Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 25/00492
TJ 13055, 1 sept. 2026, RG 25/00492
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab H JUGEMENT DU 01 SEPTEMBRE 2026 N° RG 25/00492 - N° Portalis DBW3-W-B7J-54X6 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [U] [K] / [W] Grosse le à Me l
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00492
TJ 57463, 7 juill. 2026, RG 25/00492
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00492 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LVOX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 JUILLET 2026 DEMANDEUR : Monsieur [O] [B], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Julie TORMEN, demeurant [Adresse 2], avocat au barre
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj78646 n° 25/00492
TJ 78646, 7 juill. 2026, RG 25/00492
N° de minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 5 JUGEMENT RENDU LE 07 Juillet 2026 N° RG 25/00492 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWPV DEMANDEUR : Monsieur [L] [C] né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 1] (Sénégal) de nationalité Française [Adresse 1
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 25/00492
TJ 59606, 22 juin 2026, RG 25/00492
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU VINGT DEUX JUIN DEUX MIL VINGT SIX N° RG 25/00492 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GXTS N°MINUTE : 26/312 Le vingt deux mai deux mil vingt six Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au pala
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj78646 n° 25/00492
TJ 78646, 18 juin 2026, RG 25/00492
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] SURENDETTEMENT N° RG 25/00492 - N° Portalis DB22-W-B7J-TQFS BDF N° : 000125027190 Nac : 48J JUGEMENT Du : 18 Juin 2026 [1], SDC RÉSIDENCE [Adresse 2] C/ [C] [U] séparée [A], [2] FRANCE expédition
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj02691 n° 25/00492
TJ 02691, 29 mai 2026, RG 25/00492
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00492 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C752 Le Copie exécutoire + copie à Me KUCHCINSKI Copie à la sous-préfecture de ST QUENTIN Copie dossier JUGEMENT DU 29 MAI 2026 DEMANDERESSE Et
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/00492
TJ 06088, 21 mai 2026, RG 25/00492
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION ********* Ordonnance du 21 Mai 2026 Chambre des référés N° RG 25/00492 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QJSK DEMANDEURS Madame [M] [G] épouse [O] [Adresse 1] [Localité 2] représ
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/00492
TJ 97411, 6 mai 2026, RG 25/00492
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 25/00492 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HE34 N° MINUTE 26/00389 JUGEMENT DU 06 MAI 2026 EN DEMANDE Monsieur [W] [V] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] comparant en personne EN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj61001 n° 25/00492
TJ 61001, 6 mai 2026, RG 25/00492
N° RG 25/00492 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZIU TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00492 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZIU LE SIX MAI DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection a
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj55545 n° 25/00492
TJ 55545, 5 mai 2026, RG 25/00492
JUGEMENT DU : 05 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00492 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BQPI AFFAIRE : [V] [N], [L] [N] C/ [U] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Isabelle WALTER GREFFIER : Monsieur Régis VIDAL PARTIES
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 25/00492
TJ 81004, 4 mai 2026, RG 25/00492
JUGEMENT DU : 04 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/00492 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EIAT NAC : 5AA AFFAIRE : [Q] [D] C/ [R] [U], [E] [P] épouse [U] MINUTE N° : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme CABANES, en présence de Mme NOE
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj84007 n° 25/00492
TJ 84007, 27 avr. 2026, RG 25/00492
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 AVRIL 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00492 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KH4I PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER LORS DES DÉBATS : Philippe AGOSTI GREFFIER LORS DU PRONONCÉ : Béatrice OGIER DEMANDEU
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00492
TJ 80021, 23 avr. 2026, RG 25/00492
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 25/00492 - N° Portalis DB26-W-B7J-ILOW Minute n° : JUGEMENT DU 23 Avril 2026 Société CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DES HAUTS DE FRANCE C/ [S] [J] Expédition délivrée
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 25/00492
TJ 89024, 20 avr. 2026, RG 25/00492
JUGEMENT DU 20 AVRIL 2026 - AFFAIRE N° RG 25/00492 - N° Portalis DB3N-W-B7J-DDSB - PAGE COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale contentieux technique MINUTE N° 26/195
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00492
TJ 78646, 17 avr. 2026, RG 25/00492
Pôle social - N° RG 25/00492 - N° Portalis DB22-W-B7J-S4QT Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [1] - CPAM DE L’EURE - Me Michaël RUIMY - Me Gabrielle AYNES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj54395 n° 25/00492
TJ 54395, 14 avr. 2026, RG 25/00492
DU : 14 Avril 2026 RG : N° RG 25/00492 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JULT AFFAIRE : [F] [A] C/ S.A.R.L. CMD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du quatorze Avril deux mil vingt six COMPOSITION JUGE DES REFERES : Marc HECHLER, Premier Vice-Président GREFFIER PRESENT AU DEBAT
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj59350 n° 25/00492
TJ 59350, 7 avr. 2026, RG 25/00492
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00492 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZJ57 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 N° RG 25/00492 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZJ57 DEMANDERESSE : S.A.R.L. [1] - KYRIAD [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00492
TJ 78646, 2 avr. 2026, RG 25/00492
MINUTE N° N° RG 25/00492 - N° Portalis DB22-W-B7J-TAKP S.A. SEQENS C/ Monsieur [K] [X] Madame [G] [E] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 02 Avril 2026 DEMANDEUR : La
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73065 n° 25/00492
TJ 73065, 1 avr. 2026, RG 25/00492
Dispensé des formalités de timbre et d enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 01 Avril 2026 N RG 25/00492 N Portalis DB2P W B7J E3HC Demandeur Défendeur M. [T] [K] 7 rue des narcisses 6 Résidence le c
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj34032 n° 25/00492
TJ 34032, 31 mars 2026, RG 25/00492
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Références : N° RG 25/00492 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3ZA6 MINUTE N°2026/ 201 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 31 Mars 2026 OPH [Localité 1] MEDITERRANEE HABITAT c/ [N] [H] Copie délivrée à Me Dominique VIAL-BONDON pref
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