Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00493
TJ 42218, 1 avr. 2026, RG 25/00493
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00493 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I2UA 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 01 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Lauren PAYET Vice-Présidente du Tribunal Judi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/00493
TJ 45234, 30 mars 2026, RG 25/00493
Jugement AT Page sur AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS Dossier n° : 25/493 Minute n° : JUGEMENT DU 30 MARS 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : MAGISTRAT : A. GILQUIN-VAUDOUR AUDITRICE : D. FAHFOUHI ASSESSEUR représentant les salariés : M. LEBAUPIN ASSESSEUR re
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00493
TJ 57463, 26 mars 2026, RG 25/00493
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION, [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MARS 2026 N° RG 25/00493 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LRKA Minute JCP n° 189/2026 PARTIE DEMANDERESSE : Société VIVEST venant aux droits de la société LOGIE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 25/00493
TJ 68066, 24 mars 2026, RG 25/00493
N° RG 25/00493 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FRIS Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR , [Adresse 1], [Adresse 2], [Adresse 3], [Localité 1] Service civil Sous-section 4 N° RG 25/00493 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FRIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj34172 n° 25/00493
TJ 34172, 19 mars 2026, RG 25/00493
N° RG 25/00493 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PPUQ LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 19 Mars 2026 DEMANDEUR: Syndicat de copropriétaires IMMEUBLE VILLA OVALIA AYANT POUR SYNDIC SAS FONCIA, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Fanny MEYNADIER de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00493
TJ 97411, 16 mars 2026, RG 25/00493
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00493 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HLPK MINUTE N° :26/00077 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : M. [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me HASCOET (case de Me GARNAULT) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DEN
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00493
TJ 21231, 13 mars 2026, RG 25/00493
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 1] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00493 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I7GJ C/ M. [A] [N] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 13 Mars 2026 DEMANDEUR(S): Etablissement OFFICE PUBLIC D
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj45234 n° 25/00493
TJ 45234, 6 mars 2026, RG 25/00493
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 06 MARS 2026 Minute n° : N° RG 25/00493 - N° Portalis DBYV-W-B7I-HAJK COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE, Magistrat exerçant à titre temporaire Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : Monsieur [K] [J] demeurant [Adresse
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj63113 n° 25/00493
TJ 63113, 3 mars 2026, RG 25/00493
Jugement du : 03/03/2026 N° RG 25/00493 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KFN3 - CPS MINUTE N° : 26/106 S.A.R.L., [1] CONTRE CAISSE COMMUNE DE SECURITE SOCIALE DE, [Localité 1] Copies : Dossier S.A.R.L., [I], [2] CAISSE COMMUNE DE SECURITE SOCIALE DE LA LOZERE TRIBUNAL JUD
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00493
TJ 78646, 17 févr. 2026, RG 25/00493
TRIBUNAL de [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE RAMBOUILLET [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00493 - N° Portalis DB22-W-B7I-TNRM Minute : /2026 JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE SOCIÉTÉ FINANCO C/ Madame [Q] [W] épouse [R] Copies délivrées le à
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00493
TJ 95500, 12 févr. 2026, RG 25/00493
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00493 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OTOX MINUTE N° : Société SEQENS c/ [W] [A] [Q] Copie certifiée conforme le : à : Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mariane ADOSSI COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj74010 n° 25/00493
TJ 74010, 11 févr. 2026, RG 25/00493
Expéditions le : Minute n° 26/00033 Grosse : ORDONNANCE DU : 11 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00493 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F67N TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DEMANDEUR E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA HAUTE-SAVOIE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00493
TJ 37261, 9 févr. 2026, RG 25/00493
Minute n° : N° RG 25/00493 - N° Portalis DBYF-W-B7J-J456 Affaire : URSSAF CENTRE VAL DE [Localité 1]-[Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 09 FEVRIER 2026 °°°°°°°°° DEMANDERESSE URSSAF CENTRE VAL DE [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Représe
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00493
TJ 78646, 5 févr. 2026, RG 25/00493
TRIBUNAL de [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 4] Chambre de proximité N° RG 25/00493 - N° Portalis DB22-W-B7J-TAWJ JUGEMENT Du : 05 Février 2026 Société FRANFINANCE VENANT AUX DROITS DE SOGEFINANCEMENT C/ [V] [C] expédition exécutoire délivrée le à Me
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tj Accorde une provision tj98818 n° 25/00493
TJ 98818, 28 janv. 2026, RG 25/00493
Rôle général des affaires civiles N° RG 25/00493 - N° Portalis DB37-W-B7J-GE46 Minute N° 26- Notification le : 28 janvier 2026 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC - SARL FABIEN [Localité 1] CCC - SARL DIANE IMPORT Copie dos
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 25/00493
TJ 28085, 27 janv. 2026, RG 25/00493
N° RG 25/00493 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GUYS Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme à : [Z] [F] [L] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00493
TJ 84007, 27 janv. 2026, RG 25/00493
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00493 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KHEK Minute N° : Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 27 Janvier 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :[Localité 2]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00493
TJ 59350, 27 janv. 2026, RG 25/00493
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00493 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZJ6A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 27 JANVIER 2026 N° RG 25/00493 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZJ6A DEMANDERESSE : Association INSTITUT CATHOLIQUE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localit
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 25/00493
TJ 53130, 20 janv. 2026, RG 25/00493
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° 26/00008 N° RG 25/00493 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EEDQ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 20 Janvier 2026 DEMANDEUR (S) : S.A. [S] [K] [S] [K] étant prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité à son
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/00493
TJ 22278, 12 janv. 2026, RG 25/00493
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Annexe 2 [Adresse 5] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 26/00023 N° RG 25/00493 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FY3E Le 12 JANVIER 2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux de
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