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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 11 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00501

    TJ 95500, 24 mars 2026, RG 25/00501

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00501 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O73O MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de proximi

    Lire la décision → Vérifier la source 69c451d4cdc6046d47f4be2c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2b033 n° 25/00501

    TJ 2b033, 20 mars 2026, RG 25/00501

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA SERVICE DE LA MISE EN ETAT ORDONNANCE DU 20 Mars 2026 Chambre civile 1 N° RG 25/00501 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DLKL Nature de l’affaire : 54C Demande en paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de l’ouvrage ou son garant   MINUTE N° 16 CO

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdce8ecdc6046d4761af90
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj01053 n° 25/00501

    TJ 01053, 17 mars 2026, RG 25/00501

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 MARS 2026 N° RG 25/00501 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HGHF Dans l’affaire entre : Monsieur, [E], [L] né le 14 Février 1995 à, [Localité 1] demeurant, [Adresse 1] représenté par Me Guillaume GOSSWEILER, avocat au barreau de l’

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb6988cdc6046d47288364
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00501

    TJ 38053, 17 mars 2026, RG 25/00501

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 MARS 2026 N° Minute : 26/ N° RG 25/00501 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DLYP Plaidoirie le 20 Janvier 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra ACA

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb7ae6cdc6046d47299dce
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj36044 n° 25/00501

    TJ 36044, 13 mars 2026, RG 25/00501

    N° RG 25/00501 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EBOU / TRIBUNAL JUDICIAIRE, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] N° RG 25/00501 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EBOU Minute n° 26/00110 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 13 Mars 2026 DEMANDEUR(S) : S.A. SCALIS pri

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5971bcdc6046d4715184c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 25/00501

    TJ 54099, 10 mars 2026, RG 25/00501

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY , [Adresse 1] , [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° 26/101 RG n° : N° RG 25/00501 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CQIA S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ , [E] JUGEMENT DU 10 Mars 2026 DEMANDEUR(S) : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES RCS, [Localité 2] : 824 541 148 agi

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1aa66cdc6046d47b2703d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 25/00501

    TJ 69264, 10 mars 2026, RG 25/00501

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 25/00501 - N° Portalis DB2I-W-B7J-C4ZI Minute : ORDONNANCE DU 10 Mars 2026 [F] [K] C/ [B] [Q] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉS Après débats à l'audience du

    Lire la décision → Vérifier la source 69b26037cdc6046d47608789
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj40088 n° 25/00501

    TJ 40088, 3 mars 2026, RG 25/00501

    N° RG 25/00501 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DIUQ AUDIENCE DU 03 Mars 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT CONSTATANT LE DÉSISTEMENT DU DEMANDEUR A l'audience publique du Tribunal judiciaire de DAX, tenue le 03 Mars 2026, par Monsieur Jean-Marie VIGNOLLES, Juge des cont

    Lire la décision → Vérifier la source 69a89ffccdc6046d4786dc37
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj38185 n° 25/00501

    TJ 38185, 27 févr. 2026, RG 25/00501

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 25/00501 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MHR2 Copies certifiées conforme s délivrées le : 27/02/2026 aux parties TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 11 DÉCEMBRE 2026 ENTRE : DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7f1dfcdc6046d477551cf
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00501

    TJ 95500, 26 févr. 2026, RG 25/00501

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00501 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OTWB MINUTE N° : Société FONCIERE RU 01/2012 c/ [E] [B] Copie certifiée conforme le : à : préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry LAISNE COUR D’APPEL DE [Localité 1] T

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57325a93c619cd1feb9aee
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68224 n° 25/00501

    TJ 68224, 17 févr. 2026, RG 25/00501

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 25/00501 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JPML MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 17 février 2026 Dans la procédure introduite par : Madame [C] [H] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6999207acdc6046d472eef67
  • tj Accorde ou proroge des délais tj84007 n° 25/00501

    TJ 84007, 12 févr. 2026, RG 25/00501

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 FÉVRIER 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00501 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KIKC PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEURS S.C. CAPIMMO agissant poursuites et diligences de ses re

    Lire la décision → Vérifier la source 69a19091cdc6046d47eb1d09
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj51454 n° 25/00501

    TJ 51454, 4 févr. 2026, RG 25/00501

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 Février 2026 N° RG 25/00501 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FG4L Nature affaire : 56C Nous, Isabelle MENDI, présidente, statuant en référé, assistée de Mme Anne PAUL, Greffière, lors des débats à l'audience publique du 07 janvier 2026, avons ren

    Lire la décision → Vérifier la source 6986831fcdc6046d474a96b2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17300 n° 25/00501

    TJ 17300, 3 févr. 2026, RG 25/00501

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître [J] [O] ([Localité 15]) - Maître Eric CIANCIARULLO 13 - Maître Emmanuelle MONTERAGIONI-LAMBERT 67 - régie - expertises x1 Grosse délivrée à : Maître [J] [O] ([Localité 15]) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 13] TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 6985f0a5cdc6046d4732039c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/00501

    TJ 76540, 3 févr. 2026, RG 25/00501

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 03 Février 2026 KA/SL N° RG 25/00501 N° Portalis DB2W-W-B7J-NEGB 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte AFFAIRE : URSSAF DE NORMANDIE C/ S.A.R.L. THES PAPILLES DEMANDERESSE URSSAF DE

    Lire la décision → Vérifier la source 699cb6f4cdc6046d47804942
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00501

    TJ 56260, 29 janv. 2026, RG 25/00501

    N° RG 25/00501 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E2JY MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 29 Janvier 2026 DEMANDEUR(S) : S.A. BNP PARIBAS, sise [Adresse 2] représentée par Maître Guillaume METZ de la SCP PIRIOU METZ NICOLAS, avocats a

    Lire la décision → Vérifier la source 698527d6cdc6046d471d0861
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj98818 n° 25/00501

    TJ 98818, 28 janv. 2026, RG 25/00501

    Rôle général des affaires civiles N° RG 25/00501 - N° Portalis DB37-W-B7J-GFAR Minute N° 26- Notification le : 28 janvier 2026 Copie certifiée conforme à : - Maître Céline DI LUCCIO de la SELARL CABINET D’AVOCATS BOISSERY-DI LUCCIO-VERKEYN - Maître Olivier MA

    Lire la décision → Vérifier la source 69b7b9cecdc6046d47d51bdc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00501

    TJ 84007, 27 janv. 2026, RG 25/00501

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00501 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KG3V Minute N° : 26/49 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 27 Janvier 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :M.[Q]

    Lire la décision → Vérifier la source 69a17754cdc6046d47e87340
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00501

    TJ 34032, 20 janv. 2026, RG 25/00501

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [Adresse 7] [Localité 5] Références : N° RG 25/00501 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3ZF5 MINUTE N°2026/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 20 Janvier 2026 [F] [V], [G] [J] c/ [O] [S] Copie délivrée à prefecture Copie exécutoire délivrée à Madame [F]

    Lire la décision → Vérifier la source 6983f5e3cdc6046d47f3c4fe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00501

    TJ 57463, 20 janv. 2026, RG 25/00501

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 20 JANVIER 2026 N° RG 25/00501 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LOOF Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : Monsieur [K] [N], demeurant [Adresse 2] Madame [C] [L] épouse

    Lire la décision → Vérifier la source 69acae10cdc6046d47e29f33

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1