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj95500 n° 25/00472

    TJ 95500, 5 janv. 2026, RG 25/00472

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 5] [Adresse 11] [Localité 9] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 19] N° RG 25/00472 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OV63 N° Minute : DEMANDERESSE : Mme [F] [K]. [O] Débiteur(s), trice(s) : [P] [F] Copie délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 695ec68ecdc6046d478c025d
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj34032 n° 25/00472

    TJ 34032, 19 déc. 2025, RG 25/00472

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Ordonnance du : 19 Décembre 2025 N° RG 25/00472 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3X6Z N° Minute : 25/768 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [U] [J] né le 2 Janvier 1972 à [Localité 8] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Maître Laurent PORTES de la SCP LAFON

    Lire la décision → Vérifier la source 694615e675782d5f06de614c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 25/00472

    TJ 56121, 11 déc. 2025, RG 25/00472

    N° RG 25/00472 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C54RI 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2025/ N° ARCHIVES 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 DEMANDEUR : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES, demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Roger LEMONNIER de la SCP LDGR AVOCATS, avocats

    Lire la décision → Vérifier la source 6976e8f9cdc6046d47b9a35f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68066 n° 25/00472

    TJ 68066, 11 déc. 2025, RG 25/00472

    N° RG 25/00472 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FQ62 Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Service civil Sous-section 4 Minute N° 1J-S4-25-0808 N° RG 25/00472 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FQ62 RÉPUBLIQUE F

    Lire la décision → Vérifier la source 695ecd34cdc6046d478c7b7c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj73065 n° 25/00472

    TJ 73065, 10 déc. 2025, RG 25/00472

    Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 Décembre 2025 N° RG 25/00472 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E2Y5 Demandeur Défendeur U.R.S.S.A.F. RHONE-ALPES TSA 61021 69

    Lire la décision → Vérifier la source 6946129b75782d5f06dddf5b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68224 n° 25/00472

    TJ 68224, 9 déc. 2025, RG 25/00472

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 6] [Localité 7] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 25/00472 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JOPH MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 9 décembre 2025 Dans la procédure introduite par : Madame [B] [C] épo

    Lire la décision → Vérifier la source 697b1c10cdc6046d4713d58e
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj56260 n° 25/00472

    TJ 56260, 8 déc. 2025, RG 25/00472

    N° RG 25/00472 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E2B4 Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Juge des Contentieux de la Protection DECISION DU 08 Décembre 2025 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DEBITEUR(S) Monsieur [O] [W], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni repr

    Lire la décision → Vérifier la source 69838e2acdc6046d47e9bbe9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 25/00472

    TJ 64445, 4 déc. 2025, RG 25/00472

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 5] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00472 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GFWK JUGEMENT DU : 04 Décembre 2025 S.A. COMPAGNIE GENERALE DE CREDIT AUX PARTICULIERS - CREDIPAR C/ [M]

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74010 n° 25/00472

    TJ 74010, 1 déc. 2025, RG 25/00472

    Expéditions le : Minute n° 25/ Grosse : ORDONNANCE DU : 01 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00472 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F6UZ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 694731e275782d5f0611f192

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1