Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00493 Tout effacer
20 résultats · page 4 · suite dispo · 11 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 25/00493

    TJ 34032, 17 oct. 2025, RG 25/00493

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Ordonnance du : 17 Octobre 2025 N° RG 25/00493 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3YHE N° Minute : 25/615 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [S] [F] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Francis TOUR de la SCP THEVENET, TOUR, avocats au barreau de MONTPEL

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92e31de0ebe408daa2744
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj28085 n° 25/00493

    TJ 28085, 14 oct. 2025, RG 25/00493

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE LA CONTENTION N° RG 25/00493 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GWG7 MINUTE : Nous,Jamila BERRICHI, Vice-Présid

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee9e0422996ce544827ff9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00493

    TJ 06069, 10 oct. 2025, RG 25/00493

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00493 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QOWD Monsieur [E] [Z] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 10 Octobre 2025, Minute n° 25/506 Devant nous,Madame RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Dana AL DICK,

    Lire la décision → Vérifier la source 68e9758b3ea43407b9129913
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 25/00493

    TJ 35238, 3 oct. 2025, RG 25/00493

    RE F E R E N° Du 03 Octobre 2025 N° RG 25/00493 N° Portalis DBYC-W-B7J-LUZ3 50D c par le RPVA le à Me Sébastien COLLET, Me Elodie KONG, Me Marceline OUAIRY JALLAIS - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Sébastien COLLET

    Lire la décision → Vérifier la source 68e017b074e929a9d8fa7369
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj68224 n° 25/00493

    TJ 68224, 2 oct. 2025, RG 25/00493

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 10] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/00493 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JGMT Section 3 VB République

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0398e74e929a9d8fcc3c1
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj77284 n° 25/00493

    TJ 77284, 1 oct. 2025, RG 25/00493

    - N° RG 25/00493 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6ZX Date : 01 Octobre 2025 Affaire : N° RG 25/00493 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6ZX N° de minute : 25/00483 Formule Exécutoire délivrée le : 02-10-2025 à : Me François MEURIN + dossier Copie Conforme délivrée le : 02-10-2025 à : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 68ded18c6af9fd1f8095ad19
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 25/00493

    TJ 38185, 11 sept. 2025, RG 25/00493

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00493 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MKOO AFFAIRE : Syndic. de copro. Syndicat des Copropriétaires de l’ensemble immobil ier « [Adresse 12] » C/ S.A.S. BOYER DESIGN Le : 11 Septembre 2025 Copie exécutoire e

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc75e49da36895046b80b4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00493

    TJ 06088, 11 sept. 2025, RG 25/00493

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [D] [B], [M] [B] c/ S.C.I. SCI [Localité 10] ESPACE SANTE N°25/510 Du 11 Septembre 2025 2ème Chambre civile N° RG 25/00493 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QHBQ Grosse délivrée à: Me Emilie

    Lire la décision → Vérifier la source 68c47625575259d001c5ce50
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 25/00493

    TJ 67482, 3 sept. 2025, RG 25/00493

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection Référé [Adresse 2] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] ______________________ [Localité 11] Civil N° RG 25/00493 N° Portalis DB2E-W-B7J-NPTA ______________________ MINUTE

    Lire la décision → Vérifier la source 6904891e82c7820b7f268a60
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00493

    TJ 95500, 3 sept. 2025, RG 25/00493

    DU 03 Septembre 2025 N° minute : N° RG 25/00493 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OLYU Société OUTLET INVEST agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège C/ S.A.S. MOBILICIOUS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 68b89afbd5a46e9090b1155f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/00493

    TJ 40192, 2 sept. 2025, RG 25/00493

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN N° Minute : 25/258 AFFAIRE : N° RG 25/00493 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DQWC JUGEMENT Rendu le 02 Septembre 2025 AFFAIRE : S.A. MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE C/ [C] [P] [P] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Véronique FONTAN, Vice-Présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc527a9da368950468e194
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/00493

    TJ 94028, 2 sept. 2025, RG 25/00493

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00493 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V3M3 CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : [L] [R] C/ S.A.S.U. ECONOMIE HABITAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Premi

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9e31fbfb6c7973606d150
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00493

    TJ 63113, 2 sept. 2025, RG 25/00493

    CG/MLP Ordonnance N° du 02 SEPTEMBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00493 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KDFW du rôle général Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE LA [P] [Adresse 20] c/ S.N.C. EUROPEAN HOMES PROMOTION 2 et autres la SCP TERRIOU RADIGON FURLANINI GROSSES le - la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCI

    Lire la décision → Vérifier la source 68b8a54ad5a46e9090b1c8a3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00493

    TJ 97411, 1 sept. 2025, RG 25/00493

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00493 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HE7W MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 27] DE [Localité 23] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DEN

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc361c9da368950464204e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00493

    TJ 80021, 29 août 2025, RG 25/00493

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 3] 80027AMIENS JCP [Localité 6] N° RG 25/00493 - N° Portalis DB26-W-B7J-ILO2 Minute n° : JUGEMENT DU 29 Août 2025 S.A. CONSUMER FINANCE C/ [X] [Y] Expédition délivrée le 29/08/25 à SELARL [K] à M [Y] E

    Lire la décision → Vérifier la source 68b2082c6dfb82227946b1c8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00493

    TJ 34032, 21 août 2025, RG 25/00493

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] MINUTE N° 25/ 383 AFFAIRE N° RG 25/00493 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3RUX Jugement Rendu le 21 Août 2025 DEMANDERESSE : SCPI PIERRE INVESTISSEMENT 5 immatriculée au RCS de [Localité 10] sous le n° 490 940 442 dont le siège social est sis [Adresse 4] représent

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92cc1de0ebe408da9fe8b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj34172 n° 25/00493

    TJ 34172, 23 juill. 2025, RG 25/00493

    N°Minute:25/00922 DOSSIER : N° RG 25/00493 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PRXM Copie exécutoire à Me Annabelle PORTE-FAURENS expédition à M. [D] [K] Mme [I] [K] le 23 Juillet 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2adf3e97b8c18299785fd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00493

    TJ 33063, 16 juill. 2025, RG 25/00493

    Du 16 juillet 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00493 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2GEN Société ERILIA C/ [H] [D] - Expéditions délivrées à l’AARPI [Localité 13] - DE KERLAND [H] [D] - FE délivrée à l’AARPI [Localité 13] - DE KERLAND Le 16/07/2025 Avocats : l’AARPI [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 6877e9fffd93c2d1757f2b27
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/00493

    TJ 13055, 11 juill. 2025, RG 25/00493

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 11 Juillet 2025 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 04 Juillet 2025 N° RG 25/00493 - N° Portalis DBW3-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 6877f278fd93c2d1757f71bd
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00493

    TJ 10387, 11 juill. 2025, RG 25/00493

    ORD. HSC – contentieux de l'isolement – M. [V] [T] – RG n°25/00493 COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° RG : 25/00493 N° PORTALIS : DBWV-W-B7J-FISW M. [V] [T] Né le 23 octobre 1999 à [Localité 6] Adresse : [Adresse 1] [Localité 2] ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISATI

    Lire la décision → Vérifier la source 6876a7f7e74401da7f35aa68

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1