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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj68066 n° 25/00511

    TJ 68066, 25 août 2026, RG 25/00511

    C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR TRIBUNAL DE PROXIMITE DE GUEBWILLER [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Tél : [XXXXXXXX01] Courriel : [Courriel 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 25 AOUT 2026 N° RG 25/00511 - N° Portalis DB2F

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f479b195da062e0fe98d5
  • tj Expertise tj76351 n° 25/00511

    TJ 76351, 6 juill. 2026, RG 25/00511

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE ROUEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, [Adresse 1] [XXXXXXXX01] / [XXXXXXXX02] / [XXXXXXXX03] [Courriel 1] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SIX JUILLET DEUX MIL VINGT SIX Affaire N° de RG : N° RG 25/00511 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c130093c619cd1f721e89
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00511

    TJ 59350, 19 juin 2026, RG 25/00511

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 19 Juin 2026 N° RG 25/00511 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2G6W DEMANDERESSE : Madame [E] [V] épouse [D] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Olivier BERNE, avocat au barr

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 25/00511

    TJ 35238, 5 juin 2026, RG 25/00511

    RE F E R E N° Du 05 Juin 2026 N° RG 25/00511 N° Portalis DBYC-W-B7J-LTJ4 50D c par le RPVA le à Me Agata BACZKIEWICZ - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Agata BACZKIEWICZ Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N

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  • tj Réouverture des débats tj03185 n° 25/00511

    TJ 03185, 22 mai 2026, RG 25/00511

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTLUÇON ----- Juge de l'exécution ----- JUGEMENT D'ORIENTATION DU 22 MAI 2026 N° RG 25/00511 - N° Portalis DBWM-W-B7J-CPUV N.A.C :78A ENTRE : S.A. BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR, CRÉANCIER POURSUIVANT ayant pour cons

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00511

    TJ 78646, 12 mai 2026, RG 25/00511

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] SURENDETTEMENT N° RG 25/00511 - N° Portalis DB22-W-B7J-TRIR BDF N° : 000125022268 Nac : 48B JUGEMENT Du : 12 Mai 2026 [W] [U] C/ CAF DES YVELINES, FRANCE TRAVAIL ILE DE FRANCE, HOIST FINANCE AB, [H] [U]

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00511

    TJ 28085, 5 mai 2026, RG 25/00511

    N° RG 25/00511 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GU7S Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35, [W] [T] Copie certifiée conforme à : “RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS” TRIBU

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 25/00511

    TJ 08105, 4 mai 2026, RG 25/00511

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00511 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EXNF Minute Jugement du : 04 MAI 2026 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 02 Mars 2026 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Mme Catherine PETI

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00511

    TJ 84007, 28 avr. 2026, RG 25/00511

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00511 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KGX7 Minute N° : JUGEMENT DU 28 Avril 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S) : Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f72b1cdc6046d477e2adb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 25/00511

    TJ 69264, 21 avr. 2026, RG 25/00511

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 25/00511 N° Portalis DB2I-W-B7J-C4ZZ Minute : JUGEMENT DU 21 Avril 2026 Société [Adresse 2] C/ [U] [X] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Après débats à l'audience du 24 février 2026, le ju

    Lire la décision → Vérifier la source 69f11e70cdc6046d47e3d927
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84007 n° 25/00511

    TJ 84007, 13 avr. 2026, RG 25/00511

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 AVRIL 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00511 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KIEL PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER LORS DES DÉBATS : Philippe AGOSTI GREFFIER LORS DU PRONONCÉ : Béatrice OGIER DEMANDEUR

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj71270 n° 25/00511

    TJ 71270, 9 avr. 2026, RG 25/00511

    N° minute : N° RG 25/00511 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D4GX Code : 56B E.U.R.L. [X] [N] c/ [B] [M] copie certifiée conforme délivrée le 09/04/2026 à - Maître Sabine MILLOT-MORIN de la SCP GALLAND ET ASSOCIES, avocats au barreau de CHALON-SUR-SAONE + exécutoire - Maître

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00511

    TJ 84007, 31 mars 2026, RG 25/00511

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00511 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KHOL Minute N° : 26/00132 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 31 Mars 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Mme [

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc316bcdc6046d47a92ed1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 25/00511

    TJ 63113, 24 mars 2026, RG 25/00511

    Jugement N° du 24 MARS 2026 AFFAIRE N° : N° RG 25/00511 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J5U6 / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL , [G], [N], [T], [I] Contre : , [X], [E], [K], [B] épouse, [E] Grosse : le Me Christine BAUDON la SCP SAVARY-JUAREZ Copies électroniques : Me Christine BAUDON la SCP S

    Lire la décision → Vérifier la source 69c30980cdc6046d47d24e55
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57631 n° 25/00511

    TJ 57631, 19 mars 2026, RG 25/00511

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD [Adresse 1] N° RG 25/00511 - N° Portalis DBZK-W-B7J-D2N4 Minute n° 158/2026 JUGEMENT du 19 Mars 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [N] [W], demeurant [Adresse 2] (ALLEMAGNE) représentée par Me Sophie E

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7d35bcdc6046d470f14f7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00511

    TJ 78646, 19 mars 2026, RG 25/00511

    MINUTE N° N° RG 25/00511 - N° Portalis DB22-W-B7J-TAVC Société FRANFINANCE C/ Monsieur, [F], [J] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 Mars 2026 DEMANDEUR : Socié

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1a0d9cdc6046d47b1b348
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00511

    TJ 95500, 16 mars 2026, RG 25/00511

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00511 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OXVM MINUTE N° : 26/505 la SAS ACTION LOGEMENT SERVICES c/ [L] [J] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roger LEMONNIER, de la SCP LDGR Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9080dcdc6046d47f1b98e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00511

    TJ 21231, 13 mars 2026, RG 25/00511

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 1] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00511 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I7Z5 GRAND [Localité 2] HABITAT C/ M. [N] [R] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 13 Mars 2026 DEMANDEUR : E.P.I

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc931cdc6046d473be4fd
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 25/00511

    TJ 45234, 13 mars 2026, RG 25/00511

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 Mars 2026 N° RG 25/00511 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HHEM DEMANDEURS : S.C.I. VM immatriculée au RCS d’[Localité 1] sous le n° 529 389 074 représentée par son cogérant Monsieur [P] [H], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5b4cecdc6046d47aeb8dc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 25/00511

    TJ 44109, 13 mars 2026, RG 25/00511

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 13 Mars 2026 N° RG 25/00511 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N3MF Code affaire : 88G COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Frédérique PITEUX Assesseur : Frédéric FLEURY Assesseur : Jérome GA

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5376ccdc6046d47a287ad

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1