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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00505

    TJ 27229, 11 févr. 2026, RG 25/00505

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00505 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IEOL [P] [L] C/ S.A. ORANGE JUGEMENT DU 11 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article 45

    Lire la décision → Vérifier la source 69938de2cdc6046d479d82b4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 25/00505

    TJ 07186, 5 févr. 2026, RG 25/00505

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS JUGE DE L'EXÉCUTION MINUTE : N° RG 25/00505 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EKGL AFFAIRE : [D] [E] / [W] [F] [K] [V], [Z] [P] épouse [V] CEX par LRAR + CCC par LS aux parties CEX par LS aux avocats CCC par LS au commissaire de justice le JUGEMENT DU 05 FEVRIER 2026 r

    Lire la décision → Vérifier la source 6986427dcdc6046d47455d57
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 25/00505

    TJ 75056, 30 janv. 2026, RG 25/00505

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU VENDREDI 30 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00505 - N° Por

    Lire la décision → Vérifier la source 69d01985cdc6046d47063a3d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00505

    TJ 91228, 30 janv. 2026, RG 25/00505

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 2] [Localité 7] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00505 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QVXT JUGEMENT DU : 30 Janvier 2026 S.A. IMMOBILIERE 3F C/ Mme [K] [S] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue l

    Lire la décision → Vérifier la source 69868805cdc6046d474aea51
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj78646 n° 25/00505

    TJ 78646, 29 janv. 2026, RG 25/00505

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 29 JANVIER 2026 N° RG 25/00505 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBNA Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 15] sis [Adresse 2] et [Adresse 7] représenté par son syndic en exercice, L2CA - dénomination SOU

    Lire la décision → Vérifier la source 6984e2e1cdc6046d4712955f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00505

    TJ 28085, 27 janv. 2026, RG 25/00505

    N° RG 25/00505 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GU6X Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme à : [C] [B] SPChâteaudun RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

    Lire la décision → Vérifier la source 6984e453cdc6046d4712d11a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00505

    TJ 57463, 26 janv. 2026, RG 25/00505

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [Adresse 1] JUGEMENT DU 26 JANVIER 2026 N° RG 25/00505 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LOPW Minute TJ n° 82/2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [L] [H], exercant sous l'enseigne ARH Recrutement demeurant [Adresse 2] représentée par Me Pa

    Lire la décision → Vérifier la source 69acac2fcdc6046d47e27a60
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00505

    TJ 78646, 20 janv. 2026, RG 25/00505

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 5] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00505 - N° Portalis DB22-W-B7J-TOHO MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 20 Janvier 2026 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.A. [Adresse 8] DEFENDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6983c087cdc6046d47efc318
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00505

    TJ 84007, 19 janv. 2026, RG 25/00505

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ [I] 19 JANVIER 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00505 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KIPA PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEURS Madame [N] [Y] [M] [K] épouse [X] née le 15 Jui

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1a24acdc6046d47ed2eea
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 25/00505

    TJ 26362, 15 janv. 2026, RG 25/00505

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE [Localité 3] JUGEMENT DU 15 Janvier 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : RG 25/00505 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IV5V DEMANDEUR E.P.I.C. DROME AMENAGEMENT HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 2] comparant, valablemen

    Lire la décision → Vérifier la source 697af461cdc6046d470ef329
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68224 n° 25/00505

    TJ 68224, 13 janv. 2026, RG 25/00505

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 5] [Localité 9] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé commercial N° RG 25/00505 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JPNO MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 13 janvier 2026 Dans la procédure introduite par : S.A.R.L. ALYS

    Lire la décision → Vérifier la source 697bdf42cdc6046d472cefb2
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj93008 n° 25/00505

    TJ 93008, 13 janv. 2026, RG 25/00505

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 13 JANVIER 2026 Chambre 7/Section 3 Affaire : N° RG 25/00505 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2LHW N° de Minute : 26/00003 SOCIETE FIDUCIAL SECURITE PREVENTION [Adresse 11] [Localité 15] représentée par Me [G], avocat au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 69763e4dcdc6046d47acc6b9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/00505

    TJ 51454, 7 janv. 2026, RG 25/00505

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 07 Janvier 2026 N° RG 25/00505 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FHEE Nature affaire : 72I Minute : Nous, Isabelle MENDI, Présidente du Tribunal Judiciaire, statuant selon la procédure accélérée au fond, assistée de Mme Aya

    Lire la décision → Vérifier la source 696947b7cdc6046d47710d30
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj34032 n° 25/00505

    TJ 34032, 16 déc. 2025, RG 25/00505

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [Adresse 8] [Localité 6] Références : N° RG 25/00505 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3ZHM MINUTE N°2025/ 706 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 16 Décembre 2025 S.C.I. AQUARELLAE c/ [E] [S], [C] [Y] Copie délivrée à Me Mélanie BAUDARD Maître Bénédicte

    Lire la décision → Vérifier la source 6983947dcdc6046d47ec5ff7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 25/00505

    TJ 69264, 16 déc. 2025, RG 25/00505

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Greffe - [Adresse 2] N° RG 25/00505 N° Portalis DB2I-W-B7J-C4ZQ Minute : JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [M] [P] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Après débats à l'audience

    Lire la décision → Vérifier la source 697d5bdecdc6046d475710e6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 25/00505

    TJ 08105, 15 déc. 2025, RG 25/00505

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00505 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EXMI Minute : Jugement du : 15 DÉCEMBRE 2025 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 20 Octobre 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Christine RO

    Lire la décision → Vérifier la source 6946bfbf75782d5f06fea756
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj44184 n° 25/00505

    TJ 44184, 9 déc. 2025, RG 25/00505

    AUDIENCE DU 09 Décembre 2025 AFFAIRE N° N° RG 25/00505 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FYDJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT NAZAIRE REFERES ORDONNANCE DE CADUCITE RENDU LE : neuf Décembre deux mil vingt cinq Par Stéphane BENMIMOUNE, président, statuant en matière de référé. Assisté de Julie ORINEL, Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9792acdc6046d47d1ce5d
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj74010 n° 25/00505

    TJ 74010, 8 déc. 2025, RG 25/00505

    Expéditions le : Minute n° 25/ Grosse : ORDONNANCE DU : 08 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00505 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F6DD TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Gref

    Lire la décision → Vérifier la source 697520c5cdc6046d4798bd37
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj02691 n° 25/00505

    TJ 02691, 5 déc. 2025, RG 25/00505

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN [Adresse 4] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00505 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C52U Le Copie SARL PHILIPPE [Localité 3] et SELARL PHARMACIE ST JACQUES JUGEMENT DU 05 DECEMBRE 2025 DESISTEMENT Prononcé en audience publique devant le Tribunal judiciaire de SAINT

    Lire la décision → Vérifier la source 69471eda75782d5f060f25e8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 25/00505

    TJ 49007, 4 déc. 2025, RG 25/00505

    LE 04 DECEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/505 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IBKX O R D O N N A N C E ---------- Le QUATRE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Dany BAREL, Greffière présente lors des

    Lire la décision → Vérifier la source 697f646ecdc6046d4786228c

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1